Ce qu’il faut savoir lorsque l’on prépare une déclaration de revenus en tant que propriétaire d’une petite entreprise

« C’est le moment le plus merveilleux de l’année… »

C’est la chanson que la plupart des professionnel·les de la fiscalité au Canada chantent en ce moment.

Par contre, vous chantez peut-être une chanson TRÈS différente, mais pas de soucis! La préparation de la déclaration de revenus, de concert avec toutes ses diverses complexités et ses règlements, peut donner des maux de tête à la plupart d’entre nous.

Plutôt que d’y aller à tâtons, nous avons demandé conseil à Jason Simon, un fiscaliste chez Kraft Berger LLP. Jason fournit des conseils fiscaux pertinents, concrets et techniquement judicieux aux client·es de toutes tailles.

Et il est là pour vous aider à comprendre tout ce que les propriétaires de petites entreprises comme vous doivent savoir pour produire leur déclaration de revenus cette année. Alors, commençons sans tarder.

Ce qu’il faut savoir avant de produire sa déclaration de revenus

1. Comprendre la structure de votre entreprise et ses obligations sur le plan fiscal

Si vous exploitez une entreprise qui n’est pas constituée en société et qui n’a pas d’associé·es, vous êtes probablement un·e propriétaire unique.

Et en tant que propriétaire unique, vous et votre entreprise êtes considérés comme la même entité sur le plan fiscal.

Le fait que votre entreprise ne soit pas constituée en société ne limite pas vraiment ses possibilités. Vous pouvez quand même employer du personnel, louer un espace de travail et conclure des contrats commerciaux.

Toutefois, tout revenu de votre entreprise doit être déclaré en utilisant le formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, qui doit être joint à votre formulaire de déclaration de revenus des particuliers T1. De plus, vous serez imposé à votre taux d’imposition personnel puisque vous et votre entreprise êtes considérés comme une seule et même entité.

Si vous exploitez une entreprise constituée en société, vos obligations fiscales et votre taux d’imposition seront différents, car la constitution en société crée une entité juridique distincte. Cela signifie que vous devez produire votre propre formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés pour votre entreprise, et vous devez produire votre déclaration personnelle de revenus séparément.

Les gens créent habituellement une société afin de bénéficier de taux d’imposition souvent nettement inférieurs aux taux marginaux d’imposition des particuliers.

De plus, si vous décidez de réinvestir les profits dans la société plutôt que de les verser sous forme de salaire et de dividendes, vous disposerez peut-être d’une trésorerie après impôts plus importante à réinvestir pour développer votre entreprise.

2. Tenir des registres ordonnés et cohérents

Considérez cela comme la « trace papier » de votre entreprise. Tout comme lorsque l’on vous demandait de « montrer votre travail » à l’école. Des registres ordonnés vous aident à :

• évaluer, d’abord et avant tout, la santé de votre entreprise;
• respecter les règlements fiscaux au cas où les agent·es de l’Agence du revenu du Canada (ARC) viendraient un jour frapper à votre porte;
• éviter de passer à côté de déductions qui vous permettraient d’économiser ou de faire des erreurs coûteuses lors de la préparation de votre déclaration de revenus.

Comment tenir des registres ordonnés

Un logiciel comptable comme QuickBooks est un moyen populaire de faire le suivi des revenus et des dépenses de manière efficace. Vous pouvez même utiliser d’anciennes feuilles de calcul si votre entreprise est plus petite et moins complexe. Cependant, une telle approche n’est recommandée qu’aux propriétaires qui sont à l’aise avec les feuilles de calcul et qui ont des transactions simples.

Quel que soit le système utilisé, assurez-vous de conserver :

• Factures de vente remises à la clientèle
• Reçus des dépenses et factures des fournisseur·ses
• Contrats et ententes
• Relevés bancaires et de carte de crédit

3. Savoir ce qui est considéré comme une dépense d’entreprise

Vous connaissez l’expression « dépenser de l’argent pour en gagner »? C’est un peu le principe qui s’applique ici avec les dépenses professionnelles. Si votre dépense est « raisonnable » et directement liée à l’exploitation de votre entreprise et à la génération de revenus, il y a de fortes chances qu’elle soit déductible.

Voici quelques exemples courants de dépenses professionnelles :

• Loyer ou espace de bureau
• Fournitures et matériaux
• Salaires des employé·es ou paiements de sous-traitant·es
• Coût des marchandises vendues
• Repas avec les client·es (avec certaines limites)

4. Trouvez votre code d’industrie

En Amérique du Nord, chaque entreprise est classée selon un code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Vous aurez besoin de votre code pour produire votre déclaration de revenus et vous pouvez le trouver sur le site Web de Statistique Canada.

5. Perception et déclaration de la TPS et de la TVH

Il y a de fortes chances que vous ayez à composer, à un moment ou à un autre, avec la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Voici quelques renseignements importants à connaître :

Tout d’abord, si vos revenus dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être vous ouvrir un compte TPS/TVH auprès de l’ARC, percevoir les taxes auprès de vos client·es, produire des déclarations de TPS/TVH et ensuite verser les taxes que vous avez perçues. La fréquence des déclarations et des versements dépend du niveau des revenus imposables et peut augmenter à mesure que votre entreprise grandit.

N’oubliez pas que certains types de revenus (comme certains services médicaux ou les exportations de biens et de services à l’extérieur du Canada) sont considérés comme exonérés ou « détaxés ». Cela signifie que les TPS/TVH ne s’appliquent pas.

Vous pouvez également demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour recouvrer les TPS/TVH payées sur les dépenses d’entreprise, ce qui peut permettre de verser moins de taxes, voire d’obtenir un remboursement!

6. Dates et échéances importantes pour les déclarations de revenus

Un·e propriétaire unique qui gagne un revenu d’entreprise a généralement jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour produire sa déclaration de revenus des particuliers.

Par exemple : une déclaration portant sur les revenus d’entreprise de 2025 serait due le 15 juin 2026.

Cependant, tout solde dû doit toujours être payé avant le 30 avril pour éviter les frais d’intérêts.

Si votre entreprise est constituée en société, vous disposez de six mois jusqu’à la fin de votre exercice financier pour produire votre déclaration de revenus des sociétés (T2).

Comment produire une déclaration de revenus en tant que travailleur autonome propriétaire d’entreprise

Si vous ne retenez qu’une seule chose de ce blogue, souvenez-vous de cette liste de vérification en cinq étapes et tout devrait bien se passer au moment de préparer votre déclaration de revenus!

1. Vérifiez si vous devez vous inscrire pour un compte de TPS/TVH.
2. Percevez et enregistrez les TPS/TVH sur les fournitures taxables, le cas échéant.
3. Faites le suivi de tous vos revenus et dépenses (avec précision!)
4. Préparez et envoyez votre formulaire T2125 avec votre déclaration de revenus des particuliers pour déclarer vos revenus d’entreprise.
5. Envisagez de faire appel à un·e comptable! Les règles fiscales peuvent être compliquées et les conséquences d’une erreur ou d’un manque de respect des règlements peuvent être lourdes.

Nous espérons que la préparation de votre déclaration de revenus se déroulera sans encombre et sans stress! Vous souhaitez constituer votre entreprise en société? Consultez notre blogue sur les avantages de constituer une entreprise canadienne en société.