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Élection du conseil d’administration de CIRA de 2021
Rapport du directeur du scrutin

12 octobre 2021

 

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
Aperçu
Étape préélectorale
Étape du comité des mises en candidature
Étape de mise en candidature des membres
Étape des manifestations d’appui
Forum de la campagne
Vote
Conclusion

 

Introduction

Le présent rapport décrit mon rôle à titre de directeur du scrutin dans la cadre de l’élection du conseil de CIRA de 2021. Mon rôle comprenait les tâches suivantes :

  • Superviser le processus d’élection des administrateurs, notamment la surveillance des dérogations aux règlements administratifs et aux politiques de l’entreprise dans le cadre des mises en candidature et des élections.
  • Déterminer s’il existe des conflits d’intérêts concernant un candidat du comité des mises en candidature ou un candidat membre.
  • Déterminer s’il existe des associations financières concernant un candidat du comité des mises en candidature ou un candidat membre.
  • Évaluer et approuver le logiciel d’élection.
  • Commencer et terminer le processus de manifestation d’appui et le processus d’élection.
  • Surveiller le forum de la campagne.
  • Vérifier les résultats des manifestations d’appui.
  • Vérifier les résultats de l’élection. 

Il s’agit de ma première année à titre de directeur du scrutin. En raison de la COVID-19, les rencontres avec les employés de CIRA se sont déroulées de façon virtuelle, mais cela n’a pas eu d’incidence sur ma capacité à m’acquitter de mes fonctions.

Le processus de manifestation d’appui et le processus d’élection ont été sous-traités à Dominion Voting, tout comme pour l’élection de 2020. Toutes les étapes du processus d’élection de 2021 se sont déroulées sans heurt.

 

Aperçu

Cinq postes d’administrateur étaient à pourvoir au conseil d’administration de CIRA lors de l’élection du conseil 2021 de CIRA. Quatre d’entre eux étaient destinés à des candidats élus parmi les noms figurant sur la liste du comité des mises en candidature, et le cinquième était réservé à un candidat membre.

Sept candidats ont été proposés par le comité des mises en candidature. Vingt et un membres ont déposé leur candidature pour que leur nom figure sur la liste des membres. Deux des candidats de la liste des membres n’ont pas soumis la déclaration requise dans le délai imparti et l’un des candidats de la liste des membres a été associé à un conflit d’intérêts; dix-huit candidats membres se sont donc rendus à l’étape des manifestations d’appui. Aucun candidat n’a retiré sa candidature pendant la période des manifestations d’appui.

Pendant la période des manifestations d’appui, 329 bulletins de vote ont été déposés, et 7 des 18 candidats membres ont reçu les 20 manifestations d’appui requises pour atteindre le dernier tour de scrutin. 

Sept candidats du comité des mises en candidature et sept candidats membres ont participé au dernier tour de scrutin.

Pendant la période de vote, 796 bulletins de vote ont été déposés par les membres de CIRA.

Voici les noms des candidats du comité des mises en candidature élus :

     Liza Aboud
     Anne Butler
     Gwen Beauchemin
     Eric Hill

Voici le nom de la candidate membre élue :

     Samantha Ventresca

 

Étape préélectorale

Le rôle de supervision de l’élection du directeur du scrutin a commencé avant le début de l’élection. Les étapes préélectorales étaient les suivantes :

  • J’ai passé en revue le manuel d’élection du conseil d’administration 2021 de CIRA.
  • J’ai passé en revue le code de conduite et la politique relative aux conflits d’intérêts et aux associations financières des administrateurs de CIRA.
  • J’ai passé en revue le règlement administratif no 1 de CIRA.
  • J’ai passé en revue la politique relative aux mises en candidatures et aux élections de CIRA.
  • J’ai assisté à l’essai du système de vote le 31 mai afin de tester le logiciel Apply de SurveyMonkey utilisé pour examiner les déclarations des candidats, à l’essai du 14 juillet pour l’élection factice, à l’essai du 20 août pour la vérification logique et d’exactitude des manifestations d’appui ainsi qu’à l’essai du 17 septembre pour la vérification logique et d’exactitude du dernier tour de scrutin.

Je n’ai aucune recommandation à émettre concernant ces étapes. La révision des documents et les essais m’ont permis d’acquérir l’expérience et les connaissances nécessaires pour m’acquitter de mes fonctions de directeur du scrutin.

 

Étape du comité des mises en candidature

L’étape du comité des mises en candidatures a commencé par la publication de l’appel de candidatures par les membres du comité des mises en candidatures et la sélection des sept candidats par le comité des mises en candidatures. Chaque candidat a soumis une déclaration qui comprenait la divulgation de tout conflit d’intérêts et de toute association financière.

