<\/p>\n
<\/p>\n
1. Acceptation des modalit\u00e9s et conditions<\/strong><\/p>\n a. En visitant le site Web ou les applications du test de performance Internet de CIRA (collectivement, le \u00ab Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb), en les utilisant ou en y acc\u00e9dant, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions suivantes (les \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb). Si vous acc\u00e9dez au Site Web pour le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une organisation ou d\u2019une autre entit\u00e9, alors a)\u00a0le mot \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb englobe cette entit\u00e9 et vous, et b)\u00a0vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 accorder l\u2019ensemble des autorisations et licences pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et \u00e0 lier l\u2019entit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces Modalit\u00e9s, tout comme vous d\u00e9clarez et garantissez que vous convenez des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s pour le compte de l\u2019entit\u00e9. Si vous ne convenez pas des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, n\u2019utilisez pas le Site Web.<\/p>\n b. CIRA peut, en tout temps et \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s sans vous en aviser au pr\u00e9alable. En continuant de visiter le Site Web, de l\u2019utiliser ou d\u2019y acc\u00e9der apr\u00e8s l\u2019affichage en ligne des Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es, vous confirmez que vous acceptez les Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es. CIRA vous invite \u00e0 consulter fr\u00e9quemment les Modalit\u00e9s pour vous assurer de bien comprendre les modalit\u00e9s et les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du Site Web. Si vous ne convenez pas des Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es, cessez d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n 2. Propri\u00e9t\u00e9 du contenu du Site Web <\/strong><\/p>\n a. CIRA poss\u00e8de ou accorde sous licence tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris mais non exclusivement, les droits d\u2019auteur et les droits sur les marques, rattach\u00e9s \u00e0 tous les documents sur le Site Web ou en faisant partie (le \u00ab Contenu\u00a0<\/strong>\u00bb), y compris mais non exclusivement, tous les documents \u00e9crits, audiovisuels ou d\u2019autre nature et tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques sur le Site Web. CIRA vous conc\u00e8de une licence limit\u00e9e vous autorisant \u00e0 utiliser, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, \u00e0 imprimer ou \u00e0 reproduire, en totalit\u00e9 ou en partie, le Contenu du Site Web, sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00a9 Autorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n b. Vous devez obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation expresse \u00e9crite de CIRA portant sur toute activit\u00e9 ou tout contenu qui n\u2019est pas vis\u00e9 par la licence ci-dessus et\/ou pour l\u2019utilisation du Contenu \u00e0 des fins qui ne sont pas express\u00e9ment autoris\u00e9es ci-dessus, telles que des fins commerciales, quelles qu\u2019elles soient.<\/p>\n c. Les logos de CIRA sont des marques de CIRA et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans son autorisation expresse \u00e9crite.<\/p>\n 3. Compte utilisateur<\/strong><\/p>\n Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions du site Web, vous devriez ouvrir un compte utilisateur pour le test de performance Internet, et donner \u00e0 cette fin des renseignements exacts et complets. Vous seul \u00eates responsable des activit\u00e9s qui ont lieu dans votre compte utilisateur, et vous devez pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe. Vous devez aviser CIRA sans d\u00e9lai de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou utilisation non autoris\u00e9e de votre compte utilisateur.<\/p>\n Le site Web int\u00e8gre plusieurs plateformes de m\u00e9dia social de tiers pour rendre votre exp\u00e9rience plus conviviale. Ainsi, vous pouvez utiliser votre profil de m\u00e9dia social actuel, comme votre profil Facebook, Twitter ou Google+, pour vous inscrire au site Web et y ouvrir une session. Dans un tel cas, la plateforme de m\u00e9dia social fournira \u00e0 CIRA de l\u2019information sur votre compte de m\u00e9dia social. Par exemple, la plateforme de m\u00e9dia social, avec votre consentement, peut nous fournir vos renseignements personnels qui serviront \u00e0 remplir automatiquement un formulaire d\u2019inscription.