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Règles de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine(Version 1.3) Télécharger : nominations-elections.pdf (255 KB) |
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Politique de règlement des différends de l'ACEI(Version 1.2) Télécharger : CDRPpolicy.pdf (202 KB) |
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Politique relative aux mises en candidature et aux élections(Version 1.4) Télécharger : CDRPpolicy.pdf (202 KB) |
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Règles relatives à l'élection du conseil d'administration 2008 de l'ACEI
Catégorie : Autre Télécharger : nominations-elections3.pdf (255 KB) |
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Code de conduite et politique relative aux conflits d'intérêts
Catégorie : Autre Télécharger : CIRA-code-of-conduct.pdf (188 KB) |
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Règlement n° 1 de l'ACEI
Catégorie : Autre Télécharger : bylaw1.pdf (189 KB) |
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