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Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de l’ACEI et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de l’ACEI, veuillez visiter sa page des documents de référence.

  • Convention d’enregistrement - Titulaires

  • Convention de registraire

  • Règles et procédures d’accès à l’information sur les enregistrements

  • Règles de l’ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine

  • Demande de divulgation de renseignements de titulaire