PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2010

PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Westin Harbour Castle, salle Metropolitan Ballroom West, le 21 septembre 2010 à 15 h.

1. Ouverture de l'assemblée et approbation de l'ordre du jour : Paul Andersen, président du conseil d'administration de l'ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président d'assemblée et Michael Stewart, secrétaire de l'ACEI, agit comme secrétaire de séance.

Le président déclare que l'avis de tenue de l'assemblée a été donné à tous les membres en règle de l'ACEI conformément au Règlement no 1 de l'ACEI; il ajoute que le quorum est atteint et que l'assemblée est dûment constituée pour l'expédition des affaires de la corporation.

2. Vérification du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de 2009 : Le procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle tenue le 22 septembre 2009 est modifié pour corriger l’orthographe de certains mots, et ensuite approuvé.

3. Rapport du conseil d'administration : Paul Andersen, président du conseil d'administration de l'ACEI, présente le rapport du conseil d'administration de l'ACEI. Le président rapporte que l’année qui vient de s’écouler a été une fois de plus marquée par des changements à presque tous les niveaux de l’organisme, alors que l’ACEI a mené à bien sa transition d’une entreprise technologique en démarrage à un chef de file respecté au Canada et dans le monde.

En tant que gardien de l’espace de domaine .CA, l’ACEI joue un rôle critique pour assurer que deux éléments clés de l’infrastructure de l’Internet au Canada sont disponibles de façon sûre et continue. Le premier élément est le Registre, une vaste base de données contenant plus de 1,4 million de noms de domaine .CA enregistrés. Le deuxième élément est le Système de noms de domaine (DNS), qui met les utilisateurs de l’Internet du monde entier en lien avec le serveur DNS ou le serveur de courriel qu’ils recherchent quand ils entrent un nom de domaine .CA dans leur fureteur ou une adresse .CA dans leur logiciel de courriel. Assurer la sécurité, la stabilité et la résilience de ces éléments critiques de l’Internet au Canada et le faire dans un environnement qui ne permet pas même une seconde de temps d’indisponibilité a été l’objectif de l’ACEI depuis la création de cet organisme et continuera d’être un élément central de sa mission dans l’avenir.

Avant tout, le rôle de l’ACEI est de gérer l’espace de domaine .CA. Cela inclut : élaborer et mettre en œuvre des politiques associées aux noms de domaine; agréer des registraires et travailler avec les registraires qui fournissent le soutien de première ligne à nos titulaires; exploiter des services pour nos titulaires, tels que le service de répertoire WHOIS; et faciliter le règlement des différends lorsque ceux-ci surviennent, pour n’en nommer que quelques-uns. Un des secteurs clés de croissance pour l’ACEI est le rôle qu’il joue sur la scène internationale en représentant le domaine .CA auprès de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN) et d’autres organismes internationaux.

Le conseil d’administration a, encore cette année, continué de mettre l’accent sur des activités clés liées à la gouvernance. Les efforts engagés année après année pour attirer un groupe de candidats diversifié et fonctionnellement représentatif dans le cadre de notre processus d’élection portent fruit. En fait, nous avons enregistré jusqu’ici des niveaux records d’intérêt à toutes les étapes de l’élection de cette année. L’ACEI investit également des efforts dans l’organisation de l’Assemblée générale annuelle pour s’assurer que les membres tirent le meilleur parti de cette importante occasion de participer au processus décisionnel de l’ACEI, et d’entendre parler des nouvelles initiatives entreprises cette année pour faire du domaine .CA un modèle d’excellence opérationnelle.

Pour refléter la réussite de notre transition d’une entreprise en démarrage à un acteur professionnel aux multiples facettes actif sur la scène mondiale, le conseil d’administration de l’ACEI a approuvé une nouvelle vision, une nouvelle mission et de nouvelles valeurs pour l’organisme. Ces nouvelles versions de notre vision et de notre mission guideront l’organisme vers la réalisation de son objectif de figurer parmi les premiers registres dans le monde. Des valeurs plus claires et plus précises fourniront un cadre pour guider le conseil d’administration et le personnel de l’ACEI.