\u00a0 Notre Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/a> s\u2019applique aux renseignements personnels que nous recueillons au moyen d\u2019une plateforme de m\u00e9dia social.<\/p>\n CIRA n\u2019est aucunement responsable des pertes que vous subissez par suite de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte utilisateur. Toutefois, vous pouvez \u00eatre responsable de pertes subies par CIRA ou des tiers par suite d\u2019une telle utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 4. AVERTISSEMENT<\/strong><\/p>\n VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb, SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES PORTANT SUR LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 OU L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON.<\/p>\n CIRA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N\u2019\u00c9NONCE AUCUNE CONDITION CONCERNANT L\u2019UTILISATION OU LA CAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE SITE WEB OU CONCERNANT LES R\u00c9SULTATS DE L\u2019UTILISATION DU SITE WEB EN CE QUI A TRAIT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, \u00c0 LA FIABILIT\u00c9 OU \u00c0 TOUT AUTRE \u00c9GARD; CIRA NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS BESOINS OU ATTENTES; QU\u2019IL SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE FA\u00c7ON S\u00c9CURIS\u00c9E ET SANS ERREURS; NI QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES.<\/p>\n CIRA NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES ATTRIBUABLE \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.<\/p>\n 5. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n DANS LA PLEINE MESURE PERMISE EN DROIT, CIRA NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU EXEMPLAIRES, OU DE LA PERTE DE PROFITS OU AUTRE MANQUE \u00c0 GAGNER, M\u00caME INDIRECT, OU DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES, D\u2019UTILISATION, DE CLIENT\u00c8LE OU D\u2019AUTRES PERTES IMMAT\u00c9RIELLES ATTRIBUABLES A) \u00c0 VOTRE ACC\u00c8S OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019ACC\u00c8S AU SITE WEB OU \u00c0 VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE WEB; OU B) \u00c0 L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 \u00c0 VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU OU LEUR UTILISATION OU MODIFICATION NON AUTORIS\u00c9E, M\u00caME SI CIRA A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE CIRA ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9E \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU \u00c0 TOUTE AUTRE RAISON QUE CE SOIT, SANS \u00c9GARD \u00c0 LA CAUSE D\u2019ACTION, NE D\u00c9PASSERA PAS UN DOLLAR (1 $ CA).<\/p>\n 6. INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n SI CIRA ET SES EMPLOY\u00c9S, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU MANDATAIRES DEVAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS UN TIERS, LAQUELLE SERAIT ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9E DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, VOUS CONVENEZ D\u2019INDEMNISER ET DE D\u00c9GAGER DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CIRA \u00c0 CET \u00c9GARD, AINSI QU\u2019\u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE L\u2019ENSEMBLE DES R\u00c9CLAMATIONS, FRAIS, MISES EN DEMEURE, DOMMAGES, JUGEMENTS, PERTES, OBLIGATIONS, DETTES ET CAUSES D\u2019ACTION QUI S\u2019Y RATTACHENT, NOTAMMENT LES HONORAIRES D\u2019AVOCATS RAISONNABLES. LA PR\u00c9SENTE OBLIGATION DE D\u00c9FENSE ET D\u2019INDEMNISATION DEMEURE EN VIGUEUR MALGR\u00c9 L\u2019EXPIRATION DES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S OU LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.<\/p>\n 7. Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n a. Vous affirmez que vous avez soit atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence soit obtenu le consentement de votre parent ou tuteur \u00e0 ce que vous acceptiez les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et acc\u00e9diez au Site Web et l\u2019utilisiez, et que vous avez par ailleurs toute la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour convenir des modalit\u00e9s, conditions, obligations, affirmations, d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et pour vous conformer \u00e0 celles-ci.<\/p>\n b. \u00c0 moins que les lois de votre territoire de r\u00e9sidence (pouvant comprendre la province de Qu\u00e9bec) l\u2019interdisent, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois de la province d\u2019Ontario, au Canada, sans \u00e9gard aux dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois. Vous reconnaissez la comp\u00e9tence personnelle et exclusive des tribunaux de la province d\u2019Ontario, au Canada.