Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement administratif de CIRA, pour être admissible au vote aux fins de l’élection du conseil d’administration de CIRA 2024, vous devez être membre de CIRA depuis au moins 21 jours au moment où commence le vote (plus précisément, au moins depuis le 4 septembre 2024 en fin de journée), et ce, sans interruption jusqu’au moment auquel vous exprimez votre vote.
Dans le cadre du paragraphe 23 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, moyennant la remise de la déclaration solennelle exigée et le paiement des frais raisonnables (voir l’article 23[1]), CIRA est dans l’obligation de fournir la liste de ses membres aux membres qui soumettent les éléments demandés dans le but de pouvoir communiquer avec la communauté de CIRA à des fins liées aux affaires de l’organisation, y compris pour influencer les votes lors d’une élection. CIRA a fixé ces frais à 500 $, montant qui reflète le temps et les efforts consacrés à la préparation et à la compilation de la liste des membres par son personnel et qui sera reversé à Centraide à la fin de l’année. La liste des membres est transmise par voie de communication protégée dans un format électronique.
Bien que CIRA soit légalement tenue de fournir cette liste, elle prend au sérieux la confidentialité des renseignements sur ses membres. CIRA encourage fortement les personnes qui l’ont reçue à ne communiquer qu’avec les membres faisant partie de leur cercle professionnel ou social et à s’abstenir d’envoyer des courriels de masse non sollicités afin de respecter leur vie privée. CIRA exige également que les courriels envoyés aux membres ne contiennent pas de liens de suivi et que les renseignements sur les membres ne soient pas communiqués en dehors du Canada.
Nous espérons que ce processus permettra de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des membres et les obligations de CIRA en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
D’autres questions? Consultez notre FAQ sur les communications entre membres.