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Si une personne n’est pas retenue par le comité des mises en candidature, peut-elle se présenter pour que son nom figure sur la liste des membres?

Oui, à condition d’être membre CIRA.

Afin de vous assurer que votre demande sera traitée à temps pour respecter ce délai, nous vous conseillons de la présenter longtemps à l’avance. Si vous recourez à une personne qui se porte garante pour confirmer votre identité, il est essentiel qu’elle puisse être jointe pendant la période de traitement de votre demande. 

Le nom d’une personne peut-il figurer à la fois sur la liste définitive du comité des mises en candidature et celle des membres?

Non. Une fois qu’une personne est choisie par le comité des mises en candidature afin que son nom figure sur sa liste définitive, elle ne peut se présenter pour devenir candidate ou candidat des membres sur leur liste définitive.

Les questions qui y sont posées sont-elles examinées par un modérateur?

Oui. CIRA se réserve le droit de retirer toute question ou réponse, y compris des liens vers des sites Web, présentée de manière anonyme. Elle en éliminera tout contenu usant d’un langage injurieux, diffamatoire pour quiconque ou contraire à la loi ou encore ne respectant pas les marques de commerce ou les droits de propriété de CIRA. Tout matériel pouvant être considéré comme choquant ou autrement répréhensible par CIRA.

C’est le directeur du scrutin qui jouera ce rôle.

De quelle façon puis-je voter?

Un membre CIRA ne peut voter qu’une fois pour un candidat, peu importe le nombre de noms de domaine .CA dont il est titulaire.

À l’élection 2021, les membres peuvent voter pour quatre candidats dont le nom figure sur la liste du comité des mises en candidatures et pour un dont le nom figure sur celle des membres. 

Que se passe-t-il si des candidats arrivent ex æquo?

Une telle situation se présente si deux candidats ou plus reçoivent le même nombre de votes. La situation est résolue au moyen d’un tirage au sort parmi les noms des candidats concernés et le processus est supervisé par le directeur du scrutin. Le candidat dont le nom est tiré en premier est considéré comme celui ayant reçu le plus grand nombre de votes.

J’ai reçu un courriel de la part d’un candidat. Comment a-t-il obtenu l’adresse électronique associée à mon adhésion de CIRA?

Selon l’article 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, CIRA est dans l’obligation de fournir la liste des membres à tous les membres qui lui en font la demande et qui lui font parvenir la déclaration solennelle exigée [voir Article 23(5)]. Ils ont la liberté de l’utiliser en vue de communiquer entre d’eux concernant les affaires de l’organisation, y compris pour influencer les votes lors d’une élection.

La liste est transmise par voie de communication protégée dans un format électronique qui est une compilation non modifiable de la liste du nom et des adresses postale et électronique des membres.

Bien que CIRA soit légalement tenue de fournir la liste, elle encourage fortement les membres qui l’ont reçue de ne contacter que ceux qui font partie de leur cercle professionnel ou social afin de respecter la vie privée de chacun. Ils sont également invités à consulter leur propre conseiller juridique afin de s’assurer que toute utilisation de la liste est conforme à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ainsi qu’à tout autre texte de loi.

D’autres questions? Consultez notre FAQ sur le site des membres.