<\/p>\n c. Il vous est interdit de c\u00e9der les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s ou de transf\u00e9rer des droits ou des obligations qui y sont pr\u00e9vus, en totalit\u00e9 ou en partie, volontairement ou par effet de la loi, sans obtenir au pr\u00e9alable notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n d. La pr\u00e9sente convention n\u2019accorde \u00e0 un tiers (c.-\u00e0-d. une personne qui n\u2019est pas partie \u00e0 la pr\u00e9sente convention) aucun recours ou privil\u00e8ge, ni aucune r\u00e9clamation ou cause d\u2019action, et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en ce sens. Aucune disposition de la pr\u00e9sente convention ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant un lien employeur-employ\u00e9 ou un mandat, un partenariat, une soci\u00e9t\u00e9 ou une coentreprise entre les parties.<\/p>\n e. Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s constituent l\u2019entente int\u00e9grale entre vous et CIRA concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent toute entente ou convention ant\u00e9rieure ou contemporaine, verbale ou \u00e9crite, concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal comp\u00e9tent juge une disposition ou une partie des Modalit\u00e9s inopposable, les autres dispositions des Modalit\u00e9s conservent leur plein effet.<\/p>\n f. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les versions anglaise et fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>\n Code de conduite<\/strong><\/p>\n a. Il vous est interdit d\u2019utiliser le Site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es. Outre les lois de la province d\u2019Ontario, au Canada, vous convenez de respecter toutes les lois locales s\u2019appliquant \u00e0 votre utilisation du Site Web.<\/p>\n b. Il vous est interdit d\u2019utiliser le Site Web d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le Site Web, ou les serveurs ou le r\u00e9seau informatique de CIRA, ou entraver l\u2019utilisation ou la jouissance du Site Web par une autre partie.<\/p>\n c. Vous convenez que vous \u00eates responsable de votre conduite et de vos communications pendant votre utilisation du Site Web, ainsi que de toutes les cons\u00e9quences de cette utilisation.<\/p>\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le Site Web fonctionne avec Measurement Lab (M-Lab), qui est une plateforme ouverte de serveurs distribu\u00e9s sur laquelle les chercheurs peuvent d\u00e9ployer des outils de mesure Internet \u00e0 code source libre. Lorsque vous utilisez le Site Web, les serveurs M-Lab recueillent l\u2019information, notamment sur votre adresse Internet Protocol (IP). Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et analys\u00e9es par les chercheurs et sont publi\u00e9es afin de faire avancer la recherche. Pour plus de pr\u00e9cisions sur M-Lab, veuillez consulter leur site Web \u00e0 l\u2019adresse www.measurementlab.net<\/a>. Pour plus de pr\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont M-Lab recueille, utilise et communique les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de M-Lab \u00e0 l\u2019adresse www.measurementlab.net\/privacy<\/a>. Lorsque vous utilisez le Site Web, CIRA recueille \u00e9galement de l\u2019information sur votre code postal, votre fournisseur de service Internet et votre adresse Internet Protocol (IP).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. Acceptation des modalit\u00e9s et conditions<\/strong><\/p>\n a. En visitant le site Web ou les applications du test de performance Internet de CIRA (collectivement, le \u00ab\u00a0Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb), en les utilisant ou en y acc\u00e9dant, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions suivantes (les \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb). Si vous acc\u00e9dez au Site Web pour le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une organisation ou d\u2019une autre entit\u00e9, alors a)\u00a0le mot \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb englobe cette entit\u00e9 et vous, et b)\u00a0vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 accorder l\u2019ensemble des autorisations et licences pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et \u00e0 lier l\u2019entit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces Modalit\u00e9s, tout comme vous d\u00e9clarez et garantissez que vous convenez des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s pour le compte de l\u2019entit\u00e9. Si vous ne convenez pas des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, n\u2019utilisez pas le Site Web.