Aller au contenu principal
retourner

Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de CIRA qui a eu lieu sur Webex le 20 juillet 2022 à 14 h 30 HE

Administrateurs participants : Liza Aboud, Iris Almeida-Côté, Colleen Arnold, Gwen Beauchemin, Anne Butler, Andrew Escobar, Eric Hill, Jill Kowalchuk (présidente), Crystal Nett, Samantha Ventresca, Alourdes Sully et Rob Villeneuve

Conseillers : John Demco, Byron Holland et Charles Noir

Secrétaire de CIRA : Brigitte LeBlanc-Lapointe

Secrétaire de séance : Lynn Gravel      

Invités : Albert Chang, Jane Fulford

1. Adoption de l’ordre du jour

Il a été proposé par G. Beauchemin et appuyé par I. Almeida-Côté que l’ordre du jour de la réunion soit adopté tel que présenté. La motion a été adoptée à l’unanimité.

2. Adoption du procès-verbal provisoire des réunions du conseil d’administration du 8 juin 2022 et du 29 juin 2022

Il est résolu que le procès-verbal provisoire des réunions du conseil d’administration du 8 juin 2022 et du 29 juin 2022 soit approuvé tel que présenté.

(Proposé par : A. Sully, appuyé par : L. Aboud, motion adoptée à l’unanimité.)

3. Approbation des états financiers vérifiés de 2022

Les états financiers vérifiés pour l’année financière terminée le 31 mars 2022 ont été déposés lors de la réunion.

Le président du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a indiqué que le comité avait examiné en détail les états financiers vérifiés lors de sa dernière réunion. L’opinion provisoire de Welch est que les états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet. Il a été noté que l’opinion d’audit signée et la lettre de représentation de la direction seraient livrées sous peu.

Le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques recommande donc au conseil d’administration de l’approuver, sous réserve de la réception de l’opinion finale de l’audit et de la lettre de représentation de la direction signée :

  1. Approuver les états financiers vérifiés de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour l’année financière terminée le 31 mars 2022 tels qu’ils sont présentés;
  2. Approuver les états financiers vérifiés présentés aux membres de CIRA lors de la prochaine assemblée générale annuelle; et
  3. Autoriser J. Kowalchuk et C. Nett à signer les états financiers vérifiés de CIRA de 2022 au nom du conseil d’administration pour signifier son approbation.

(Proposé par : I. Almeida-Côté, appuyé par : A. Escobar, motion adoptée à l’unanimité)

4. Règlement de CIRA

Le personnel a indiqué que lors de la réunion du conseil d’administration du 8 juin 2022, il avait présenté les modifications proposées au règlement. Les modifications proposées au règlement sont de nature administrative et visent à améliorer les processus organisationnels et l’efficacité. Ces modifications portent sur les dispositions suivantes : 1) Début du mandat des administrateurs (article 3.06); 2) Réunions électroniques (article 4.06); 3) Majorité des voix (article 4.07); 4) Quorum (article 22) et 5) Mise à jour de l’ouvrage de Wainberg (article 16.01). Une copie des changements est présentée à l’annexe A. Comme le prévoit l’article 17.01 du Règlement no 1 de CIRA, tout changement au Règlement de CIRA est d’abord apporté par le conseil d’administration, puis confirmé par les membres à l’assemblée suivante.

Il est donc résolu que le conseil d’administration approuve les modifications au règlement telles que présentées à l’annexe A et que les modifications soient présentées aux membres de CIRA pour confirmation à la prochaine assemblée générale annuelle.

(Proposé par : A. Escobar, appuyé par : A. Butler, motion adoptée à l’unanimité)

5. Autres points

Il n’y avait aucun autre point à discuter.

6. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 14 septembre 2022.

A. Chang, J. Fulford et L. Gravel se sont retirés de la réunion.

R. Villeneuve s’est joint à la réunion.

7. Séance à huis clos

Le conseil d’administration a tenu une séance à huis clos.

8. Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, il a été proposé par A. Sully et appuyé par G. Beauchemin que la réunion soit ajournée à 16 h 17.