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Gouvernance

L’ACEI soumet un nouveau règlement administratif pour approbation à l’AGA

Récemment, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une nouvelle loi régissant les organisations à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale, notamment l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). Il s’agit de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Toutes les organisations fédérales à but non lucratif doivent se conformer à la nouvelle Loi. Afin de veiller à la transition à la nouvelle législation, l’ACEI doit prendre certaines mesures, notamment le remplacement de ses lettres patentes et de son règlement administratif par de nouveaux documents constitutifs conformes.

Plus tôt ce printemps, l’ACEI a communiqué officiellement avec ses membres .CA au sujet de sa proposition de modifications à son règlement administratif. Les modifications proposées comprenaient les changements requis pour la transition à la nouvelle législation ainsi que d'autres visant à rationaliser sa structure de gouvernance. Nous remercions tous les membres qui ont répondu à cette communication. Nos membres jouent toujours un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de guider l’avenir de l’ACEI et du .CA.

Sur la base de la rétroaction reçue des membres .CA, l’ACEI a décidé d’aller de l’avant en se limitant exclusivement aux modifications que nous croyons essentielles pour en vue de la transition à la nouvelle législation. Les autres modifications visant la rationalisation n’auront pas lieu pour le moment. Prenez connaissance des résultats de la communication adressée aux membres et des démarches entreprises par le conseil d’administration de l’ACEI pour améliorer la structure de gouvernance en lisant ce billet de blogue rédigé le président du conseil de l’ACEI, M. Paul Andersen.

Pour en apprendre davantage sur les changements que nous proposons et prendre connaissance des documents qui seront soumis à l'approbation dans le cadre de l'AGA, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Pour vous prononcer sur l’adoption du nouveau règlement administratif, ne manquez pas d’assister à l’AGA qui aura lieu le 18 septembre 2012 à Ottawa. Vous ne serez pas à Ottawa? Qu’à cela ne tienne, il est possible de participer à l’AGA par diffusion Web et de voter en ligne. L’AGA constituera pour vous une occasion unique d’entendre des penseurs du numérique de haut calibre. Apprenez-en davantage au sujet de l’événement!