Les 18 et 19 février 2026 | Procès-verbal

Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)

Tenue au 319, avenue McRae, bureau 700, Ottawa, Ontario,
le 18 février 2026

Présent·es :

Conseil d’administration : Rob Villeneuve (président), Anne Butler (vice-présidente), Colleen Arnold, Gwen Beauchemin (partiellement virtuel), Graeme Bunton, Hélène Deschamps Marquis, Janice Diner, Matthew Gamble, Jill Kowalchuk, David Mackey, Crystal Nett (virtuel), Darcy Smith

Conseiller·ères du conseil d’administration : Byron Holland et John Demco

Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe

Absent·es : Aucun·e.

Invité·es : Sanita Alias, Adam Eisner, Jon Ferguson, Jane Fulford, Paula Panetta, Deanna Young

1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Le président a ouvert la réunion à 9 h 03 HE, le 18 février 2026.

Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Crystal Nett, l’approbation de l’ordre du jour.
Proposition adoptée à l’unanimité.

1.2 Divulgation des conflits d’intérêts

On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.

2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)

D. Young a quitté la réunion.

Le conseil a tenu une séance à huis clos.

D. Young s’est jointe à la réunion.
B. Holland, S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson,
J. Fulford, et P. Panetta se sont joint·es à la réunion.

3. Remarques de la présidente

Le président a accueilli les administrateur·rices et a souligné les changements au sein des comités du conseil, tant au niveau des membres que de la présidence. Il a reconnu le travail acharné et la préparation entrepris avant la réunion par les membres du personnel et du conseil.

4. Remarques du président et chef de la direction

Le président et chef de la direction a remercié les membres du conseil et du comité pour leur travail préparatoire et a noté que les documents présentés soutiendraient des discussions stratégiques et prospectives. Le président et chef de la direction a souligné l’importance du travail réalisé au niveau des comités avant la réunion, et a indiqué qu’il s’agit d’une occasion pour le conseil d’examiner comment la stratégie globale est mise en œuvre à travers le budget et le plan d’exploitation.

5. Résolutions en bloc

Le président a fait remarquer qu’on avait communiqué les points des résolutions en bloc avant la réunion et il a invité, par conséquent, les membres du conseil à retirer des points des résolutions en bloc aux fins de discussion, s’il y a lieu.

Matthew Gamble A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, que le point 5.1 des résolutions en bloc soit approuvé tel que présenté et que les autres points soient reçus.
Proposition adoptée à l’unanimité.

6. Rapport du Comité de sécurité et de stabilité (CSS)

Le président du CSS a indiqué que le comité avait entamé ses travaux dans le cadre de son mandat actualisé, après avoir tenu une séance d’orientation et sa première réunion officielle. Le CSS a indiqué avoir examiné les plans liés aux services XDR et à la plateforme d’enregistrement de CIRA et a exprimé son appui aux investissements connexes comme prévus dans le projet de budget de l’AF 2027.

7. Aperçu des projets prébudgétaires

7.1 CIRA XDR

La direction a présenté un aperçu de l’offre remaniée de détection et réponse étendues (XDR) de CIRA, à la suite de changements dans la stratégie de mise en marché et de l’évolution des conditions du marché. Les faits saillants comprennent un modèle de partenariat pour des services entièrement gérés (en lien avec le lancement des services de détection gérés [managed detection services, MDR] de CIRA avec des opérations de centre des opérations de sécurité [security operations centre, SOC] basées au Canada), la croissance du pipeline de ventes et la planification de scénarios démontrant des cas de revenus possibles.

La discussion a porté sur la répartition des responsabilités, l’exposition aux fluctuations des taux de change, les modèles de regroupement et de tarification, les échéanciers d’intégration, les opérations canadiennes, la continuité des activités et le positionnement concurrentiel.

7.2 Plateforme d’enregistrement

La direction a présenté un aperçu du solide rendement de la plateforme d’enregistrement de CIRA pour l’AF 2026. Les faits saillants comprennent une demande géopolitique accrue pour des plateformes d’enregistrement souveraines, la consolidation du marché entre concurrents, ainsi que le succès des tests de fournisseur de plateformes d’enregistrement (Registry Service Provider, RSP) de l’ICANN.

Le conseil a discuté des différents degrés de complexité liés à l’intégration de nouvelles et nouveaux client·es, des cycles de vente prolongés et du positionnement stratégique dans le prochain cycle des gTLD.

Hélène Deschamps Marquis a quitté la réunion.