Pour être un chef de file parmi les registres, il est essentiel que nous continuions de représenter le Canada au niveau international. Nos contributions en ressources techniques, en expérience et en soutien financier nous ont permis d’exercer un rôle et une influence notables au sein de la collectivité mondiale de l’Internet. L’ACEI exerce présentement un certain nombre de rôles clés sur la scène internationale : le président du conseil d’administration est membre du conseil consultatif de l’American Registry for Internet Numbers (ARIN); le président et chef de la direction de l’ACEI est vice-président de l’Organisation de soutien des noms de code de pays (Country Code Names Supporting Organisation, aussi connue sous l’acronyme « ccNSO ») pour le mandat de 2009-2012, et aussi président du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle de l’ICANN; et une des membres du conseil d’administration de l’ACEI, Heather Dryden, d’Industrie Canada, a été nommée récemment présidente par intérim du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN.

Le 15 octobre 2009, le conseil d’administration a approuvé une résolution pour le maintien et la bonification du Programme d’investissement communautaire de l’ACEI. L’ACEI lancera son nouveau Programme d’investissement communautaire pour engager les Canadiens dans un dialogue et dans des activités liés à l’Internet au Canada. Le but de cette initiative est d’encourager une collectivité de l’Internet innovatrice; d’améliorer l’image de marque des produits de l’ACEI; et de faire croître le domaine .CA. Pour réaliser ces objectifs, on fera appel à trois principaux secteurs : 1) des initiatives de gouvernance de l’Internet contribueront au développement d’activités de partage des connaissances qui déboucheront sur une gouvernance améliorée et plus efficace; 2) des initiatives portant sur les infrastructures techniques contribueront au développement d’un système Internet robuste, évolutif et sûr; et 3) des initiatives d’éducation et de développement des connaissances contribueront au développement et/ou au partage de l’information qui amélioreront notre compréhension et/ou notre utilisation de l’Internet.

Le président annonce également la création du Prix Impact .CA. Ce prix annuel soulignera l’excellence en technologie et en développement de sites .CA, encouragera l’innovation et le partage des meilleures pratiques parmi la collectivité .CA; rehaussera le profil de l’ACEI et de la marque .CA; et encouragera les Canadiens à choisir des domaines .CA. Il y aura quatre catégories dans lesquelles les titulaires de noms de domaine .CA pourront s’inscrire : Apprentissage en ligne; Petite entreprise; Organisme sans but lucratif; et Technologie Web. L’inscription pour ces prix se fera au début de 2011.

Également dans le cadre de notre Programme d’investissement communautaire, le président annonce que l’ACEI prépare un Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) pour cet hiver.

Une consultation pancanadienne sera aussi organisée pour permettre à l’ACEI de « prendre le pouls » des Canadiens sur le développement économique et la littératie numérique. Les principales conclusions de cette consultation seront intégrées à un document de politique qui sera utilisé pour orienter les discussions de l’organisme sur les politiques nationales.

Le FCGI améliorera aussi les activités de l’ACEI liées à la gouvernance de l’Internet sur la scène internationale. Ce forum nous permettra de prendre une part plus active au sein du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet, qui consiste en une série de réunions parrainées par les Nations Unies qui regroupent des parties prenantes à l’échelle mondiale et qui se tiennent régulièrement sur une période de cinq ans. L’ACEI partagera le document de politique émanant du Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet avec nos collègues internationaux – une façon additionnelle pour nous de représenter les intérêts des Canadiens sur la scène mondiale.

L’année dernière a représenté un point tournant dans la croissance de l’Internet. Le président reconnaît le travail qui a été réalisé par tous pour que l’ACEI continue non seulement d’évoluer avec le temps, mais qu’elle soit aussi en avance sur son temps. Le président remercie Ron Kawchuk, un membre du conseil d’administration de longue date qui quittera après cette AGA.

4. Rapport du président : Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, présente un rapport sur les progrès réalisés au cours de l'année écoulée pour mener à bien la transition de l’ACEI d’une entreprise technologique en démarrage à un chef de file respecté au Canada et dans le monde.

