Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu en ligne le 28 juin 2023
Présent·es :
Conseil d’administration : Liza Aboud, Colleen Arnold, Gwen Beauchemin, Don Bowman, Andrew Escobar (vice-président), Eric Hill, Jill Kowalchuk (présidente), Samantha Ventresca, Alourdes Sully et Michael Zahra
Conseiller·ères du conseil d’administration : Byron Holland, John Demco et Heather Dryden
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Anne Butler et Matthew Gamble
Invité·es : Jane Fulford, Maureen James, Charles Noir et Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente a ouvert la séance à 13 h 01 (HE) le 28 juin 2023.
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Samantha Ventresca, l’approbation de l’ordre du jour.
Motion adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.
2. Rapport du comité d’investissement communautaire
Les coprésident·es du Comité d’investissement communautaire ont présenté la liste finale des bénéficiaires au conseil aux fins d’examen et d’approbation. Ces membres ont noté qu’il s’agissait d’un processus échelonné sur un an comprenant à la fois les commentaires du personnel et les contributions d’expert·es du Comité d’évaluation des investissements communautaires. Le Comité a remercié le personnel de ses efforts.
Le personnel de CIRA a indiqué que :
- CIRA a discuté et évalué les projets qui mettaient l’accent sur les requérant·e·s étudiant·es autochtones, nordiques, ruraux et provenant de onze (11) territoires canadiens. Beaucoup de ces candidat·es ont manifesté le désir de faire la différence à l’international.
- Pour la première fois, la liste définitive des projets approuvés n’est pas dominée par l’Ontario.
- Un·e requérant·e des Maritimes s’est retiré·e du processus en raison de préoccupations liées à la capacité et a indiqué son intention de présenter une nouvelle demande à l’avenir.
- Au cours des quatre dernières années, on a constaté une augmentation constante des projets menés par les Autochtones et axés sur ceux·celles-ci. En effet, on compte 48 % des projets, qui ont profité aux communautés autochtones, et 19 % projets dirigés par les Autochtones cette année.
- Le nombre de demandes admissibles correspondait à celles des années précédentes (107 demandes admissibles).
- L’argent total demandé par les requérant·e·s s’élevait à plus de huit millions de dollars (8 millions $).
- Soixante-dix pour cent (70 %) des demandes provenaient de nouveaux·elles requérant·e·s, dont onze pour cent (11 %) de bénéficiaires précédents. Ceci témoigne du grand nombre de personnes intéressées à présenter une nouvelle demande dans le cadre du processus.
- Il est à noter que la proportion de projets de la catégorie d’engagement en matière de politiques était plus élevée.
- La liste définitive des projets représente en grande partie les domaines de financement liés à l’infrastructure, à la sécurité en ligne et à l’engagement en matière de politiques.
Colleen Arnold A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Liza Aboud, ci qui suit :
- l’approbation d’un déboursement total de 1 272 724,00 $,
- l’approbation des seize (16) soumissions avec le pouvoir discrétionnaire de remplacer ces soumissions par un projet de secours recommandé, le tout tel que présenté au conseil.
Motion adoptée à l’unanimité.
Liza Aboud A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Don Bowman, l’approbation d’un versement d’honoraires de 2 000 $ à chacun des neuf non-administrateur·rices indépendants de la Table ronde.
Motion adoptée à l’unanimité.
Le conseil a discuté de la possibilité d’augmenter le montant de l’engagement qu’a donné CIRA pour soutenir la communauté, y compris par l’entremise de NetGood. Les coprésident·es ont noté qu’on en avait discuté au sein du comité et qu’on en discuterait de nouveau avec le conseil à l’occasion d’une réunion à l’avenir.
En réponse à une question du conseil, on a noté que CIRA avait conclu un contrat avec chaque bénéficiaire dans le cadre du programme, contrat qui stipule des vérifications supplémentaires, le cas échéant. Jusqu’à ce jour, CIRA n’a pas jugé nécessaire d’appliquer cette stipulation. On a également noté que les subventions NetGood de CIRA faisaient partie d’un programme de créneau dont la réussite repose en partie sur l’agilité et le soutien des requérant·es retenu·es et sur l’absence de tout fardeau administratif.
La présidente a demandé que le personnel de CIRA conserve l’option de vérifications supplémentaires, tout en collaborant avec les organisations prises en considération pour le financement ou recevant du financement par le truchement du programme.
3. Subvention Net Good de 250 000 $
Le conseil a reçu une note d’information et une mise à jour précisant les échéanciers liés à cette subvention distincte.
4. Prochaine réunion: le 21 juillet 2023
5. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
6. Ajournement
Samantha Ventresca A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Eric Hill, la conclusion de la réunion du conseil d’administration.
Motion adoptée à l’unanimité.
La présidente a ajourné la réunion à 13 h 56 (HE)
