Au cours de l’assemblée générale annuelle (AGA) de cette année, les membres seront invités à confirmer les modifications au règlement de CIRA qui ont été approuvées par le conseil le 20 juillet 2022. Nous tenons à ce que les membres de CIRA aient connaissance des modifications apportées au règlement, du processus de confirmation et des règles connexes à suivre lors de l’AGA de CIRA du 15 septembre. Voici donc les éléments dont vous devez prendre connaissance avant l’AGA afin de vous préparer à voter :
Qu’est-ce qu’un règlement administratif?
En vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, toutes les organisations à but non lucratif comme CIRA sont tenues de se soumettre à un règlement qui établit les règles générales de gouvernance de l’organisation.
Quelles modifications ont été apportées au règlement administratif de CIRA, et pourquoi?
Le règlement de CIRA est régulièrement révisé pour s’assurer qu’il répond aux besoins de l’organisation et qu’il est conforme aux principes de bonne gouvernance d’entreprise. Dans le cadre de la dernière révision du règlement, le conseil a approuvé l’apport de quelques modifications administratives afin d’améliorer les processus et l’efficacité de l’organisation.Parmi les documents de l’AGA, les détails des modifications apportées au règlement, y compris des liens vers les modifications effectives affichées à l’aide du suivi des modifications, ont été publiés sur le site de l’événement.
En quoi consiste le processus de confirmation des modifications apportées au règlement de CIRA?
L’article 17.01 du règlement administratif de CIRA prévoit que les modifications du règlement sont d’abord votées par le conseil, puis confirmées par les membres si elles sont approuvées lors de l’AGA.
Quelles sont les règles à respecter au cours du processus de confirmation?
Le règlement révisé a déjà été approuvé par le conseil et est présenté d’un seul bloc aux membres pour confirmation lors de notre AGA du 15 septembre. Il n’est pas permis de proposer d’autres reformulations ou modifications au règlement lors de l’AGA. Si les membres choisissent de ne pas confirmer le règlement révisé, nous reprendrons simplement la version précédente du règlement.
Si vous avez des questions concernant ces modifications, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou communiquer avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, sur Twitter, Facebook ou sur Instagram.
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Au sujet des membres de CIRA
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