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Politique d’utilisation acceptable des services applicatifs point-ca

Registraires

La présente politique décrit l’utilisation acceptable des services applicatifs de l’ACEI par les registraires.

Une version accessible suit :

Politique d’utilisation acceptable des services applicatifs point-ca
Version 1.2 du 5 février 2019

Les services applicatifs de l’ACEI (les « services applicatifs ») sont des composants et des ressources sur le Web des systèmes de l’ACEI qui donnent aux registraires la capacité de gérer les objets du registre.

La présente politique décrit l’utilisation acceptable des services applicatifs de l’ACEI par les registraires. Les expressions et termes importants utilisés aux présentes, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué dans la Convention d’enregistrement – Titulaires ou dans la Convention de registraire de l’ACEI. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes et d’autres PRP du registre, la présente politique prévaut.

Principe directeur et exigence

Les services applicatifs de l’ACEI ne sont conçus, et leur utilisation n’est autorisée, que pour permettre aux registraires de gérer les objets du registre en vue de fournir un service à la clientèle à leurs titulaires ainsi qu’aux titulaires éventuels, relativement aux enregistrements de noms de domaine.

Restrictions particulières visant les services

En plus de l’exigence générale ci-dessus applicable à tous les services applicatifs, les fonctions ou services suivants sont visés par des restrictions additionnelles auxquelles les registraires doivent se plier.

Serveur EPP

  1. Ce service est l’interface de base entre l’ACEI et ses registraires. Il est censé donner au registraire l’accès consultation-mise à jour aux objets du registre dont il est le registraire inscrit et seuls les registraires peuvent utiliser un tel service.
  2. Un registraire peut créer des comptes utilisateur multiples, mais il est limité à 15 connexions simultanées par compte de registraire, quelle que soit la commande. Dans le cas où un registraire désire avoir une augmentation aux connexions simultanées pour une période de temps limitée pour une campagne de promotion, il peut en faire une demande à l’ACEI, et l’ACEI considéra la demande, à son seul gré.
  3. Un registraire ne peut pas utiliser le serveur EPP pour récolter des données dont il n’est pas le registraire inscrit.
  4. Il est interdit de charger un volume élevé de données dans tout autre but que celui défini au paragraphe 1 ci-dessus; notamment pour la mise à l’essai des logiciels de clients.
  5. Il est expressément interdit de charger un volume élevé de données dans le but de perturber le service à d’autres utilisateurs.
  6. Toute tentative de modifier des commandes afin de rechercher des vulnérabilités du logiciel de l’ACEI est interdite. L’utilisation répétée de syntaxes de commande non valides ou suspectes sera soigneusement examinée et des mesures seront prises en conséquence.
  7. Il est interdit d’envoyer des données en paquet malformées.

Check et info

  1. Il est déconseillé d’utiliser la commande CHECK pour surveiller les systèmes de l’ACEI et les registraires devraient utiliser les commandes hello d’EPP dans la mesure du possible. Chaque port qu’un registraire utilise pour surveiller le service de l’ACEI fait partie du nombre total de connexions simultanées qui lui sont allouées.
  2. Un registraire ne peut pas utiliser les commandes INFO pour des objets dont il n’est pas le registraire inscrit, sauf dans le cas de l’utilisation de la commande Domain Info pendant les transferts de registraire, si un titulaire a fourni l’« authInfo » requise pour transférer un enregistrement de nom de domaine à un autre registraire.

Portail .CA

  1. Le portail .CA est un outil sur le Web que les seuls registraires peuvent utiliser pour gérer les objets du registre dans l’unique but de fournir un service à la clientèle à leurs titulaires ainsi qu’aux clients éventuels.
  2. Le portail .CA est une application de faible volume pour laquelle aucune limite d’instanciation n’est imposée aux registraires. À la place, un bloc de connexions à partager entre les registraires lui est réservé. Lorsque toutes les connexions du bloc sont utilisées, aucune nouvelle instanciation n’est permise jusqu’à ce que des connexions soient libérées.
  3. Le portail .CA est une interface humaine; tout accès par scénarisation ou par programme à cette fonction est interdit, sera surveillé et des mesures seront prises en conséquence.

WHOIS

En plus des dispositions des Modalités d’utilisation du site Web et de la Politique de l’ACEI en matière de confidentialité, auxquelles le service WHOIS est assujetti, les restrictions additionnelles suivantes s’appliquent aux registraires :

  1. Le service WHOIS est censé être utilisé par le public. Il est fourni par l’ACEI à des fins d’information seulement et l’ACEI ne garantit ni l’exactitude ni l’actualité de ses données. Les registraires peuvent utiliser le service WHOIS de l’ACEI, mais ils le font à titre de membres du public et le service ne leur offre aucune garantie.
  2. Les registraires ne doivent pas utiliser le service WHOIS pour donner de l’information sur les titulaires de l’ACEI ou sur les noms de domaine et ne doivent pas l’intégrer aux applications de gestion des objets du registre.
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