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PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Vancouver Convention Centre, Vancouver, Colombie-Britannique, le 20 septembre 2011 à 15 h.

1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Paul Andersen, président du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président d’assemblée et Michael Stewart, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance. 

PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Vancouver Convention Centre, Vancouver, Colombie-Britannique, le 20 septembre 2011 à 15 h.

1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Paul Andersen, président du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président d’assemblée et Michael Stewart, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance. 

Le président déclare que l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l’ACEI conformément au Règlement no 1 de l’ACEI; il ajoute que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation.

2. Vérification du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2010 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle tenue le 21 septembre 2010, le président déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.

3. Rapport du conseil d’administration : Paul Andersen, président du conseil d’administration de l’ACEI, présente le rapport du conseil de l’ACEI. Alors que l’exercice 2010 pouvait être caractérisé par des changements, cette année a été caractérisée par des progrès et de meilleures communications. L’ACEI a réalisé d’importants progrès en mettant en place les politiques, les procédures et les technologies nécessaires pour être l’un des registres les plus performants au monde.

L’ACEI devient rapidement un chef de file reconnu et respecté au Canada et à l’étranger pour la résolution de nombreux problèmes liés à Internet. Le conseil d’administration de l’ACEI continue de jouer un rôle important dans la croissance et la mise en valeur de l’organisme. D’importants progrès ont été réalisés dans les domaines suivants : le mandat de l’ACEI, le rôle de leader que joue l’ACEI au Canada et partout dans le monde, la gouvernance de l’organisme et son engagement communautaire.

Dans le cadre de son mandat, les travaux de l’ACEI se concentrent sur la gestion du registre .CA et le bon fonctionnement du système sous-jacent des noms de domaine, soit l’infrastructure DNS qui soutient le registre .CA. Toutefois, certaines activités vont au-delà de l’entretien technique du registre. L’ACEI répond aux demandes de la collectivité canadienne de l’Internet et elle est également engagée dans la gouvernance de l’Internet.

Pour avoir un registre de premier plan, il est essentiel que l’ACEI continue de représenter le Canada sur le plan international. Les contributions de l’ACEI en matière de ressources techniques, d’expérience et de soutien financier lui permettent d’avoir une influence notable au sein du milieu mondial de l’Internet. L’ACEI joue actuellement un certain nombre de rôles internationaux de premier plan : le président du conseil de l’ACEI est membre du Conseil consultatif de l’American Registry for Internet Numbers (ARIN); le chef de la direction de l’ACEI, Byron Holland, est vice-président de la Country Code Names Supporting Organisation (également connue sous le nom de ccNSO) pour la période allant de 2009 à 2012, ainsi que président du Groupe de travail de l’ICANN pour la planification stratégique et opérationnelle; l’administratrice Heather Dryden, d’Industrie Canada, a été nommée présidente du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN, le lien essentiel entre les gouvernements et le conseil d’administration de l’ICANN.

L’ACEI exploite l’espace de domaine .CA en tant que ressource publique essentielle au bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes. Et, comme l’Internet appartient à nous tous, l’ACEI pense que son avenir devrait être influencé par les nombreuses personnes et les différents groupes qui sont parties prenantes. Globalement, l’Internet est régi par un groupe éclectique composé de représentants d’ONG, de gouvernements et du secteur privé. En un mot, les personnes qui ont un intérêt à faire de l’Internet un succès sont celles qui le dirigent. Cette approche multipartite fonctionne bien. Il est essentiel qu’elle subsiste pour que l’Internet se développe comme une ressource économique, culturelle et sociale. L’an dernier, l’ACEI a joué un rôle de chef de file en menant un débat sur la gouvernance de l’Internet au pays.

