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Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Autorité canadienne pour les enregistrements internet (ACEI) tenue sur webconférence le 20 janvier 2021 à 12 h HE

Administrateurs présents : Iris Almeida-Côté, Colleen Arnold, Ryan Black, Don Bowman, Andrew Escobar, Matthew Gamble, Jill Kowalchuk, Helen McDonald, Crystal Nett, Bill Sandiford, Alourdes Sully, Rob Villeneuve

Conseillers : John Demco, Byron Holland, Charles Noir

Secrétaire de l’ACEI: Brigitte LeBlanc-Lapointe

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

Invités : David Fowler, Rick Koeller, Paul Sarkozy

1. Approbation de l’ordre du jour

Il est proposé par I. Almeida-Côté et appuyé par C. Arnold que l’ordre du jour de la réunion soit adopté tel que présenté. La motion a été adoptée à l’unanimité.

2. AGA 2021

Il est résolu que l’Assemblée générale annuelle 2021 de l’ACEI soit confirmée pour le jeudi 23 septembre 2021.

(Motion proposée par I. Almeida-Côté, appuyée par A. Sully, et adoptée à l’unanimité) 

3. Mandat – Comité d’investissement communautaire et Comité d’évaluation des investissements communautaires

La coprésidente du Comité d’investissement communautaire a donné un aperçu du mandat révisé du Comité d’investissement communautaire et du Comité d’évaluation des investissements communautaires. Il a été noté que le Programme d’investissement communautaire (PIC) avait évolué au cours de l’année dernière avec l’élaboration du Plan stratégique du PIC et que le conseil d’administration avait précédemment approuvé une structure de comité mise à jour, comprenant le Comité d’investissement communautaire et le Comité d’évaluation des investissements communautaires. Il a été souligné que le Comité d’investissement communautaire est un sous-comité du conseil qui relève du conseil et qui est chargé de superviser l’ensemble du PIC, y compris le programme de subventions et les initiatives dirigées par la direction. Le Comité d’évaluation des investissements communautaires relève du Comité d’investissement communautaire et comprend des membres de ce comité ainsi que des personnes indépendantes qui ne sont pas des administrateurs. Le Comité d’évaluation des investissements communautaires est chargé d’examiner les propositions soumises au programme de subvention et de faire des recommandations sur le financement au Comité. Le président du comité de la gouvernance a noté que le mandat avait été revu par le Comité de gouvernance lors de sa dernière réunion.

Il est donc résolu que le conseil d’administration approuve le mandat du Comité d’investissement communautaire et du Comité d’évaluation des investissements communautaires tel que présenté.

(Proposée par R. Black, appuyée par I. Almeida-Côté, la motion a été adoptée à l’unanimité) 

4. Énoncés relatifs à l’appétit pour le risque

Le personnel a présenté les énoncés proposés sur l’appétit pour le risque et les documents sur la tolérance au risque élaborés à ce jour. Le personnel a rappelé au conseil que la direction avait élaboré le projet initial d’énoncés et de documents dans cinq (5) domaines de risque, qui ont été révisés par le conseil lors de sa réunion en novembre 2020. Le personnel a noté que le contenu présenté représentait une indication des limites de tolérance au risque, sans être exhaustif. Les documents de tolérance au risque seront conservés comme des artefacts « vivants » et évolueront tout au long de cette période de planification stratégique. Le personnel demandait donc l’approbation par le conseil des énoncés révisés.

Il y a eu une fois de plus une discussion concernant les risques financiers stratégiques, en particulier l’Énoncé des politiques et procédures de placement (« EPPP »). Il a été noté que l’énoncé sur l’appétit pour le risque reflète actuellement les objectifs et les buts globaux de l’ACEI en matière de risques financiers stratégiques. Le personnel a noté que les énoncés sur l’appétit et la tolérance continueront d’évoluer. Il a été convenu que le Comité FAIR continuerait d’examiner l’EPPP et que l’énoncé concernant les risques serait révisé en conséquence.

Il y a également eu une discussion sur l'énoncé relatif à l'appétit pour le risque de l’intendance du .CA. Il a été convenu que l’énoncé sur la croissance de la part de marché et les activités du Registre devrait être distinct pour refléter les appétits différents pour le risque. Le conseil a également discuté du Rapport de gestion des risques d’entreprise, soulignant que chaque président de comité était responsable de certains énoncés sur l’appétit pour le risque et devrait continuer à les examiner et s’assurer de maintenir la concordance. Le conseil a également discuté du statut d’organisme à but non lucratif (OBNL). Le personnel a noté que le statut d’OBNL de l’organisation était périodiquement examiné et qu’un examen complet avait été effectué il y a quelques années seulement.

