Oui, à condition d’être membre CIRA.

Afin de vous assurer que votre demande sera traitée à temps pour respecter ce délai, nous vous conseillons de la présenter longtemps à l’avance. Si vous recourez à une personne qui se porte garante pour confirmer votre identité, il est essentiel qu’elle puisse être jointe pendant la période de traitement de votre demande. 

Non. Une fois qu’une personne est choisie par le comité des mises en candidature afin que son nom figure sur sa liste définitive, elle ne peut se présenter pour devenir candidate ou candidat des membres sur leur liste définitive.

Oui. CIRA se réserve le droit de retirer toute question ou réponse, y compris des liens vers des sites Web, présentée de manière anonyme. Elle en éliminera tout contenu usant d’un langage injurieux, diffamatoire pour quiconque ou contraire à la loi ou encore ne respectant pas les marques de commerce ou les droits de propriété de CIRA. Tout matériel pouvant être considéré comme choquant ou autrement répréhensible par CIRA.

C’est le directeur du scrutin qui jouera ce rôle.

Un membre CIRA ne peut voter qu’une fois pour un candidat, peu importe le nombre de noms de domaine .CA dont il est titulaire.

À l’élection, les membres peuvent voter pour trois candidats dont le nom figure sur la liste du comité des mises en candidatures et pour un dont le nom figure sur celle des membres. 

Une telle situation se présente si deux candidats ou plus reçoivent le même nombre de votes. La situation est résolue au moyen d’un tirage au sort parmi les noms des candidats concernés et le processus est supervisé par le directeur du scrutin. Le candidat dont le nom est tiré en premier est considéré comme celui ayant reçu le plus grand nombre de votes.

Selon l’article 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, CIRA est dans l’obligation de fournir la liste des membres à tous les membres qui lui en font la demande et qui lui font parvenir la déclaration solennelle exigée [voir Article 23(5)]. Ils ont la liberté de l’utiliser en vue de communiquer entre d’eux concernant les affaires de l’organisation, y compris pour influencer les votes lors d’une élection.

La liste est fournie sous forme électronique via un canal sécurisé, et comprend les noms, adresses postales et adresses électroniques des membres.

Bien que CIRA soit légalement tenue de fournir la liste, elle encourage fortement les membres qui l’ont reçue de ne contacter que ceux qui font partie de leur cercle professionnel ou social afin de respecter la vie privée de chacun. Ils sont également invités à consulter leur propre conseiller juridique afin de s’assurer que toute utilisation de la liste est conforme à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ainsi qu’à tout autre texte de loi.

D’autres questions? Consultez notre FAQ sur le site des membres.