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PROCÈS-VERBAL de la réunion du conseil d’administration de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) tenue par téléconférence le 13 mai 2020 à 14 h HE

Administrateurs présents : Iris Almeida-Côté, Colleen Arnold, Ryan Black, Don Bowman, Andrew Escobar, Matthew Gamble, Jill Kowalchuk, Tyson Macaulay, Helen McDonald, Crystal Nett, Bill Sandiford, Rob Villeneuve

Conseillers : John Demco, Byron Holland, Charles Noir

Secrétaire de l’ACEI : Brigitte LeBlanc-Lapointe

Invités : David Fowler, Maureen James

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

  1. Approbation de l’ordre du jour

Il est proposé par I. Almeida-Côté, appuyée par M. Gamble, que l’ordre du jour de la réunion soit adopté tel que présenté.

  1. Remarques de la présidente

La présidente ne fait aucune remarque.

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 8 avril 2020

Il est proposé que le procès-verbal de la réunion du conseil du 8 avril 2020 soit approuvé tel que présenté.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par M. Gamble, et adoptée à l’unanimité)

  1. Demandes de financement –Programme d’investissement communautaire

Les coprésidents du Comité d’investissement communautaire proposent une approche différente pour le programme cette année en raison des défis particuliers posés par la pandémie de COVID-19. Normalement, le comité soumettrait au conseil d’administration une liste finale des initiatives recommandées pour son approbation. Cette fois-ci, le comité recommande plutôt que le conseil approuve un large groupe de projets qui avaient été classés en fonction de leurs mérites par le Groupe d’évaluation des investissements communautaires selon les critères prévalant avant la pandémie, sous réserve que le personnel assure un suivi auprès des demandeurs qui se sont les mieux classés dans le but de déterminer leur capacité à livrer les projets comme prévu.

Les coprésidents recommandent que le conseil d’administration approuve les 27 projets qui ont obtenu les meilleurs résultats au classement pour un financement totalisant 1,45 M$. Les coprésidents procéderont ensuite à la sélection finale des projets et finaliseront le budget des subventions après avoir déterminé la capacité des demandeurs d’exécuter et de livrer les projets retenus, en se basant sur des données à jour récoltées au moyen d’un questionnaire de suivi. Cette étape de suivi prendra fin lorsque le montant maximal de 1,25 M$ accordé en subventions aura été atteint.

Le personnel rapporte que 108 demandes admissibles ont été reçues et que ce nombre inclut, pour la première fois, des demandes provenant des trois territoires nordiques, ainsi que huit propositions émanant des communautés autochtones. Les bénéficiaires ciblés par la nouvelle stratégie du PIC sont bien représentés dans les demandes reçues cette année : 83 % des projets proviennent d’étudiants; 51 % des communautés autochtones; 49 % des communautés rurales; et 34 % des communautés nordiques. Sur les 27 projets recommandés, 85 % ciblent les étudiants; 56% les communautés autochtones; 41 % les communautés rurales; et 26% les communautés nordiques.

Les coprésidents précisent que deux initiatives de plus de 100 K$ ont été évaluées, mais qu’elles ne sont pas incluses dans la recommandation finale, l’une de ces initiatives ayant été fortement touchée par la COVID-19. Dans l’ensemble, les demandes pour des initiatives majeures dénotaient une forte amélioration par rapport à l’année précédente. Les coprésidents ajoutent que le Comité d’investissement communautaire discutera de la stratégie pour l’octroi de financement pour les grands projets et des autres améliorations à apporter au programme en vue de la prochaine ronde. Les coprésidents et le personnel répondent ensuite aux questions variées des membres du conseil.

Il est proposé que le conseil d’administration :

1. Approuve le déboursement d’un montant total de 1,25 M$ en subventions pour le Programme d’investissement communautaire;

2. Approuve le financement des 27 demandes comme précisé, et que les coprésidents du PIC finalisent la sélection des projets après avoir validé la capacité des demandeurs à les mener à bien, en fonction de l’ordre dans lequel ils ont été classés; et

3. Approuve des honoraires de 2 K$ chacun pour les membres indépendants du comité qui ne font pas partie du conseil d’administration, en plus du remboursement de leurs frais de réunion et de leurs dépenses.

(Motion proposée par R. Black, appuyée par T. Macaulay, et adoptée à l’unanimité)

La présidente du conseil d’administration remercie le comité de son travail et reconnaît la contribution importante du personnel.

  1. Autres questions

Il n’y a pas d’autre point à discuter.

  1. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil  se tiendra par webconférence les 9 et 10 juin 2020.

D. Fowler, B. Holland, L. Gravel et M. James quittent la réunion.

  1. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

  1. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par B. Sandiford, appuyé par M. Gamble, que la séance soit levée à 15 h 47 HE.