Dans le cadre des efforts mis en œuvre pour préparer le transfert du domaine .CA de l’Université de la Colombie-Britannique à l’ACEI en l’an 2000, l’ACEI a bâti un environnement de production informatique entièrement nouveau pour le nouveau registre, incluant de nouveaux serveurs. L’ACEI est sur le point d’atteindre sa dixième année d’exploitation du registre .CA et du Système de noms de domaine (DNS). Aujourd’hui, la raison d’être de l’ACEI est passée de simplement mettre en place l’infrastructure Internet du domaine .CA, qui est évidemment une étape essentielle, à s’imposer comme un chef de file respecté parmi les registres dans le monde.

Des défis se sont présentés en cours de route. Au début de cette industrie, les taux de croissance étaient dans les deux chiffres. Cette croissance a ralenti dramatiquement pour la plupart des domaines génériques et nationaux (communément appelés gTLD et ccTLD) et les perspectives pour la plupart des économies mondiales continuent d’être incertaines.

B. Holland note que l’ACEI s’en est relativement bien tirée comparativement aux autres TLD. Le taux de croissance de l’ACEI dépasse même maintenant celui du .COM au Canada – un taux de croissance de 16 % pour le .CA, comparativement à 5 % pour le .COM. Toutefois, comme l’ICANN a récemment ouvert la porte à de nouveaux domaines génériques de premier niveau, l’ACEI doit demeurer vigilante puisque cela modifiera de manière notable le paysage des noms de domaine et créera une compétition encore plus vive.

Les autres défis auxquels est confrontée l’ACEI sont : les demandes exercées sur les serveurs DNS de l’ACEI sont plus élevées que jamais, avec plus de 617 millions de requêtes DNS par jour – une hausse phénoménale de 53 % au cours des deux dernières années, ce qui exerce une pression accrue sur notre infrastructure; la fréquence et la sophistication des menaces à la sécurité de l’infrastructure Internet; le rapide épuisement des adresses IPv4, et la transition vers le protocole IPv6.

Depuis la création de l’Internet, l’organe directeur central de l’ACEI a été l’ICANN. Plus récemment, l’Union internationale des télécommunications (UIT), un organisme des Nations Unies, a fait campagne pour exercer un rôle plus important dans ce domaine. L’ACEI a une perspective claire sur la façon dont la gouvernance mondiale de cet actif vital doit être structurée. L’ACEI soutien un modèle de gouvernance faisant appel à de multiples parties prenantes, qui part de la base vers le haut et qui protège la nature créative et organique de l’Internet. Nous devons être des participants actifs au sein des forums internationaux de l’Internet pour assurer que notre point de vue, qui est partagé par de nombreux autres registres, est non seulement entendu mais adopté.

L’ACEI est sortie grandie de tous ces défis et elle a réussi sa transition vers un organisme mature. Elle a élaboré une nouvelle stratégie qui guidera l’organisme au cours des prochaines années. Sur la scène nationale, l’ACEI a accéléré son engagement auprès des membres, des parties prenantes et des clients, tout en faisant rayonner et en faisant la promotion active des avantages du domaine .CA.

À travers tout cela, l’ACEI a assuré la sécurité, la stabilité et la résilience de notre infrastructure de base et de nos systèmes. L’ACEI s’assure que cette ressource critique demeure disponible pour les Canadiens et pour la collectivité de l’Internet et ce, chaque seconde de chaque journée.

Sur le front international, l’ACEI a maintenu sa participation au sein d’organismes directeurs clés et continue d’être une voix forte au sein des forums sur l’Internet. L’ACEI continuera de communiquer avec les Canadiens pour qu’ils soient en mesure de tirer pleinement parti de tout le potentiel de cet important outil économique, social et culturel qu’est l’Internet.

Un des points marquants de la transition de l’ACEI est la refonte complète du Registre qui a été effectuée au cours des deux dernières années. Il s’agit de la plus grosse initiative jamais entreprise par l’ACEI qui a impliqué tous nos employés. La réécriture du Registre mettra à jour effectivement et simplifiera tous les aspects du Registre, de ses processus technologiques à ses politiques, en passant par ses pratiques commerciales. L’ACEI espère qu’en travaillant avec nos partenaires registraires, l’enregistrement et le maintien des noms de domaine .CA seront plus faciles et plus efficaces avec le lancement du nouveau Registre le 12 octobre.

