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Contexte : Qu’est-ce qu’un domaine national de premier niveau?

La section à la droite du point est le domaine de premier niveau (TLD en abrégé). Toute personne qui crée un site Web peut choisir le TLD qui, selon elle, représente le mieux sa marque et est le plus attrayant pour les visiteurs de son site Web. Les TLD peuvent être perçus comme des symboles qui indiquent certains aspects d’un site Web ou d’une adresse courriel, tels que l’emplacement et le degré de fiabilité, en quelques lettres seulement.

Les TLD peuvent être classés comme générique (gTLD), tels que .com, .net et .org, ou national (ccTLD), tels que .CA pour le Canada, .fr pour la France et .mx pour le Mexique.

Certains ccTLD n’ont pas de restrictions quant aux personnes qui peuvent les enregistrer. D’autres, tels que .CA, ont des exigences en matière de présence, ce qui signifie que les particuliers, les entreprises, etc., peuvent les enregistrer uniquement s’ils ont un lien avec le pays du TLD. Le degré de rigueur de ce lien et la manière dont il est appliqué dépendent du registre du ccTLD.

Keeping .CA Canadian

Quelles sont les exigences en matière de présence des domaines .CA?

Le registre .CA est géré par l’ACEI, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (c’est nous!). Les domaines .CA ont toujours eu des exigences en matière de présence au Canada, ce qui signifie que si vous enregistrez un domaine .CA vous devez : 

  • Sélectionnez la catégorie qui indique votre lien avec le Canada. Les catégories les plus communes sont les suivantes : citoyen canadien, résident permanent et entreprise.
  • Acceptez les conditions d’enregistrement de votre nom de domaine spécifiées dans l’accord du titulaire d’un domaine .CA.

Dans certaines circonstances particulières, l’ACEI peut vous demander d’envoyer des documents afin de prouver que vous faites partie de la catégorie que vous avez choisie et que vous répondez aux exigences en matière de présence au Canada de l’ACEI, une fois que vous avez enregistré un domaine .CA.

Apprenez-en plus sur le rôle de l’ACEI en tant que registre .CA.

Questions fréquemment posées

  • Comment puis-je savoir si une entreprise ou un site Web est canadien?

    Les domaines .CA sont réservés aux particuliers, aux entreprises et aux organismes qui ont un lien avec le Canada.

    Peu importe le nom de domaine du site Web, lorsque vous faites des achats en ligne, nous vous recommandons de toujours faire une recherche afin de confirmer les renseignements suivants :

    • Détails concernant les livraisons. Plusieurs entreprises ont des pages sur leur site Web consacrées aux renseignements et aux points de livraison.
    • Devises des prix. Vérifiez si les prix sont affichés en CAD.  
    • Informations sur les produits. Si acheter des biens fabriqués localement est important pour vous, regardez s’il y a des informations concernant les matériaux utilisés ou le lieu d’assemblage. 

    Si vous soupçonnez qu’un site Web .CA n’a pas de lien avec le Canada, veuillez-nous en faire part afin que notre service de conformité puisse faire une enquête.

  • Que puis-je faire si je rencontre un problème avec un domaine .CA?

    Si vous rencontrez un problème avec un nom de domaine .CA, tel que de l’hameçonnage ou de la fraude, veuillez utiliser cet outil pour nous en dire plus et connaître l’étape suivante.

  • Combien y a-t-il de catégories d’exigence en matière de présence au Canada?

    Il existe 18 catégories au total qui peuvent être divisées en deux types.

    1. Les particuliers

    Notamment : 

    • Les citoyens canadiens
    • Les résidents permanents
    • Les représentants légaux
    • Les personnes autochtones

    Les coordonnées fournies lorsque vous enregistrez un domaine en tant que particulier ne sont pas affichées dans le registre .CA WHOIS. Il n’est pas nécessaire de faire l’acquisition de services additionnels de protection de la vie privée auprès de votre registraire.

    2. Les non-particuliers

    Notamment :

    • Les entreprises
    • Les associations
    • Les partenariats
    • Les gouvernements
    • Les marques de commerce enregistrées au Canada
    • Et plus — lire la politique.
  • Dois-je présenter mon passeport pour enregistrer un domaine .CA?

    Non, pas au moment de l’enregistrement. Toutefois, dans certaines circonstances particulières, une fois que vous avez enregistré un domaine .CA, l’ACEI peut vous demander d’envoyer des documents, tels que des copies numérisées de votre passeport ou de votre carte de résidents permanents à l’aide d’un formulaire Web afin de prouver que vous faites partie de la catégorie que vous avez choisie et que vous répondez aux exigences en matière de présence au Canada de l’ACEI.