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Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence à Ottawa le 28 juillet 2015 à 15 h ET.

Administrateurs présents :  Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseiller : John Demco

Administrateurs absents : Byron Holland, Adam Scott

Invités : Findlay Beith, Paul Havey

Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence à Ottawa le 28 juillet 2015 à 15 h ET.

Administrateurs présents :  Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseiller : John Demco

Administrateurs absents : Byron Holland, Adam Scott

Invités : Findlay Beith, Paul Havey

Secrétaire de séance :  Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est adopté tel que présenté.

2. Remarques de la présidente

La présidente n’a aucune remarque à formuler.

3. Approbation des états financiers vérifiés de 2015

Les états financiers et le rapport du vérificateur sont présentés à la réunion.

Le Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques (VFIGR) s’est réuni le 20 juillet 2015 pour examiner les états financiers vérifiés pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2015. À la suite de cet examen, le comité a recommandé ce qui suit :

  1. que le conseil d’administration approuve les états financiers de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2015 tels qu’ils ont été présentés;
  2. que les états financiers de l’ACEI soient présentés aux membres de l’ACEI à leur prochaine assemblée générale annuelle; et
  3. que S. Mehinagic et R. Liang soient autorisées à signer les états financiers de l’ACEI de 2015 au nom du conseil d’administration pour signifier l’approbation du conseil.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par B. Gibson, et adoptée à l’unanimité)

4. Nomination des vérificateurs

Le Comité VFIGR s’est aussi entendu pour soumettre au conseil d’administration les recommandations suivantes pour la nomination des vérificateurs en vue de leur approbation par les membres à l’Assemblée générale annuelle :

  1. qu’une motion soit présentée à la prochaine Assemblée générale annuelle pour nommer de nouveau la firme KPMG en tant que vérificateur de l’ACEI, pour exercer cette fonction jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres; et
  1. que le conseil d’administration recommande l’approbation de cette motion par les membres de l’ACEI.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par A. Escobar, et adoptée à l’unanimité)

5. Autres questions

La présidente rappelle aux membres du conseil de répondre au sondage sur l’efficacité des comités.

6. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu à Vancouver le 17 septembre 2015.

7. Clôture

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 15 h 30.

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