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Rémunération des membres du conseil

La rémunération des administrateurs élus de l’ACEI est basée sur les principes suivants :

  • Attirer et retenir des membres du conseil qualifiés et productifs ayant des compétences fondamentales en gouvernance.
  • Assurer la compétitivité du marché externe et l’équité.
  • Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le président, le vice-président et les présidents de comités.
  • Être financièrement responsable et se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance.

Le conseil assure une vérification de la rémunération des administrateurs élus par un consultant indépendant tous les trois ans en utilisant les principes cités dans cette section pour assurer que les pratiques de rémunération sont actualisées et qu’elles s’alignent au marché.

Dorénavant, le marché comparable (une répartition 50 %/50 % du secteur à but non lucratif national et du secteur privé de la haute technologie) sera utilisé comme un point de référence pour calculer la rémunération adéquate.

Ces principes sont basés sur une vérification réalisée par une firme de consultant au mois de juillet 2009. L’objectif de cette vérification était d’assurer que la rémunération s’aligne avec celle des administrateurs œuvrant au sein d’industries semblables et d’organisations de taille semblable à l’ACEI.

Tableau de rémunération du conseil

Tableau des dépenses du conseil

Qui a mandaté le régime de rémunération des membres du conseil?

Les membres de l’ACEI ont approuvé massivement les propositions d’amendements aux règlements lors d’une assemblée spéciale des membres qui s’est tenue le 1er février 2006 à Toronto. Ceci comprenait un amendement au Règlement 1, Article 3,15 (c), ordonnant au conseil de retenir les services d’une firme de consultant indépendant pour fixer la rémunération à laquelle les administrateurs élus ont droit pour exercer leurs fonctions.

La modification au règlement a été approuvée par les membres, avec 251 membres sur un total de 307 membres (81,75 %) présents qui ont voté pour adopter les modifications.

Qui a développé le régime de rémunération?

Une firme indépendante de consultant en ressources humaines a été embauchée par l’ACEI pour réaliser un sondage sur la rémunération du conseil. Douze organisations de taille, de portée et de classe semblables ont été sondées pour former une base de référence. La firme de consultant a préparé un cadre de rémunération pour le conseil d’administration basé sur les résultats du sondage. Ce cadre a été utilisé pour rédiger une proposition de rémunération présentée et approuvée par les membres de l’ACEI.

Comment le sondage de consultation auprès des membres a-t-il été réalisé?

Avec l’aide d’une firme d’études de marché, l’ACEI a sondé ses membres au début de l’année 2007 dans le but de mesurer le soutien envers le régime de rémunération proposé pour les membres du conseil. Les membres ont été contactés par courriel le 8 janvier 2007 pour qu’ils participent à un sondage en ligne. Les membres ont reçu des instructions, de l’information contextuelle ainsi que le régime de rémunération proposé. Le sondage posait la question suivante : « Croyez-vous que le régime de rémunération proposé pour les administrateurs élus est raisonnable? » Les membres ont également eu l’occasion de fournir des commentaires.

Quels étaient les résultats de la consultation auprès des membres sur le régime de rémunération des membres du conseil?

Les membres ont été invités à participer par courriel à un sondage envoyé massivement à 249 990 membres. Le sondage a généré une réaction marquée :

  • 12 675 membres ont répondu au sondage.
  • Une majorité de 70,5 % a voté « oui » et était en accord avec la proposition, démontrant un fort soutien envers le régime de rémunération.
  • 14,6 % ont voté « non », indiquant qu’ils n’étaient pas en accord avec le régime de rémunération proposé.
  • 14,8 % ont répondu qu’ils n’avaient « pas d’opinion ».

Quels membres du conseil d’administration sont admissibles à une rémunération?

Les administrateurs élus de l’ACEI reçoivent une rémunération en reconnaissance de leur temps et de leurs efforts et pour aider l’organisation à attirer et à retenir des membres compétents et expérimentés sur son conseil.

Les trois conseillers du conseil d’administration, incluant le président et chef de la direction de l’ACEI, le représentant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et John Demco, ne sont pas admissibles à une rémunération.

Pourquoi les administrateurs du conseil de l’ACEI sont-ils rémunérés?

Selon les résultats de la vérification réalisée auprès d’organisations à but non lucratif semblables, un régime de rémunération pour les administrateurs du conseil de l’ACEI a été développé pour :

  1. Attirer et retenir des membres du conseil qualifiés et productifs représentants la population canadienne.
  2. Assurer la compétitivité du marché externe et l’équité interne.
  3. Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le comité exécutif et les présidents de comités.
  4. Être financièrement responsable et se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance.

Les membres du conseil peuvent également faire don de leur rémunération à un organisme caritatif de leur choix.

Quelle rémunération les administrateurs du conseil de l’ACEI reçoivent-ils?

Les administrateurs sont rémunérés selon leur rôle au sein du conseil, le nombre et le type de réunions auxquels ils assistent et tout travail additionnel qu’ils ont réalisé au sein du comité.

Rémunération des administrateurs du conseil de l’ACEI — entrant en vigueur le 1er novembre 2013

Président
Rémunération annuelle : 20 000 $
Allocation de présence aux réunions (conseil/comité) : 700 $/300 $*

Vice-président/présidents de comité/secrétaire de la société
Rémunération annuelle : 12 000 $
Allocation de présence aux réunions (conseil/comité) : 700 $/300 $*

Administrateur
Rémunération annuelle : 10 000 $
Allocation de présence aux réunions (conseil/comité) : 700 $/300 $*

* 300 $ pour les réunions de comité d’une durée de plus de deux heures. 150 $ seraient versés pour les réunions de deux heures ou moins. Pour les réunions d’une durée de moins de 30 minutes, l’allocation de présence aux réunions est annulée. 

Vérification de la rémunération des administrateurs

En 2017, le comité de gouvernance du conseil d’administration a examiné la rémunération des administrateurs et a déterminé qu’aucun changement n’était requis. Le comité de gouvernance estimait que les taux de rémunération des administrateurs étaient justes et raisonnables en comparaison à d’autres organisations semblables du secteur à but non lucratif et recommandait au conseil que la rémunération des administrateurs demeure inchangée.

Rémunération des administrateurs

Ci-dessous se trouve la liste actuelle des administrateurs du conseil d’administration de l’ACEI et l’information suivante pour l’année 2020 :

  • toutes les positions qu’ils ont occupées et leur participation aux comités du conseil ;
  • leur rémunération annuelle ;
  • leur rémunération totale ; et
  • le nombre de réunions du conseil d’administration et de comités auxquelles ils ont assisté, ainsi que leur registre de présences aux réunions. 

Les administrateurs du conseil d’administration de l’ACEI ne reçoivent aucune rémunération additionnelle au-delà de remboursements raisonnables pour les dépenses engagées pour l’exercice de leurs fonctions ou leur présence aux réunions de l’ACEI. Les dépenses des administrateurs sont vérifiées par la direction et approuvées par le président du conseil d’administration.