En juillet 2010, le ministre de l’Industrie d’alors, l’honorable Tony Clement, a annoncé la tenue de consultations publiques portant sur l’avenir de l’économie en ligne du Canada. L’ACEI a présenté un mémoire détaillé comprenant 19 recommandations, dont le développement d’un DNS-CERT, l’adoption à l’échelle gouvernementale du protocole IPv6, et le soutien continu du Forum international sur la gouvernance de l’Internet.

Les dernières élections fédérales ont ralenti le processus du lancement de la Stratégie sur l’économie numérique du Canada, mais le discours du Trône de cette année en a fait mention. L’ACEI espère que cette stratégie verra bientôt le jour et qu’elle incorporera plusieurs de ses recommandations.

Plusieurs changements ont été réalisés dans la façon de communiquer avec les membres et d’assurer leur participation. L’ACEI est un organisme dirigé par ses membres, ce qui veut dire que les membres sont au cœur même de toutes nos activités.

L’an dernier, l’ACEI a pris note des observations formulées par ses membres et, ce faisant, a permis d’accroître leur participation. Les résultats sont stupéfiants. Les postulants à des sièges du conseil d’administration de l’ACEI ont été en 2010 cinq fois plus nombreux qu’en 2009. Et la participation à l’AGA de l’ACEI à Toronto l’an dernier a été de 125 p 100 supérieure à ce qu’elle avait été en 2009.

Sur le plan technique, des mesures très importantes ont été apportées en vue de devenir un registre de pointe. Le registre .CA – acei.ca – est devenu conforme au protocole IPv6 lors de la Journée mondiale de l’IPv6 en juin, permettant ainsi à l’ACEI d’occuper une place au premier rang pour l’adoption de l’IPv6. L’équipe des technologies de l’information de l’ACEI continuera de travailler sur cette question afin de rendre le reste de nos systèmes conforme au protocole IPv6.

Des progrès ont également été réalisés avec l’intégration du DNSSEC au DNS. Le DNSSEC est un ensemble d’extensions qui permet d’ajouter une couche supplémentaire de sécurité au DNS. Lorsque ces travaux seront terminés, la protection des utilisateurs sera accrue au chapitre de la légitimité des adresses électroniques et des sites Web .CA. L’ACEI travaillera également l’an prochain à la mise en œuvre du DNSSEC.

L’ACEI a continué de contribuer à l’élaboration de Bind10, un logiciel qui permettra de rendre l’Internet plus homogène.

Le président reconnaît le rôle de leader que le conseil de l’ACEI a joué au cours de l’année écoulée et qu’il continue à jouer.

4. Rapport du président : Byron Holland, président et chef de la direction, déclare que l’an dernier l’ACEI a célébré son 10e anniversaire pour les enregistrements de noms de domaine .CA. Dans de nombreuses industries, dix ans ne seraient pas considérés comme un laps de temps significatif, mais, dans le monde de l’Internet, cela pourrait sembler une éternité. Au cours des dix dernières années, beaucoup de choses ont changé.

À l’époque, l’ACEI était exploitée à partir d’une salle de réunion dans les bureaux de CANARIE, à Ottawa. Un nombre impressionnant de 140 000 noms de domaine .CA étaient enregistrés. Toutefois, l’Internet, tout en dévoilant ses possibilités, n’avait pas atteint son statut comme l’un des plus grands moteurs économiques de l’histoire de l’humanité.

Aujourd’hui, plus de 1,7 million de noms de domaine sont enregistrés auprès de l’ACEI, et ce nombre atteindra deux millions avant la fin de l’exercice en cours. L’Internet est devenu un élément d’infrastructure essentiel, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

La croissance du nombre d’utilisateurs de l’Internet, le nombre de sites Web et son importance dans tous les aspects de la société est extraordinaire. Le rôle de l’ACEI a été non seulement de suivre le rythme de cette croissance, mais d’essayer de garder les devants, et nous avons réussi.

Les anniversaires de toute sorte, en particulier ceux qui ont une certaine importance, sont souvent caractérisés par une légère introspection – faire le point sur où nous étions et s’imaginer où nous allons. C’est certainement le cas pour l’ACEI.

