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Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 8 juillet 2009 à 10 h 00, heure d’Ottawa

Administrateurs présents : Paul Andersen, Richard Anderson, Kerry Brown, Heather Dryden (membre d’office), Byron Holland (membre d’office), Ron Kawchuk, Lynne Mackan‑Roy, Bill Reid, Jeff Rybak et Rick Sutcliffe

Administrateurs absents : John Demco, Christopher Goodfellow, Ross Rader, Barry Shell et Tom Williams

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Secrétaire de séance :  Albert Chang

Invitée : Nancy Philip

1.   Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.

2.   Approbation des états financiers vérifiés de 2009

Le président du Comité de vérification déclare que la vérification a été dépourvue de toute surprise. Aucun ajustement n’a été effectué et aucune irrégularité n’a été identifiée par le vérificateur.

Il est proposé que :

1.                Le conseil d’administration approuve les états financiers de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour l’année financière qui s’est terminée le 31 mars 2009;

2.                Les états financiers de l’ACEI soient présentés aux membres de l’ACEI à la prochaine assemblée générale annuelle; et

3.                P. Andersen et R. Anderson soient autorisés à signer les états financiers de l’ACEI de 2009 au nom du conseil d’administration pour signifier l’approbation du conseil.

(Motion proposée par L. Mackan-Roy, appuyée par R. Sutcliffe et adoptée à l’unanimité)

N. Philip quitte la réunion.

3.   Réforme du cadre de gouvernance

Il est à remarquer que les modifications proposées aux statuts représentent des enjeux non litigieux et de faible importance. Ces modifications sont simples et claires et ne devraient pas générer un débat majeur. Elles ont été élaborées dans le but de les présenter aux membres à l’Assemblée générale annuelle qui se tiendra en septembre. À la suite de quelques questions et clarifications mineures,

1.      Il est proposé que le conseil d’administration adopte le Règlement no 1 modifié et mis à jour (révisé en juillet 2009); et

2.      Il est proposé que le Règlement no 1 modifié et mis à jour (révisé en juillet 2009) soit présenté aux membres à l’Assemblée générale annuelle (qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 22 septembre 2009) pour son approbation et adoption.

(Motion proposée par J. Rybak, appuyée par R. Kawchuk et adoptée à l’unanimité)

4.   Autres questions

En l’absence d’autres questions, B. Holland remercie les membres du personnel et le sous-comité pour leur travail sur la réforme du cadre de gouvernance.

5.   Prochaine réunion        

La prochaine réunion du conseil d’administration se tiendra à Toronto le 23 septembre 2009, conjointement avec l’Assemblée générale annuelle qui aura lieu le 22 septembre 2009.

A. Chang, B. Holland et M. Stewart quittent la réunion.

6.   Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

7.   Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par R. Sutcliffe et appuyé par B. Reid que la séance soit levée.

 

 

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