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Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de CIRA et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de CIRA, veuillez visiter sa page des documents de référence.

  • Politique relative aux mises en candidature et aux élections 2023

  • Plan pour les normes d'accessibilité pour le service à la clientèle

  • Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle

  • Réglement No. 1

  • Règlement No 1 (à confirmer par les membres)