M. Gamble s’est joint à la réunion.

Il a donc été résolu que le conseil d’administration approuve les énoncés sur l’appétit pour le risque et le niveau associé d’appétit pour le risque pour les cinq principaux domaines de risque, à savoir l’intendance du domaine .CA, l’expansion des produits, les investissements communautaires, l’habilitation organisationnelle et le risque financier, tels que préparés par la direction.

(Motion proposée par C. Nett, appuyée par B. Sandiford, et adoptée à l’unanimité) 

R. Koeller a quitté la réunion.

D. Fowler et P. Sarkozy se sont joints à la réunion.

5. Mesure de l’efficacité de la campagne de marketing du .CA et du marché québécois

Le personnel a fait remarquer que l’intention première de la présentation était de fournir les résultats de la campagne de marketing du .CA et de proposer une approche vis-à-vis du marché québécois.

Le personnel a rappelé au conseil que l’objectif de la campagne de marketing du .CA était de faire connaître la marque et de créer une préférence vis-à-vis de celle-ci par rapport à ses concurrents, tout en attirant de nouveaux clients.

Le personnel a noté que le .CA continuait d’afficher de très bons résultats commerciaux au cours de l’exercice financier 2021. Le .CA attire plus de nouveaux clients que jamais, avec une plus grande part d’inscriptions provenant de nouveaux titulaires. Sur l’ensemble du marché, la part du .CA des nouveaux domaines nets continue d’augmenter depuis l’année dernière par rapport au .COM. Les nouvelles inscriptions et les taux de renouvellement sont tous deux bien supérieurs aux objectifs. On prévoit que ces tendances se poursuivront et que le .CA terminera l’année bien au-dessus de ce qui était prévu en termes de croissance nette des unités et du chiffre d’affaires.

Alors que l’incidence de la COVID-19 a eu un effet positif sur la plupart des activités de domaine des ccTLD, la croissance du .CA a largement surpassé celle des ccTLD de taille comparable à l’ACEI, ce qui indique que les efforts de marketing de l’ACEI ont une incidence. Le .CA est le seul ccTLD qui déploie de manière cohérente le type et l’importance du programme de publicité, vu au cours des 2 à 3 dernières années, parmi ses pairs. La préférence publicitaire pour le .CA par rapport au .com continue de croître.

L’engagement du registraire continue d’être important pendant les périodes de campagne de l’ACEI. Les registraires qui ont participé et soutenu la campagne ont une fois de plus produit de meilleurs résultats que ceux qui ont choisi de ne pas le faire.

Compte tenu de la croissance accrue du marché, motivée par la nécessité pour de nombreuses petites et moyennes entreprises de s’adapter à une présence à la fois physique et numérique à l’ère de la COVID-19, le personnel recommande de maintenir la stratégie nationale actuelle avec Toronto et Vancouver et de pénétrer un troisième grand marché urbain avec le marketing de masse lors de l’exercice financier 2022.

Il y a eu une discussion sur la part de marché du .CA par rapport au .com et des effets de la COVID-19, car la COVID-19 a eu une incidence positive sur le marché et la croissance du .CA. Certains administrateurs ont demandé à obtenir plus d’informations sur les indicateurs qui pourraient être suivis en matière de croissance du marché ainsi que l’incidence du programme de publicité par rapport aux investissements futurs. Le président rappelle au conseil que l’ACEI entame le troisième exercice de la campagne de publicité télévisée du .CA et qu’une fois la campagne terminée, le personnel examinera les résultats de la campagne (et des activités) dans leur intégralité.

Le personnel a présenté ses observations initiales du marché québécois. Le personnel a noté que le marché québécois francophone du .CA est considérablement sous-développé par rapport aux autres provinces.

Dans l’ensemble, le conseil était satisfait des indicateurs et de l’orientation du programme de publicité.

Une recommandation relative à la campagne .CA sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration le 1er mars 2021 dans le cadre du budget de l’exercice financier 2022.

D. Fowler, L. Gravel et P. Sarkozy ont quitté la réunion.

6. Séance à huis clos

Le conseil d’administration a tenu une séance à huis clos.

7. Ajournement

En l’absence d’autres questions, il est proposé par B. Sandiford et appuyé par R. Black, que la séance soit levée à 14 h 21.