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Registraires
 

Convention de registraire

(Version 1.10)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 9 décembre 2008

Télécharger : registraragreement.pdf (987 KB)
 

Exigences en matière de présence au Canada pour les registraires

(Version 1.1)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 5 juin 2003

Télécharger : cprregistrar.pdf (83 KB)
 

Procédures pour devenir registraire agréé de l’ACEI

(Version 1.7)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2004

Télécharger : registrarapplication.pdf (239 KB)
 

Processus de renouvellement de l'agrément des registraires de l’ACEI

(Version 1.2)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2004

Télécharger : registrarrecertification.pdf (141 KB)
 

Règles générales en matière d’enregistrement

(Version 3.13)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 20 février 2009

Télécharger : registrationrules.pdf (179 KB)
 

Règles et procédures relatives à la modification manuelle de l’adresse courriel de la personne-ressource en matière de services administratifs

(Version 1.0)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 9 décembre 2008

Télécharger : mcace.pdf (104 KB)
 

Modification manuelle de l’adresse courriel personne-ressource en matière

Titulaires qui est un particulier
Catégorie : Registrars

Télécharger : individualmcace.pdf (358 KB)
 

Politique, règles et procédures relatives aux demandes d'annulation d'un nouvel enregistrement

Titulaires qui n’est pas un particulier
Catégorie : Registrars

Télécharger : nonindividualmcace.pdf (359 KB)
 

Politique, règles et procédures relatives à l'enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles

(Version 1.3)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2006

Télécharger : tbr.pdf (131 KB)
 

Politiques et règles relatives au soutien technique d’urgence 24/7 de l’ACEI pour les registraires

(Version 1.1)
Catégorie : Registraires
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2004

Télécharger : techsupport.pdf (84 KB)

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