Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, y compris en matière de règlement de différends, de même que les politiques sur la gouvernance de CIRA et l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des documents administratifs de CIRA, veuillez visiter sa page des documents de référence.

  • Politique relative à l’admission des membres

  • Convention d’enregistrement - Titulaires

  • Convention de registraire

  • Règles et procédures d’accès à l’information sur les enregistrements

  • Demande de divulgation de renseignements de titulaire