Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu le 12 avril 2023
Présent·e·s :
Conseil d’administration : Liza Aboud, Colleen Arnold, Gwen Beauchemin, Don Bowman, Anne Butler, Andrew Escobar (vice-président), Eric Hill, Jill Kowalchuk (présidente), Samantha Ventresca, Alourdes Sully et Michael Zahra
Conseiller·ère·s du conseil d’administration : John Demco, Heather Dryden et Byron Holland
Absent·e·s : Matthew Gamble
Invité·e·s : Brigitte LeBlanc-Lapointe (secrétaire générale), Albert Chang (conseiller juridique) et Deanna Young (analyste de la gouvernance)
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente ouvre la séance à 16 h 02 (HE) le 12 avril 2023.
IL A ÉTÉ PROPOSÉ par Michael Zahra et APPUYÉ par Samantha Ventresca que l’ordre du jour soit approuvé.
Motion adoptée à l’unanimité.
2. Divulgation des conflits d’intérêts
La secrétaire générale a dirigé une brève discussion sur les conflits d’intérêts et, en réponse à une question du conseil d’administration, a précisé qu’il n’est pas rare que les entreprises aient des comités de mises en candidature composés d’administrateur·rice·s qui se présentent à la réélection.
Afin d’éviter la perception d’un conflit, il a été divulgué que :
- Mme Kowalchuk ne participera pas aux discussions concernant la formation du comité des mises en candidature, car son mandat actuel expire lors de la prochaine AGA;
- Mme Ventresca, Mme Beauchemin et Mme Aboud ont divulgué des relations personnelles ou professionnelles avec un·e ou plusieurs candidat·e·s du comité des mises en candidature.
3. Approbation du procès-verbal provisoire
La présidente a présenté le procès-verbal provisoire des réunions du 28 février et du 1er mars 2023 au conseil d’administration pour examen et approbation.
IL A ÉTÉ PROPOSÉ par Alourdes Sully et APPUYÉ par Gwen Beauchemin que les procès-verbaux des réunions du 28 février et du 1er mars 2023 soient approuvés.
Motion adoptée à l’unanimité.
4. Rapport du comité de gouvernance
Composition du comité des mises en candidature de 2023
La présidente du comité de gouvernance a présenté une vue d’ensemble de l’évaluation des candidat·e·s pour le comité des mises en candidature de 2023, réalisée lors de la réunion du 28 mars. Le conseil a été informé du fait que le comité de gouvernance était satisfait de la qualité des candidat·e·s et a entamé une longue discussion animée à ce sujet. L’accent a été mis sur a) le rééquilibrage de la représentation juridictionnelle au sein du comité et b) le maintien de la diversité des membres du comité (en ce qui a trait aux origines et aux expériences professionnelles), en accordant la priorité à l’expérience en matière d’organisations à but non lucratif et d’établissements d’enseignement.
En réponse à une question du conseil d’administration, la présidente du comité de gouvernance a indiqué qu’il y avait environ 27 candidat·e·s cette année et que, à la suite d’une recommandation du comité des mises en candidature, la taille de ce comité pour 2023 avait été réduite de douze (12) à dix (10) membres.
IL A ÉTÉ PROPOSÉ par Colleen Arnold et APPUYÉ par Liza Aboud que Mark Milotay, Anar Shamji Popatia, Sonja Solomun, Adam White et Guangbin Yan soient nommé·e·s au comité des mises en candidature de CIRA pour un mandat de deux (2) ans à compter du 12 avril 2023 :
Motion adoptée.
(6 pour, 0 contre et 5 abstentions)
5. Autres points
Aucun autre point n’a été abordé.
6. Prochaine réunion
Prochaine réunion du conseil : le 7 juin 2023 à Ottawa (Ontario)
7. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
Albert Chang et Deanna Young ont quitté la réunion.
8. Ajournement
IL A ÉTÉ PROPOSÉ par Anne Butler et APPUYÉ par Eric Hill que la réunion du conseil d’administration soit ajournée.
Motion adoptée à l’unanimité.
La présidente a ajourné la réunion à 17 h 24 (HE).
