PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2003
PROCÈS-VERBAL de l’assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Centre Sheraton, à Montréal, le 25 juin 2003 à 13 h 00
1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Maureen Cubberley, présidente du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte. Elle agit comme présidente de l’assemblée et Paul Andersen, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance.
La présidente déclare que l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l'ACEI le 23 mai 2003, conformément au Règlement n o 1 de l'ACEI; elle ajoute que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation.
Il est proposé par Michael Richardson, appuyé par Joseph Grant et adopté, que l’ordre du jour pour l’assemblée générale annuelle 2003 qui a été distribué avec l’avis de tenue de la réunion soit approuvé.
2. Procès-verbal de l’AGA de 2002 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 28 mai 2002, la présidente déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté. La motion est proposé par Cybele Negris, appuyée par Paul Ranjeani et adoptée.
3. Rapport du conseil d’administration : La présidente présente le rapport du conseil d'administration sur les réalisations et les activités de l'ACEI depuis la dernière assemblée annuelle : la croissance du registre, la réduction des frais d’enregistrement, la mise en place d’un système d’examen des registraires, la participation à l’organisme Country Code Name Support Organization de l’ICANN, l’architecture du système WHOIS et la tenue de la réunion de juin 2003 de l’ICANN.
4. Rapport du président : Bernard Turcotte, président de l’ACEI, présente un rapport sur la croissance du registre et déclare qu’un nombre croissant d’entreprises et de citoyens canadiens font du domaine Internet point‑ca leur premier choix.
5. Rapport du trésorier (états financiers): Le trésorier, John Demco, présente les états financiers de l'ACEI pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2002; une copie des états financiers est incluse dans la troussse de l’AGA et ceux-ci peuvent aussi être consultés sur le site Web de l'ACEI à www.acei.ca.
Des membres soulèvent des questions à propos de l’échelonnement des paiements versés à l’UBC par l’ACEI, des plans de l’ACEI pour le déploiement de son matériel et des montants rapportés dans les états financiers pour les salaires, la formation du personnel et les dépenses en logiciels.
6. Rapport du vérificateur : John Demco, trésorier, présente le rapport des vérificateurs pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2002.
7. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Jean-François Nadon, appuyé par Gerald Ugrina et adopté, que la firme Kriens~Larose LLP soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d’administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.
8.Modifications apportées au Règlement n o 1 : Il est proposé par Ken Jarvin, appuyé par Cybele Negris, que les modifications au Règlement n o 1 soient approuvées. La motion est adoptée avec 15 abstentions.
9. Questions des membres : Un membre s’inquiète du fait que certaines membres éprouvent de la difficulté à accéder au site Web du vote durant l’élection. Le président répond qu’aucun problème n’a été rapporté au personnel et que celui-ci examinera cette question dès après la clôture de l’assemblée.
10. Clôture : À 14 h 00, il est proposé par Michael Richardson, appuyé par Gerald Ugrina, que la séance soit levée. La motion est adoptée à l'unanimité.