<\/p>\n b. CIRA peut, en tout temps et \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s sans vous en aviser au pr\u00e9alable. En continuant de visiter le Site Web, de l\u2019utiliser ou d\u2019y acc\u00e9der apr\u00e8s l\u2019affichage en ligne des Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es, vous confirmez que vous acceptez les Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es. CIRA vous invite \u00e0 consulter fr\u00e9quemment les Modalit\u00e9s pour vous assurer de bien comprendre les modalit\u00e9s et les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du Site Web. Si vous ne convenez pas des Modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es, cessez d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n 2. Propri\u00e9t\u00e9 du contenu du Site Web <\/strong><\/p>\n a. CIRA poss\u00e8de ou accorde sous licence tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris mais non exclusivement, les droits d\u2019auteur et les droits sur les marques, rattach\u00e9s \u00e0 tous les documents sur le Site Web ou en faisant partie (le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0<\/strong>\u00bb), y compris mais non exclusivement, tous les documents \u00e9crits, audiovisuels ou d\u2019autre nature et tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques sur le Site Web. CIRA vous conc\u00e8de une licence limit\u00e9e vous autorisant \u00e0 utiliser, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, \u00e0 imprimer ou \u00e0 reproduire, en totalit\u00e9 ou en partie, le Contenu du Site Web, sous r\u00e9serve des conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00a9 Autorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n b. Vous devez obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation expresse \u00e9crite de CIRA portant sur toute activit\u00e9 ou tout contenu qui n\u2019est pas vis\u00e9 par la licence ci-dessus et\/ou pour l\u2019utilisation du Contenu \u00e0 des fins qui ne sont pas express\u00e9ment autoris\u00e9es ci-dessus, telles que des fins commerciales, quelles qu\u2019elles soient.<\/p>\n c. Les logos de CIRA sont des marques de CIRA et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans son autorisation expresse \u00e9crite.<\/p>\n 3. Compte utilisateur<\/strong><\/p>\n Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions du site Web, vous devriez ouvrir un compte utilisateur pour le test de performance Internet, et donner \u00e0 cette fin des renseignements exacts et complets. Vous seul \u00eates responsable des activit\u00e9s qui ont lieu dans votre compte utilisateur, et vous devez pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe. 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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n DANS LA PLEINE MESURE PERMISE EN DROIT, CIRA NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU EXEMPLAIRES, OU DE LA PERTE DE PROFITS OU AUTRE MANQUE \u00c0 GAGNER, M\u00caME INDIRECT, OU DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES, D\u2019UTILISATION, DE CLIENT\u00c8LE OU D\u2019AUTRES PERTES IMMAT\u00c9RIELLES ATTRIBUABLES A)\u00a0\u00c0 VOTRE ACC\u00c8S OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019ACC\u00c8S AU SITE WEB OU \u00c0 VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE WEB; OU B)\u00a0\u00c0 L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 \u00c0 VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU OU LEUR UTILISATION OU MODIFICATION NON AUTORIS\u00c9E, M\u00caME SI CIRA A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE CIRA ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9E \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU \u00c0 TOUTE AUTRE RAISON QUE CE SOIT, SANS \u00c9GARD \u00c0 LA CAUSE D\u2019ACTION, NE D\u00c9PASSERA PAS UN DOLLAR (1\u00a0$\u00a0CA).<\/p>\n 6. INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n SI CIRA ET SES EMPLOY\u00c9S, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU MANDATAIRES DEVAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS UN TIERS, LAQUELLE SERAIT ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9E DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, VOUS CONVENEZ D\u2019INDEMNISER ET DE D\u00c9GAGER DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CIRA \u00c0 CET \u00c9GARD, AINSI QU\u2019\u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE L\u2019ENSEMBLE DES R\u00c9CLAMATIONS, FRAIS, MISES EN DEMEURE, DOMMAGES, JUGEMENTS, PERTES, OBLIGATIONS, DETTES ET CAUSES D\u2019ACTION QUI S\u2019Y RATTACHENT, NOTAMMENT LES HONORAIRES D\u2019AVOCATS RAISONNABLES. LA PR\u00c9SENTE OBLIGATION DE D\u00c9FENSE ET D\u2019INDEMNISATION DEMEURE EN VIGUEUR MALGR\u00c9 L\u2019EXPIRATION DES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S OU LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.