Déclaration de l’ACEI sur le projet de loi C-299 visant à promouvoir la transparence de la publicité à large bande

LE 3 JUIN 2021 – OTTAWA – Plus tôt cette semaine, Dan Mazier, député de Dauphin—Swan River—Neepawa, a déposé un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire C-299 visant à modifier la Loi sur les télécommunications afin de promouvoir une plus grande transparence dans la publicité pour les services Internet à large bande.

En réponse au développement d’aujourd’hui, le président et chef de la direction de CIRA, Byron Holland, a déclaré ce qui suit :

« Nous sommes heureux de constater que des députés de tous les horizons politiques reconnaissent à quel point l’Internet à large bande est devenu essentiel. Le projet de loi d’aujourd’hui est complémentaire à l’objectif du gouvernement libéral d’offrir un accès rapide et fiable à Internet à tous les Canadiens. Ceux-ci bénéficieront ainsi d’une plus grande transparence en ce qui concerne les services Internet. Il est bien connu que les performances dans le monde réel ne correspondent pas toujours aux rendements promis. Actuellement, les fournisseurs de services Internet (FSI) annoncent les vitesses que leurs réseaux peuvent atteindre. Cela peut prêter à confusion pour les consommateurs et, souvent, ne reflète pas les performances réelles de leur Internet.

Le projet de loi C-299 obligerait les FSI à annoncer des vitesses basées sur la performance typique de leurs réseaux aux heures de pointe, ce qui aiderait à éduquer les consommateurs lors du choix d’un fournisseur. Nous entendons sans cesse que les Canadiens ont l’impression de ne pas obtenir ce pour quoi ils paient. Les données provenant de plus d’un million de tests de performance Internet montrent que plusieurs Canadiens n’ont accès qu’à des vitesses inférieures. Cela s’applique particulièrement aux communautés rurales, éloignées et autochtones du Canada, où les vitesses moyennes d’accès à Internet ne représentent qu’un dixième de celles des communautés urbaines. Nous espérons que les législateurs pourront travailler ensemble afin d’accroître la transparence pour les clients et de promouvoir la concurrence entre les fournisseurs en fonction des vitesses réelles et concrètes. »