La présence de nombreux nouveaux visages au sein de l’organisme est un des signes les plus visibles que nous avons réussi notre transition d’une entreprise technologique en démarrage à un organisme professionnel engagé dans la poursuite d’une culture d’excellence. Des compétences nouvelles et diversifiées ont été ajoutées à notre équipe pour compléter l’expertise substantielle qui a fait du Registre et du DNS ce qu’ils sont aujourd’hui. Avec cette équipe talentueuse et grâce à leur engagement et à leur énergie contagieuse, l’ACEI est prête à affronter la prochaine étape de son évolution, et celle de l’Internet comme tel. Une stratégie cohérente a été élaborée en collaboration avec, et approuvée par tous les membres de l’équipe de direction de l’ACEI et de son conseil d’administration. Cette stratégie établit clairement les objectifs qui doivent être atteints. Cette carte routière crée aussi une culture émancipante et habilitante au sein de l’ACEI.

Il n’y a, sans aucun doute, aucun énoncé unique qui résume mieux la nouvelle vision de l’ACEI que l’objectif stratégique général que nous avons établi pour nous-mêmes. Cet objectif est que nous chercherons à faire du .CA le nom de domaine préféré des Canadiens. En plus d’être cohérent avec les efforts passés, ce court objectif réunit toutes les activités stratégiques essentielles que nous devons réaliser si nous voulons atteindre ce but. Cet objectif a été choisi pour refléter le fait que le .CA a été créé comme une ressource publique pour tous les Canadiens qui peuvent l’utiliser quotidiennement sur l’Internet. Il incombe à l’ACEI de les rendre conscients de cela et de leur fournir un accès sûr à cette ressource précieuse et réservée aux seuls Canadiens.

Certaines des stratégies que nous allons déployer pour atteindre notre objectif sont :

1. Lancer des initiatives spécifiques pour favoriser une plus grande participation au sein de l’ACEI, promouvoir la culture numérique au Canada et créer des forums dans lesquels les Canadiens pourront donner leur point de vue et soulever toute question afférente à l’Internet.

2. Représenter le Canada au niveau international, où nos contributions en ressources techniques, en expérience et en soutien financier nous ont permis d’imprimer notre marque et de nous donner à jouer un rôle majeur – qui est disproportionné en regard de la petite taille de l’ACEI – au sein de la collectivité mondiale de l’Internet.

3. La réécriture du Registre .CA, qui implique toutes les directions de l’ACEI, permettra d’enregistrer et de gérer plus facilement les noms de domaine .CA, et d’améliorer la fiabilité, la sécurité et la robustesse de l’infrastructure sous-jacente.

4. Continuer à travailler avec nos partenaires de canaux pour que les Canadiens soient au courant de la valeur du .CA et de sa pertinence pour établir leur identité canadienne unique en ligne.

De nombreux organismes font face au défi d’un horizon de planification restreint. Mais, dans le cas de l’ACEI, compte tenu de la rapidité et de l’imprédictibilité de l’évolution de l’Internet, la situation est encore plus critique. Dans la mesure où l’ACEI peut voir ce qui se profile à l’horizon, et avec les leçons du passé fermement imprimées dans nos esprits, l’ACEI s’est dotée d’une stratégie cohérente qui se traduit en plans et en gestes concrets; elle a créé une culture habilitante au sein de l’équipe, mis en oeuvre les meilleures pratiques en matière d’excellence opérationnelle et s’efforce chaque jour d’atteindre un niveau de service à la
clientèle supérieur.

Cela étant dit, l’ACEI est très optimiste à l’aube de sa deuxième décennie d’existence en tant que gardien du domaine canadien sur l’Internet, .CA.

5. Sommaire des états financiers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 : Ron Kawchuk, président du Comité de vérification de l’ACEI, présente les états financiers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ces états financiers figurent dans le rapport annuel de l'ACEI et sont affichés sur le site Web de l'organisme à l'adresse : http://www.cira.ca/annual-reports/2010/FR/index.html.

6. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Stuart MacDonald, appuyé par Ebrahim Suliman, et adopté que la firme KPMG soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à que son successeur soit dûment nommé par le conseil d'administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.

7. Questions des membres :

On peut trouver les questions des membres à l'adresse : https://member.cira.ca/fr/agm/2010.html.

8. Clôture

Il est proposé par Alex Mayman et appuyé par Ian Langdon que la séance soit levée.