7.3 Accélérer la croissance des domaines .CA

La direction a présenté un aperçu du solide rendement du .CA pour l’AF 2026. Les faits saillants comprennent la poursuite de l’élan « Achetez canadien », les risques liés à la consolidation des registraires, ainsi qu’un engagement continu à consacrer de sept à dix pour cent des revenus annuels du .CA à des initiatives Net Good.

Hélène Deschamps Marquis s’est jointe à la réunion.

8. Rapport du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques (Finance, Audit, Investment and Risk Management Committee, FAIR)

La présidente du FAIR a orienté le conseil vers le rapport écrit de la présidence et a fourni un aperçu général des questions récemment discutées, y compris un examen supplémentaire de la Politique relative à l’autorité de signature présentée pour approbation, en notant que les travaux du FAIR concernant le budget de l’AF 2027 et le plan d’entreprise seraient abordés dans les points subséquents de l’ordre du jour.

Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Matthew Gamble, que la Politique relative à l’autorité de signature, comme recommandée par le FAIR, soit approuvée telle que présentée.
Proposition adoptée à l’unanimité.

9. Projet de budget de l’AF 2027 et plan d’entreprise

9.1 Projet de budget de l’AF 2027

Le conseil a reçu le budget de l’AF 2027, comme examiné et recommandé pour approbation par le FAIR. La présidente du FAIR a informé le conseil que le comité avait eu du temps avec la direction pour examiner en profondeur le projet de budget présenté et a présenté le travail effectué par la direction pour fournir de l’information fondée sur les commentaires du comité.

La direction a présenté le projet de budget de l’AF 2027, confirmant qu’il était aligné sur le plan stratégique des AF 2026-2028, tout en mettant en évidence le contexte politique et économique actuel ayant une incidence sur CIRA. L’accent continu sur le principe fondamental « sûr, sécurisé et stable » est maintenu, ainsi que sur les six priorités stratégiques définies pour l’AF 2026, à savoir :

Accélérer la croissance des domaines .CA
Accroître la diversité des revenus de CIRA
Augmenter la densité des talents et l’efficacité organisationnelle
Intégrer et rationaliser notre technologie interne et externe
Augmenter le nombre de Canadien·nes protégé·es par notre suite de cybersécurité
Influencer la politique de gouvernance de l’Internet

Le budget proposé pour l’AF 2027 prévoit une croissance continue et prudente du .CA; une augmentation des revenus issus des services diversifiés en proportion des revenus totaux; des projections de CIRA XDR révisées sur plusieurs années; des investissements stratégiques planifiés dans le CIRA XDR et la plateforme d’enregistrement; ainsi que la poursuite des investissements dans les initiatives Net Good (y compris l’allocation de sept à dix pour cent des revenus annuels du .CA aux projets Net Good), de même que des projections de déficit pluriannuelles liées aux investissements dans la stratégie de diversification.

Une discussion s’est engagée concernant le budget proposé pour l’AF 2027, notamment l’incidence de l’offre XDR, l’adaptation à un environnement en évolution au cours de l’année, ainsi que l’établissement d’objectifs et d’indicateurs appropriés.

David Mackey A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Colleen Arnold, que le budget détaillé de l’AF 2027, tel que recommandé par le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques, soit approuvé tel que présenté.
Proposition adoptée à l’unanimité.

9.2 Plan d’entreprise pour l’AF 2027

Le conseil a reçu le plan d’entreprise pour l’AF 2027, qui s’aligne sur le plan stratégique pour les AF 2026-2028 et est soutenu par le budget détaillé d’exploitation et d’investissement de l’AF 2027.

Une discussion s’est engagée concernant la clarté de l’alignement avec le plan stratégique, les références aux politiques publiques (y compris les évolutions législatives canadiennes), ainsi que la clarté du positionnement.

10. Séance à huis clos

B. Holland, S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford,
P. Panetta, et D. Young ont quitté la réunion.

Le conseil a tenu une séance à huis clos.

Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)

Tenue au 319, avenue McRae, bureau 700, Ottawa, Ontario,
le 19 février 2026

Présent·es :

Conseil d’administration : Rob Villeneuve (président), Anne Butler (vice-présidente), Colleen Arnold, Gwen Beauchemin (virtuel), Graeme Bunton, Hélène Deschamps Marquis, Janice Diner, Matthew Gamble, Jill Kowalchuk, David Mackey, Crystal Nett (virtuel), Darcy Smith

Conseiller·ères du conseil d’administration : Byron Holland et John Demco

Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe

Absent·es : Aucun·e.