Mon rôle à cette étape était d’examiner et de traiter les déclarations des candidats, et le logiciel Apply de SurveyMonkey a été utilisé pour terminer l’examen. Mon examen était axé sur les conflits d’intérêts et les associations financières interdites. Sept candidats sont passés à l’étape d’élection; voici les résultats de l’élection :

Candidat Votes Résultat
Liza Aboud 534 Élue
Anne Butler 489 Élue
Eric Hill 412 Élue
Gwen Beauchemin 383 Élue
Bill Sandiford 292  
Ron Collins 275  
Sergei Beliav 257  

Je n’ai aucune recommandation à émettre concernant ces étapes. Le processus relatif aux déclarations m’a fourni les outils nécessaires pour terminer mon examen.

 

Étape de mise en candidature des membres

Les candidatures des candidats membres devaient être soumises entre le 29 juillet et le 12 août. Un total de 21 candidatures ont été reçues avant la date limite du 12 août, à 14 h. Les 21 candidats satisfaisaient aux exigences d’admissibilité et d’intégralité; ils ont ensuite eu à remplir une déclaration qui comprenait la divulgation de tout conflit d’intérêts et de toute association financière.

Mon rôle à cette étape était d’examiner et de traiter les déclarations des candidats, et le logiciel Apply de SurveyMonkey a été utilisé pour terminer l’examen. Deux candidats n’ont pas soumis la déclaration requise dans le délai imparti. Mon examen était axé sur les conflits d’intérêts et les associations financières interdites. Dix-huit candidats sont passés à l’étape des manifestations d’appui.

Je n’ai aucune recommandation à émettre concernant ces étapes. Le processus relatif aux déclarations m’a fourni les outils nécessaires pour terminer mon examen.

 

Étape des manifestations d’appui

Les noms des 18 candidats membres ont été affichés sur le site Web de CIRA le 26 août 2021. La période des manifestations d’appui était du 26 août, à 14 h, au 9 septembre, à 14 h. Sept candidats membres ont reçu un minimum de 20 manifestations d’appui et sont donc passés au dernier tour du scrutin. Voici les résultats des manifestations d’appui et de l’élection :

Candidat  Manifestations d’appui Votes     Résultats
Samantha Ventresca 35 238     Élue
Don Bowman 40 172  
Kerry Brown 22 87  
Stephanie Geosits 22 83  
Barry Allen 25 76  
Richard Legendre 20 66  
David Mackey 20 58  
Stacy Maurier 19    
Gavin McLintock 18    
Hernan Popper 17    
Joanne Starczynowski 17    
Alexander Zlatin 15    
Mathieu Lupien 14    
Yasser Morgan 13    
Kyle Loree 11    
Jeffrey Philipp 9    
Gary Bizzo 5    
Mark Milotay 3    

 

Forum de la campagne

La période du forum de la campagne était du 16 septembre au 30 septembre. Le forum de la campagne permet aux candidats finalistes de promouvoir leurs plateformes électorales et aux membres de CIRA, aux titulaires et au public de discuter de leurs points de vue, de leurs inquiétudes et des positions des candidats sur la façon de servir CIRA et la communauté Internet du Canada.

Mon rôle pendant le forum était de surveiller les discussions afin de déceler toutes les publications comportant un langage abusif, des attaques personnelles, des menaces, des sollicitations commerciales ou des diffamations.

Les membres ont posé des questions auxquelles les candidats ont pu répondre. Dans le cadre de la surveillance du forum, je n’ai décelé aucun commentaire qui ne constituait pas une discussion acceptable.

Dans le cadre de la surveillance de l’élection, le nombre de questions posées était inférieur à mes attentes en fonction du nombre de membres de CIRA et de l’implication des candidats. Je recommande d’étudier la promotion du forum pour déterminer s’il est possible d’en faire une meilleure promotion auprès des membres afin de soulever un plus grand nombre de questions et de discussions pendant la campagne.

 

Vote

La période de vote était du 23 septembre, à 12 h 30, au 30 septembre, à 12 h 30.

Je n’ai aucune recommandation à émettre concernant ces étapes, car le processus de vote s’est déroulé sans heurt.

 

Conclusion

Dans le cadre de mon rôle de directeur du scrutin, les processus et les essais se sont déroulés sans heurt. 

Aaron Deane et Julie Lepine m’ont offert leur soutien de manière très professionnelle. Ils ont tous deux répondu à toutes mes questions tout au long du processus et m’ont offert leur soutien lorsque j’en ai eu besoin.

La partie relative aux essais du processus était pertinente et m’a permis d’acquérir une solide compréhension des rapports et des processus, ce qui a permis de renforcer les fondements de mon rôle de directeur du scrutin.

 

Respectueusement soumis,
Thomas Kriens,
Thomas Kriens, CPA, CA, LPA