L’ACEI organise un forum de campagne auquel pourront accéder tous les membres de l’ACEI, le public et les candidats cherchant à être élus au Conseil d’administration de l’ACEI (le « Forum »).
Le forum est régi par les conditions et les règles qui suivent :
- Vous convenez de n’afficher aucune question, aucune réponse, aucun commentaire ou aucun point de vue contenant un langage abusif, une attaque personnelle ou des menaces dirigées contre une personne en particulier, ou qui constituent une sollicitation à des fins commerciales.
- Vous convenez de n’afficher aucune question, aucune réponse, aucun commentaire ou aucun point de vue qui sont faux ou trompeurs ou qui constituent de la diffamation contre toute personne, qui contreviennent à toute loi applicable, qui enfreignent les marques de commerce de l’ACEI ou l’un ou l’autre de ses droits patrimoniaux ou qui contiennent tout matériel qui pourrait offenser le public.
- Vous reconnaissez que l’ACEI se réserve le droit de retirer, à son entière discrétion, toute question, toute réponse, tout commentaire ou tout point de vue qui, du point de vue de l’ACEI, contreviennent à ce qui précède ou auquel l’ACEI s’objecte d’une autre manière.
- Vous reconnaissez que le retrait d’affichages est à l’entière discrétion de l’ACEI et que vous ne tiendrez pas l’ACEI et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et/ou ses mandataires responsables du retrait ou de l’absence de retrait de tout affichage.
- Vous convenez d’indemniser et de mettre hors de cause l’ACEI et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et/ou ses mandataires (« l’ACEI ») en ce qui concerne toute réclamation, toute action ou toute demande de dommages, d’intérêts ou de coûts que vous pourriez avoir ou que toute autre personne fait valoir contre l’ACEI. L’indemnisation et l’obligation de mettre l’ACEI hors de cause contenues au présent alinéa visent tout affichage effectué par vous ou à votre sujet sur le forum. La présente entente d’indemnisation et de mise hors de cause de l’ACEI est conclue nonobstant le fait que tout affichage sur le forum, son retrait ou le refus de le retirer peut découler de la faute de l’ACEI, de son insouciance, de sa négligence, de son imprudence ou de toute violation par l’ACEI de toute obligation prévue par la loi ou d’une autre manière.
- Vous convenez de ne pas afficher de questions, de réponses, de commentaires ou de points de vue qui contiennent des éléments graphiques.
