PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2002
PROCÈS-VERBAL de l'assemblée générale annuelle des membres de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Centre Mont-Royal, à Montréal, le 28 mai 2002 à 13 h 00
1. Ouverture de l'assemblée : Maureen Cubberley, présidente du conseil de l'ACEI, déclare la séance ouverte. Elle agit comme présidente de l'assemblée et John Demco, secrétaire de l'ACEI, agit comme secrétaire de séance.
La présidente déclare qu'un avis de tenue de l'assemblée a été donné à tous les membres en règle de l'ACEI le 24 avril 2002, conformément au Règlement no 1 de l'ACEI; elle ajoute que le quorum est atteint et que la réunion est dûment constituée pour l'expédition des affaires de l'assemblée.
Après avoir présenté les autres administrateurs de l'ACEI, la présidente donne la parole à l'administrateur Tim Denton qui annonce la création de l'Association canadienne des registraires Internet.
2. Ordre du jour : La présidente rappelle que l'ordre du jour a été distribué avec l'avis de la réunion.
3. Procès-verbal de l'AGA de 2001 : La présidente indique qu'il n'y a ni corrections ni additions au procès-verbal de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 6 décembre 2001 et que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.
4. Rapport du conseil d'administration : La présidente présente le rapport du conseil d'administration de l'ACEI sur les initiatives et les événements majeurs de l'ACEI qui ont pris place au cours de la dernière année et qui comprennent : la croissance du registre, la réduction des frais d'enregistrement, la relance de l'espace de domaine point-us et son incidence sur le registre point-ca, les stratégies et les projets de marketing élaborés par le Comité du marketing et de la promotion de l'image de marque du conseil d'administration de l'ACEI, les liens qui existent entre l'ACEI et ICANN, la mise en oeuvre de la politique et des règles de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine, et l'élection du conseil d'administration de 2002.
5. Rapport du président : Bernard Turcotte, président de l'ACEI, passe en revue les activités de l'an dernier relatives à la libération, aux fins de réenregistrement, des noms de domaine dont l'enregistrement est expiré, aux communications et au marketing, aux services à la clientèle et à l'infrastructure technique.
6. Rapport du trésorier (états financiers): Le trésorier, Andrew Bjerring, présente les états financiers de l'ACEI pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2001; ceux-ci peuvent être consultés sur le site Web de l'ACEI.
7. Rapport du vérificateur : Thomas Kriens, de la firme Kriens~Larose LLP, vérificateurs pour l'ACEI, présente le rapport des vérificateurs pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2001.
8. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Robert Hall, appuyé par Marcel Naud et adopté, que la firme Kriens~Larose LLP soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d'administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.
9. Questions des membres : Les membres posent des questions sur les sujets suivants : le respect des normes d'accessibilité des sites Web par l'ACEI, la mise en oeuvre de noms de domaine intériorisés, les problèmes liés aux avis de renouvellement des enregistrements, l'engagement de l'Université de la Colombie-Britannique de dépenser, dans le cadre de la transition du registre, une partie des frais de transition sur des activités de recherche connexes à l'Internet, et le montant déclaré sur les états financiers de l'ACEI pour des contrats de logiciels.
10. Clôture : À 14 h 25, Robert Hall, appuyé par Keith Nunn, propose que la séance soit levée. Motion adoptée à l'unanimité.