Oui, à condition d’être membre CIRA.
Afin de vous assurer que votre demande sera traitée à temps pour respecter ce délai, nous vous conseillons de la présenter longtemps à l’avance. Si vous recourez à une personne qui se porte garante pour confirmer votre identité, il est essentiel qu’elle puisse être jointe pendant la période de traitement de votre demande.
Non. Une fois qu’une personne est choisie par le comité des mises en candidature afin que son nom figure sur sa liste définitive, elle ne peut se présenter pour devenir candidate ou candidat des membres sur leur liste définitive.
Oui. CIRA se réserve le droit de retirer toute question ou réponse, y compris des liens vers des sites Web, présentée de manière anonyme. Elle en éliminera tout contenu usant d’un langage injurieux, diffamatoire pour quiconque ou contraire à la loi ou encore ne respectant pas les marques de commerce ou les droits de propriété de CIRA. Tout matériel pouvant être considéré comme choquant ou autrement répréhensible par CIRA.
C’est le directeur du scrutin qui jouera ce rôle.
Un membre CIRA ne peut voter qu’une fois pour un candidat, peu importe le nombre de noms de domaine .CA dont il est titulaire.
À l’élection de cette année, les membres peuvent voter pour trois candidats dont le nom figure sur la liste du comité des mises en candidatures et pour un dont le nom figure sur celle des membres.
Une telle situation se présente si deux candidats ou plus reçoivent le même nombre de votes. La situation est résolue au moyen d’un tirage au sort parmi les noms des candidats concernés et le processus est supervisé par le directeur du scrutin. Le candidat dont le nom est tiré en premier est considéré comme celui ayant reçu le plus grand nombre de votes.
Dans le cadre du paragraphe 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, moyennant la remise de la déclaration solennelle exigée et le paiement des frais raisonnables (voir l’article 23[1]), CIRA est dans l’obligation de fournir la liste de ses membres aux membres qui soumettent les éléments demandés dans le but de pouvoir communiquer avec la communauté de CIRA à des fins liées aux affaires de l’organisation, y compris pour influencer les votes lors d’une élection. CIRA a fixé ces frais à 500 $, montant qui reflète le temps et les efforts consacrés à la préparation et à la compilation de la liste des membres par son personnel et qui sera reversé à Centraide à la fin de l’année. La liste des membres est transmise par voie de communication protégée dans un format électronique.
Bien que CIRA soit légalement tenue de fournir cette liste, elle prend au sérieux la confidentialité des renseignements sur ses membres. CIRA encourage fortement les personnes qui l’ont reçue à ne communiquer qu’avec les membres faisant partie de leur cercle professionnel ou social et à s’abstenir d’envoyer des courriels de masse non sollicités afin de respecter leur vie privée. CIRA exige également que les courriels envoyés aux membres ne contiennent pas de liens de suivi et que les renseignements sur les membres ne soient pas communiqués en dehors du Canada.
Nous espérons que ce processus permettra de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des membres et les obligations de CIRA en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
D’autres questions? Consultez notre FAQ sur les communications entre membres.