Nous savons où nous voulons être. Nous nous efforçons de faire du domaine .CA le domaine de choix des Canadiens. Nous savons comment y arriver. Et, l’an dernier, nous avons fait de grands pas en mettant en place les outils nécessaires pour atteindre ce but.

Nous fonctionnons dans un environnement incroyablement rapide dans l’un des pays les plus branchés au monde. Selon un livre blanc récemment publié par comScore, les Canadiens utiliseraient l’Internet presque deux fois plus que la moyenne mondiale.

Avec ceci à l’esprit, il n’est pas surprenant que le registre .CA ait connu une croissance phénoménale. Dans un environnement très concurrentiel, le registre .CA a enregistré un taux de croissance annuel de 14 p. 100 et un taux de renouvellement de 79 p. 100 au cours de l’exercice 2011.

Une formidable croissance, telle que celle que l’ACEI a connue au cours des dernières années, signifie que nous devons parfois changer la façon dont nous menons nos activités. Que faut-il faire pour devenir le meilleur dans ce que l’on fait? Que faut-il faire pour que l’ACEI devienne le domaine de premier niveau préféré des Canadiens? Je pense que les quatre éléments suivants sont essentiels : des outils appropriés, des personnes qualifiées, une orientation précise, et des politiques et procédures judicieuses.

L’ACEI est un organisme en constante évolution. Nous apportons des changements afin de nous permettre d’être à la fine pointe des technologies Internet. L’ACEI a fait d’importants progrès en s’assurant que nous avons les outils appropriés en place. Le registre est au cœur de notre entreprise.

En octobre 2010, nous avons rationalisé les processus et les politiques pour l’enregistrement des noms de domaine .CA et nous avons lancé un nouveau système de registre pour les noms de domaine .CA. Tout cela a été réalisé en consultation avec nos clients et nos partenaires de canaux afin que leurs besoins se reflètent dans le produit final.

Notre ancien système de registre avait été construit il y a une dizaine d’années et ne pouvait tout simplement plus maîtriser le taux de croissance très élevé des enregistrements des noms de domaine .CA. Le nouveau registre – un système axé sur le protocole EPP – est une plateforme robuste, évolutive, conviviale et conforme aux meilleures pratiques du secteur.

L’ACEI se positionne avec succès comme un registre de niveau international. En 2010, des travaux ont été menés pour la mise en œuvre du protocole IPv6, un projet technologique essentiel pour l’ACEI. En février, les derniers blocs d’adresses IPv4 ont été attribués et il est maintenant primordial que nous travaillions de concert pour l’adoption du protocole IPv6.

L’ACEI est devenue l’un des leaders mondiaux dans les domaines de premier niveau de pays. Si vous avez suivi les progrès de l’ACEI au cours des dernières années, vous aurez probablement remarqué que nous sommes actuellement beaucoup plus visibles que nous l’étions dans le passé. Pourquoi? Parce que nous nous efforçons de rehausser notre réputation d’entreprise. Ce qui signifie devenir un chef de file éclairé dans notre industrie et accroître la participation de nos auditoires. L’an dernier, l’ACEI a lancé une nouvelle image de marque dont vous pouvez en voir une partie sur ces diapositives. Cette image est présente sur tous nos documents et comprend un nouveau site Web et une campagne de publicité. L’ACEI s’est engagée à mieux communiquer avec nos parties prenantes, à améliorer les communications avec ses membres, et à veiller plus que jamais à ce que ces derniers soient informés sur nos activités et sur la manière dont ils pourraient y participer.

L’ACEI a perfectionné son aspect et sa convivialité, exclusivement pour les communications avec ses membres. En janvier, l’ACEI a envoyé son premier bulletin trimestriel électronique qui rassemble les dernières nouvelles de l’organisme et de ses travaux sur la scène internationale. L’ACEI a aussi lancé un nouveau portail à l’intention de ses membres, où ceux-ci peuvent gérer leurs informations et accéder à un résumé hebdomadaire des dernières nouvelles de l’organisme et de l’Internet en provenance de l’ensemble du Web.