<\/p>\n 7. Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n a. Vous affirmez que vous avez soit atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence soit obtenu le consentement de votre parent ou tuteur \u00e0 ce que vous acceptiez les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et acc\u00e9diez au Site Web et l\u2019utilisiez, et que vous avez par ailleurs toute la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour convenir des modalit\u00e9s, conditions, obligations, affirmations, d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et pour vous conformer \u00e0 celles-ci.<\/p>\n b. \u00c0 moins que les lois de votre territoire de r\u00e9sidence (pouvant comprendre la province de Qu\u00e9bec) l\u2019interdisent, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois de la province d\u2019Ontario, au Canada, sans \u00e9gard aux dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois. Vous reconnaissez la comp\u00e9tence personnelle et exclusive des tribunaux de la province d\u2019Ontario, au Canada.<\/p>\n c. Il vous est interdit de c\u00e9der les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s ou de transf\u00e9rer des droits ou des obligations qui y sont pr\u00e9vus, en totalit\u00e9 ou en partie, volontairement ou par effet de la loi, sans obtenir au pr\u00e9alable notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n d. La pr\u00e9sente convention n\u2019accorde \u00e0 un tiers (c.-\u00e0-d. une personne qui n\u2019est pas partie \u00e0 la pr\u00e9sente convention) aucun recours ou privil\u00e8ge, ni aucune r\u00e9clamation ou cause d\u2019action, et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en ce sens. Aucune disposition de la pr\u00e9sente convention ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant un lien employeur-employ\u00e9 ou un mandat, un partenariat, une soci\u00e9t\u00e9 ou une coentreprise entre les parties.<\/p>\n e. Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s constituent l\u2019entente int\u00e9grale entre vous et CIRA concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent toute entente ou convention ant\u00e9rieure ou contemporaine, verbale ou \u00e9crite, concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal comp\u00e9tent juge une disposition ou une partie des Modalit\u00e9s inopposable, les autres dispositions des Modalit\u00e9s conservent leur plein effet.<\/p>\n f. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les versions anglaise et fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>\n Code de conduite<\/strong><\/p>\n a. Il vous est interdit d\u2019utiliser le Site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es. Outre les lois de la province d\u2019Ontario, au Canada, vous convenez de respecter toutes les lois locales s\u2019appliquant \u00e0 votre utilisation du Site Web.<\/p>\n b. Il vous est interdit d\u2019utiliser le Site Web d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le Site Web, ou les serveurs ou le r\u00e9seau informatique de CIRA, ou entraver l\u2019utilisation ou la jouissance du Site Web par une autre partie.<\/p>\n c. Vous convenez que vous \u00eates responsable de votre conduite et de vos communications pendant votre utilisation du Site Web, ainsi que de toutes les cons\u00e9quences de cette utilisation.<\/p>\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le Site Web fonctionne avec Measurement Lab (M-Lab), qui est une plateforme ouverte de serveurs distribu\u00e9s sur laquelle les chercheurs peuvent d\u00e9ployer des outils de mesure Internet \u00e0 code source libre. Lorsque vous utilisez le Site Web, les serveurs M-Lab recueillent l\u2019information, notamment sur votre adresse Internet Protocol (IP). Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et analys\u00e9es par les chercheurs et sont publi\u00e9es afin de faire avancer la recherche. Pour plus de pr\u00e9cisions sur M-Lab, veuillez consulter leur site Web \u00e0 l\u2019adresse www.measurementlab.net<\/a>. Pour plus de pr\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont M-Lab recueille, utilise et communique les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de M-Lab \u00e0 l\u2019adresse www.measurementlab.net\/privacy<\/a>. Lorsque vous utilisez le Site Web, CIRA recueille \u00e9galement de l\u2019information sur votre code postal, votre fournisseur de service Internet et votre adresse Internet Protocol (IP).\u00a0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, CIRA recueillera \u00e9galement vos r\u00e9ponses aux questions de sondages.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Acceptation des modalit\u00e9s et conditions a. 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