Annonce de l’ACEI : L’ACEI sollicite une rétroaction sur la Politique en matière de confidentialité du service WHOIS
Annonce de l’ACEI : L’ACEI sollicite une rétroaction sur la Politique en matière de confidentialité du service WHOIS
Le 4 juin 2009 – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) engagera, à partir du 4 juin 2009, une consultation publique sur la Politique de l’ACEI en matière de confidentialité. Cette nouvelle politique, lancée en juin 2008, protège la vie privée des titulaires qui sont des particuliers en limitant l’accès par le public à leurs renseignements personnels contenus dans WHOIS, tels que leur nom, leur adresse domiciliaire, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel.
Lors du lancement de sa politique en matière de confidentialité, l’ACEI s’est engagée à tenir dans l’année des consultations publiques sur la politique.
Cette politique vise à protéger la vie privée des titulaires qui sont des particuliers, tout en fournissant des mécanismes opportuns pour les demandes de renseignements légitimes.
L’ACEI mènera des consultations auprès de tout un éventail de parties intéressées, y compris des titulaires, des registraires, des membres de l’ACEI, le public canadien, des groupes de juristes et des autorités chargées de l’application de la loi, ainsi qu’avec des groupes d’experts, tels que des défenseurs de la vie privée et des spécialistes de la propriété intellectuelle, pour savoir si, à leur avis et compte tenu de l’expérience acquise au cours des douze derniers mois, la politique a permis de respecter l’équilibre souhaité.
Les parties intéressées pourront fournir leur opinion dans le cadre du processus consultatif qui comprendra sept volets, commençant par des entretiens particuliers avec des intervenants clés. L’ACEI mènera ensuite des consultations auprès des registraires, des titulaires et de ses membres pour obtenir leur opinion au moyen d’un questionnaire. Les membres de l’ACEI auront aussi la possibilité de participer à une discussion en ligne par l’entremise d’un forum qui débutera le 6 juillet 2009, ainsi que par le biais d’une séance avec microphone qui se tiendra à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle
du 22 septembre 2009.
En outre, une consultation auprès du public canadien sera lancée le 6 juillet 2009 au moyen d’un formulaire électrique. Visitez le site Web de l’ACEI, www.acei.ca, à partir du 6 juillet, pour faire connaître votre opinion à ce sujet.
Pour en savoir plus sur la Politique de l’ACEI en matière de confidentialité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette consultation, veuillez communiquer avec :
Jennifer Austin
Gestionnaire principale, Communications et marketing
Téléphone : 613-237-5335 poste 296
Courriel : jennifer.austin@cira.ca