L’ACEI a également tenu sa première réunion régionale de membres. Cet événement populaire de réseautage et d’information a eu lieu à Calgary en juin. L’ACEI a également dirigé le premier Forum canadien sur l’Internet (FCI), soit une consultation nationale sur les liens qui existent entre l’économie numérique, la culture numérique et l’Internet. Des consultations régionales ont été organisées dans différentes collectivités partout au Canada. Nous avons également animé une discussion en ligne sur des questions liées à l’Internet d’intérêt pour les Canadiens. Les questions qui ont été posées portaient principalement sur la sécurité en ligne, l’élaboration d’une « vision canadienne » pour l’Internet, et le coût et la vitesse des communications à haut débit.

Les consultations se sont terminées par un événement national tenu à Ottawa et une webémission à travers le pays en février 2011. Les résultats du FCI doivent être présentés au Forum sur la gouvernance de l’Internet qui est coordonné par les Nations Unies et qui aura lieu à Nairobi, au Kenya.

L’ACEI continuera le débat qu’elle a lancé l’an dernier dans le cadre du premier FCI et, dans quelques semaines seulement, elle lancera le FCI 2012. Cette fois-ci, une grande importance sera accordée à la participation des Canadiens en ligne dans un nouveau cadre de discussions entièrement interactif.

Que signifie le terme « personne qualifiée »? Cela veut dire que nous visons l’excellence opérationnelle. Cela se traduit par la création d’une culture dans un milieu de travail hautement performant. Cela demande de mettre davantage l’accent sur des domaines dans lesquels l’ACEI ne possédait pas d’expertise dans le passé. Comment avons-nous fait? En veillant à ce que l’ACEI soit un employeur sans but lucratif à la pointe du progrès dans la région d’Ottawa et en affinant nos procédures de recrutement pour assurer l’embauche de personnes hautement qualifiées.

L’ACEI modifie également ses politiques et procédures. Avec la réécriture du registre .CA, l’ACEI a saisi l’occasion d’examiner et de recréer les règles administratives correspondantes. Cela signifie que les registraires et les titulaires .CA suivent un processus plus rationnel et plus simple pour l’enregistrement des noms de domaine .CA. En fait, l’ACEI a été en mesure de réduire considérablement le nombre de points de contact avec les clients.

Quel est le résultat? Dans l’enquête sur la satisfaction des clients de 2008 de l’ACEI, 36 p. 100 des répondants avaient indiqué que le processus d’enregistrement d’un nom de domaine .CA était assez simple. Après la refonte des procédures, 53 p. 100 des répondants ont trouvé le processus très convivial.

L’ACEI a le désir, la vision, les outils et les politiques en place pour devenir le choix numéro un des Canadiens, et je sais que nous allons y parvenir.

5. Sommaire des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 : Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, présente les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Ces états financiers figurent dans le rapport annuel de l’ACEI et sont affichés sur le site Web de l’organisme à l’adresse : https://www.cira.ca/annual-reports/2011/FR/index.php.

B. Holland fait remarquer que des modifications ont été apportées au cours de l’année écoulée sur la manière dont l’organisme comptabilise ses placements et ses recettes provenant des enregistrements des noms de domaine .CA.

B. Holland explique que, dans les premiers jours de l’Internet moderne, il était approprié d’imputer à chaque exercice la totalité des investissements effectués dans les registres, comme celui de l’ACEI par exemple, au cours de l’exercice en question car il était peu probable que ces investissements conservent une valeur quelconque à long terme. L’Internet a changé – il est devenu partie intégrante d’une société moderne.

