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Dans le cadre de sa mission visant à bâtir un Internet fiable pour l’ensemble des Canadien·nes, CIRA prend au sérieux les abus liés aux noms de domaine. Lorsqu’un nom de domaine est soupçonné d’être impliqué dans une activité abusive, CIRA enquête sur celui-ci dans le cadre de son processus de validation de l’information sur le titulaire (VIT) et suspend le nom de domaine après un jour ouvrable (au lieu du délai habituel de 21 jours ouvrables) si le⁄la titulaire ne répond pas ou ne fournit pas les documents justificatifs requis. Ce processus accéléré permet de réduire les préjudices potentiels en facilitant une intervention plus rapide contre les abus présumés liés aux noms de domaine.

Vous avez des préoccupations concernant un domaine .CA? 

Validation de l’information sur le titulaire (VIT)

Le processus VIT est une mesure mise en place par CIRA pour préserver le caractère canadien du domaine .CA. Nous pouvons également utiliser le processus VIT pour intervenir à l’égard de sites malveillants, frauduleux ou d’hameçonnage utilisant un domaine .CA.

Qu’est-ce qu’un abus lié à un nom de domaine?

Un abus lié à un nom de domaine survient lorsqu’un nom de domaine est utilisé dans le cadre d’activités malveillantes, notamment l’hameçonnage, le détournement de nom de domaine, les réseaux de zombies ou la distribution de logiciels malveillants.

Politique de règlement des différends de CIRA

Les particulier·ères et les entreprises qui satisfont aux exigences de CIRA en matière de présence au Canada peuvent obtenir un arbitrage extrajudiciaire rapide et peu coûteux dans les cas évidents d’enregistrement de mauvaise foi de noms de domaine .CA.

Vous avez quelque chose à signaler au sujet d’un domaine .CA? Faites-le-nous savoir.

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Consultez la section Affaires juridiques, politiques et de conformité pour accéder à davantage de ressources.
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