Les membres du conseil doivent-ils satisfaire à des qualifications minimales?
Oui. Le règlement administratif de l’ACEI impose certaines exigences. Entre autres, un administrateur doit être :
- âgé d’au moins 18 ans et disposer de la faculté de contracter en vertu de la loi;
- un citoyen canadien ou un résident permanent (aux termes de la Loi sur l’immigration canadienne) ayant vécu au Canada pendant plus de 183 jours dans la période d’un an se terminant le jour suivant l’élection des administrateurs.
Un administrateur doit également :
- lire les règlements et directives de l’ACEI et accepter par écrit de s’y conformer;
- signer un serment d’entrée en fonction par lequel il s’engage à suivre les règlements, les directives et les politiques avant de commencer son mandat en tant qu’administrateur.
- Les administrateurs ne sont pas tenus d’être membres de l’ACEI.