L’ACEI reconnaît maintenant que ses investissements les plus récents dans le registre .CA représentent un actif qui aura une valeur dans notre entreprise pendant plusieurs années. L’ACEI a donc analysé les coûts du développement interne du logiciel du registre qui ont été engagés dans les exercices 2010 et 2011 et les a comptabilisés comme des immobilisations incorporelles qui sont intégrées aux dépenses et qui seront amorties sur la durée de vie utile prévue de cinq ans du logiciel.

Un autre changement important a été apporté. Depuis sa création, l’ACEI avait adopté au départ 12 mois complets de recettes lorsqu’un nom de domaine .CA était enregistré, renouvelé ou à sa date anniversaire. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler une « meilleure pratique ». L’ACEI a adopté une approche plus prudente et plus précise, une approche qui, en fait, est requise dans le cadre des Principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. D’autres registres importants, y compris VeriSign, suivent des politiques comptables semblables.

L’ACEI utilise maintenant la comptabilisation des recettes au prorata de la durée des services comme l’indique l’enregistrement ou le renouvellement. Cette nouvelle approche reflète mieux les recettes que tire réellement l’ACEI. Par conséquent, les produits ont dû être redressés et cela a abouti aux modifications suivantes :

• une diminution de nos recettes d’enregistrement, due à une comptabilisation plus échelonnée des recettes;

• une diminution de notre actif net accumulé, car au cours des années précédentes nous avions surcomptabilisé les recettes; et

• une augmentation de nos produits reportés, ou des recettes reçues d’avance.

Dans chaque cas, les politiques comptables adoptées modifieront la comptabilisation, ou la répartition des produits et des charges, mais n’auront absolument aucune incidence sur la trésorerie de l’ACEI. Ces modifications sont conformes au traitement comptable utilisé par les registres de calibre international.

6. Présentation du rapport des vérificateurs : Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, présente le rapport des vérificateurs pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2011.

B. Holland indique que l’ACEI a reçu une opinion sans réserve des vérificateurs déclarant que les états financiers de l’ACEI sont favorables et fournissent une image fidèle de la situation financière de l’organisme.

7. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Robert Smits, appuyé par Marita Mall et adopté, que la firme KPMG soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l’ACEI jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à que son successeur soit dûment nommé par le conseil d’administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.

8. Questions des membres:

Question – Andrew Escobar

Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour effectuer un redressement? La pratique courante des PCGR permet de comptabiliser avec précision les produits et les charges.

Réponse – Byron Holland

C’est une très bonne question. Dès que nous avons identifié le problème, nous avons voulu le résoudre sans délai. Paul Havey, qui est notre nouveau directeur des finances, et KPMG, qui est notre nouveau vérificateur depuis l’année dernière, travaillent de concert. Dès qu’il a été établi, au cours du processus de redressement, que nous aurions dû adopter un processus plus précis de comptabilisation des produits, nous nous sommes engagés immédiatement sur cette voie.

Question – Curtis Davy

Je ne suis pas membre, mais je serais curieux de connaître les efforts que fait l’ACEI pour travailler avec le gouvernement conservateur ou consulter ce dernier au sujet du nouveau plan sur la sécurité de l’Internet et la vie privée des Canadiens dans le cadre du projet de loi anti-espionnage qui sera présenté cet automne.

Réponse – Byron Holland

Il est clair que ce plan nous touchera tous. Toutefois, nous avons un mandat très précis qui est d’assurer le bon fonctionnement du DNS et du registre et nous devons nous consacrer à ces tâches qui sont au cœur de notre mandat. Nous ne sommes pas un organisme de défense des droits de la personne, et beaucoup d’enjeux qui sont traités dans ce projet de loi ne sont pas des éléments qui se rapportent précisément à nos activités quotidiennes. Évidemment, nous observons avec grand intérêt tous ces débats, mais, généralement parlant, ils ont une incidence minimale sur l’espace de domaine que nous exploitons et administrons.

9. Clôture

Il est proposé par Stuart Hart et appuyé par Graham Laverty que la séance soit levée à 16 h 05.

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