Aller au contenu principal

Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de l’ACEI et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de l’ACEI, veuillez visiter sa page des documents de référence.

  • Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale - Règles et procédures

  • Modalités et conditions d'utilisation pour la banque de photographies

  • Politique, règles et procédures relatives à l’enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles

  • Modalités d’utilisation du site web