FAQ

Le conseil d’administration de l’ACEI est composé de 15 administrateurs. Douze sont élus et ont un droit de vote. Les trois autres membres sont nommés d’office. Ces membres d’office sont le président et chef de la direction de l’ACEI, un représentant du gouvernement du Canada et John Demco, le fondateur du .CA.

Oui. Le règlement administratif de l’ACEI impose certaines exigences. Entre autres, un administrateur doit être :

• âgé d’au moins 18 ans et disposer de la faculté de contracter en vertu de la loi;
• un citoyen canadien ou un résident permanent (aux termes de la Loi sur l’immigration canadienne) ayant vécu au Canada pendant plus de 183 jours dans la période d’un an se terminant le jour suivant l’élection des administrateurs.

Un administrateur doit également :

• lire les règlements et directives de l’ACEI et accepter par écrit de s’y conformer;
• signer un serment d’entrée en fonction par lequel il s’engage à suivre les règlements, les directives et les politiques avant de commencer son mandat en tant qu’administrateur.
• Les administrateurs ne sont pas tenus d’être membres de l’ACEI.

Le conseil d’administration établit les politiques et les stratégies qui font de l’ACEI un chef de file mondial parmi les registres de domaine de premier niveau de pays (ccTLD). De plus, il soutient notre objectif principal qui consiste à faire du .CA un élément incontournable du nom de domaine pour l’ensemble de la population canadienne.

Le conseil se rassemble au moins quatre fois par an. Ces réunions ont habituellement lieu à Ottawa, mais certaines peuvent se tenir par téléphone ou vidéoconférence.

Le conseil procède par vote à l’égard de toutes les questions qui nécessitent une décision. Chaque administrateur élu a un vote.

Les administrateurs élus y siègent normalement pendant trois ans et peuvent être réélus.

Les administrateurs reçoivent un remboursement pour les dépenses justifiées engagées dans le cadre de leurs fonctions.

Les administrateurs élus perçoivent également une rémunération. Ils peuvent renoncer à cette rémunération ou demander à l’organisation d’en faire don à l’organisme caritatif de leur choix.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Rémunération du conseil d’administration.

Les membres d’office (nommés) ne sont pas admissibles à toucher une rémunération. Il s’agit du président et chef de la direction de l’ACEI, le fondateur du .CA, John Demco, et du représentant d’Industrie Canada (gouvernement).

La rémunération des administrateurs dépend du rôle qu’ils jouent au sein du conseil d’administration, du nombre et du type de réunions auxquelles ils assistent et de tout travail de comité supplémentaire qu’ils entreprennent.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Rémunération du conseil d’administration.