Invité·es : Sanita Alias, Albert Chang, Adam Eisner, Jon Ferguson, Jane Fulford, Paula Panetta, Deanna Young

Le président a ouvert la réunion à 9 h 02 HE.

11. Rapport du comité de gouvernance

A. Chang s’est joint à la réunion.

La présidente du comité de gouvernance a orienté le conseil vers la mise à jour du comité et a fourni un aperçu général des récentes discussions en matière de gouvernance liées aux mandats des comités ainsi qu’au processus de mise en candidature et d’élection de CIRA.

Cadre de référence du comité

Hélène Deschamps Marquis A PROPOSÉ, avec l’APPUI de David Mackey, que les cadres de référence révisés de chacun des comités suivants soient approuvés tels que présentés : comité d’investissement communautaire, des politiques et de la défense des intérêts; comité de rémunération et d’examen; comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques; comité de gouvernance; et comité de sécurité et de stabilité.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Nomination du directeur du scrutin

Le personnel a indiqué que la personne précédemment responsable du scrutin a effectué cinq mandats d’un an et que Mme Kairys a auparavant occupé le poste d’adjointe à la direction du scrutin.

Hélène Deschamps Marquis A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Jill Kowalchuk, que Katrina Kairys, JD, soit nommée directrice du scrutin pour l’élection de 2026 pour un mandat d’un an ou jusqu’à la nomination de sa ou son successeur·e, selon la première éventualité.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Politique de 2026 relative aux mises en candidatures et aux élections

David Mackey A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Matthew Gamble, que la Politique de 2026 relative aux mises en candidatures et aux élections soit approuvée telle que présentée.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Discussions sur la liste des membres

Des recommandations supplémentaires ont été reçues du directeur du scrutin de 2025 ainsi que des communications reçues par la direction et le conseil de la part de membres et d’une personne candidate au poste d’administrateur·rice; une discussion s’est engagée concernant l’utilisation de la liste des membres de CIRA, compte tenu des exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de l’engagement des membres, des considérations de réputation, de l’équité électorale, des considérations relatives à la protection de la vie privée, des répercussions sur le personnel et des enjeux d’applicabilité.

Après discussion, le conseil a décidé de renvoyer la question au comité de gouvernance pour examen approfondi.

A. Chang a quitté la réunion.

12. Abus du DNS

Le conseil a reçu des séances d’information à caractère éducatif sur le thème des abus du DNS selon des perspectives mondiales, propre à l’ICANN et propre à CIRA.

Il a été noté que les noms de domaine peuvent être enregistrés et utilisés à des fins légitimes variées, et que les discussions sur les abus du DNS portent généralement sur la définition des comportements nuisibles, les parties responsables de ces déterminations et les mesures appropriées pour traiter les abus identifiés.

La discussion propre à CIRA a porté sur les processus de vérification des renseignements des titulaires (Registrant Information Verification, RIV) de CIRA; les approches proactives par rapport aux approches réactives pour traiter les abus du DNS; le faible taux comparatif de domaines abusifs dans le registre .CA de CIRA; les statistiques d’application; ainsi que l’utilisation de modèles de notificateurs de confiance, y compris les considérations de responsabilité associées.

G. Beauchemin a quitté la réunion.

13. Vérité et réconciliation

Le conseil a discuté de l’intégration des principes de vérité et de réconciliation dans les pratiques du conseil. À la demande du conseil, la direction a présenté les mesures prises par CIRA en lien avec ces principes, notamment le financement Net Good, l’allocation de subventions aux communautés autochtones, les initiatives d’engagement du personnel et les programmes communautaires.

Le conseil a convenu de poursuivre l’examen d’autres mesures significatives et occasions d’apprentissage qui pourraient être mises en œuvre au niveau du conseil, au-delà des initiatives déjà intégrées à la culture organisationnelle de CIRA.

Hélène Deschamps Marquis a quitté la réunion.

14. Autres points

14.1 Calendrier d’entreprise

Le calendrier d’entreprise a été reçu et examiné.

14.2 Plan de travail du conseil

Le plan de travail du conseil a été reçu et examiné.

14.3 Registre des points d’action

Le registre des points d’action a été reçu et examiné.

14.4 Prochaine réunion

La prochaine réunion a été confirmée comme étant prévue le 20 mars 2026.

15. Séance à huis clos

A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford,
P. Panetta et D. Young ont quitté la réunion.