Si CIRA fournit des services professionnels tels qu’ils sont énoncés dans un Bon de commande (les « Services professionnels »), les présentes conditions générales des Services professionnels de CIRA (les « Conditions générales des Services professionnels ») complètent les dispositions du Contrat entre le/la Client·e et CIRA et en font partie intégrante. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales des Services professionnels et le Contrat, les présentes Conditions générales des Services professionnels prévaudront en ce qui concerne les Services professionnels. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions générales des Services professionnels ont le même sens que celui qui leur est attribué ailleurs dans le Contrat.
- SERVICES
1.1 Énoncé des travaux. CIRA et le/la Client·e conviendront d’un ou de plusieurs Énoncés des travaux, qui seront joints en tant qu’Annexes décrivant les Services professionnels spécifiques devant être exécutés par CIRA (chacun étant un « Énoncé des travaux»).
1.2 Services. CIRA exécutera les Services professionnels spécifiés dans un Énoncé des travaux conformément aux conditions générales du présent Contrat.
1.3 Responsabilités de CIRA et du/de la Client·e. Dans le cadre de chaque énoncé des travaux, CIRA fournira du personnel qualifié capable d’exécuter les tâches et les obligations en vertu de l’Énoncé des travaux. Le/la Client·e fournira tout matériel raisonnablement requis pour permettre à CIRA d’exécuter les Services professionnels, y compris, mais sans s’y limiter, toute donnée, toute information ou tout matériel spécifiquement identifié dans l’Énoncé des travaux (collectivement, le « Matériel du/de la Client·e»). Le/la Client·e sera responsable de s’assurer que tout Matériel du/de la Client·e est exact et complet et que le/la Client·e a tous les droits requis sur ce Matériel du/de la Client·e.
1.4 Personnes-ressources désignées. Chaque partie désignera dans l’Énoncé des travaux une ou plusieurs personnes qui serviront de point(s) de contact entre les parties pour toutes les questions relatives aux Services professionnels à effectuer en vertu de l’Énoncé des travaux. Une partie peut désigner de nouvelles personnes-ressources par avis écrit à l’autre partie.
- PAIEMENT
2.1 Honoraires et dépenses. Pour l’exécution des Services professionnels par CIRA, le/la Client·e paiera à CIRA les honoraires indiqués dans l’Énoncé des travaux ainsi que toutes les taxes applicables.
2.2 Modalités de paiement. CIRA facturera au/à la Client·e tous les honoraires applicables en fonction des Services professionnels fournis par CIRA, comme indiqué dans l’Énoncé des travaux. Le/la Client·e paiera chacune de ces factures conformément aux conditions décrites dans l’Énoncé des travaux et, une fois payées, ces factures ne sont pas remboursables. Si un montant n’est pas payé par le/la Client·e dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance indiquée dans l’Énoncé des travaux, CIRA peut facturer au/à la Client·e les intérêts accumulés sur ce montant impayé à un taux annuel équivalent à quatre pour cent (4 %) non composés. CIRA se réserve également le droit de suspendre la prestation des Services professionnels ou de résilier le Contrat ou les présentes Conditions générales des Services professionnels découlant de la violation par le/la Client·e des présentes Conditions générales des Services professionnels, y compris tout défaut de payer tout montant dû à CIRA.
2.3 Taxes. Tous les honoraires en vertu des présentes n’incluent pas les taxes de vente ou autres taxes applicables, dont le/la Client·e est l’unique responsable (à l’exclusion de toute taxe basée sur le revenu net de CIRA).
- PROPRIÉTÉ
Dans la mesure où CIRA utilise l’un de ses biens (y compris, sans s’y limiter, la technologie de CIRA ou tout matériel ou logiciel) dans le cadre de l’exécution des Services professionnels dans tout Énoncé des travaux, ces biens demeureront la propriété de CIRA, et le/la Client·e ne pourra acquérir aucun droit ou intérêt dans ces biens. De plus, toute technologie ou tout produit du travail et toute donnée, tout dossier, tout symbole, toute invention, tout rapport et toute autre propriété intellectuelle qui a été préparée, créée, écrite ou enregistrée en rapport avec les Services professionnels par (a) CIRA; b) le/la Client·e; ou c) CIRA et le/la Client·e conjointement (tous ces éléments étant collectivement appelés les « Produits de travail »), ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, appartiennent à CIRA; par conséquent, le/la Client·e cède par les présentes à CIRA tous les droits, titres et intérêts qu’il/elle peut avoir de temps à autre à l’égard des Produits de travail. Pendant la Durée applicable, le/la Client·e disposera d’une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser les Produits de travail aux fins internes du/de la Client·e.
- GARANTIE
4.1 Garantie sur les Services. CIRA garantit que les Services professionnels seront exécutés de manière correcte et professionnelle, conformément aux normes applicables de l’industrie. À titre de recours unique et exclusif du/de la Client·e et de l’entière responsabilité de CIRA à l’égard de toute violation de la garantie susmentionnée, CIRA, à sa seule discrétion et à ses propres frais, exécutera de nouveau tout Service professionnel qui ne satisfait pas la présente garantie limitée ou remboursera au/à la Client·e les honoraires payés au prorata pour les Services professionnels non conformes.
4.2 Exclusion de garantie. Les garanties expresses énoncées à l’article 4.1 remplacent toute autre garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, CRIA décline toute autre garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
- NON-SOLLICITATION
Pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de trente-six (36) mois par la suite, le/la Client·e ne recrutera pas ou ne sollicitera pas pour un emploi les employé·es, consultant·es ou sous-traitant de CIRA qui ont participé à l’exécution des Services professionnels sans l’approbation écrite préalable expresse de CIRA.
- DURÉE ET RÉSILIATION
6.1 Période. À moins qu’elles ne soient résiliées plus tôt conformément aux conditions du Contrat des présentes Conditions générales des Services professionnels, les présentes Conditions générales des Services professionnels resteront en vigueur jusqu’à ce que tous les Énoncés des travaux effectués en vertu des présentes Conditions générales des Services professionnels aient expiré, aient été complétés ou aient été résiliés conformément aux conditions du Contrat ou des présentes Conditions générales des Services professionnels.
6.2 Résiliation. CIRA peut résilier le présent Contrat si le/la Client·e enfreint une condition importante, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des conditions de paiement, des présentes Conditions générales des Services professionnels ou de tout Énoncé des travaux et omet de remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet.
6.3 Effet de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : (i) CIRA retournera rapidement au/à la Client·e tout le Matériel du/de la Client·e; (ii) chaque partie retournera rapidement à l’autre partie toutes les Renseignements confidentiels de l’autre partie en sa possession ou sous son contrôle; et (iii) le/la Client·e paiera, dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture de CIRA, tous les honoraires et dépenses accumulés et impayés.
