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Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de l’ACEI et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de l’ACEI, veuillez visiter sa page des documents de référence.

  • Politiques et règles relatives au soutien technique d’urgence

  • Règles générales en matière d’enregistrement

  • Liste des frais

  • Lignes Directrices en Matière de Service Minimal

  • Politique relative à l’admission des membres