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Vous avez reçu une subvention Net Good de la part de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)!

Que se passe-t-il ensuite?

Si votre projet est sélectionné pour recevoir une subvention, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

  • Un courriel de la part de CIRA destiné à la personne-ressource principale indiquée dans votre demande confirmant que votre projet a été sélectionné et précisant le montant du financement disponible.

  • Lorsque vous confirmez que votre entreprise est prête à réaliser le projet tel que proposé, nous vous fournissons un contrat que vous devez signer, vous demandons vos coordonnées bancaires et résumons la manière dont nous présenterons votre projet au public dans un communiqué de presse.

  • Lorsque le contrat est entièrement signé, les fonds sont envoyés par virement électronique.

  • Une invitation à une séance d’intégration au cours de laquelle nous vous expliquerons le fonctionnement de la relation dans le cadre du projet, notamment nos attentes concernant la promotion conjointe de votre projet, et vous offrirons la possibilité de poser des questions.

  • Inclusion de votre projet dans un communiqué de presse et promotion sur les canaux de communication de CIRA.

Les conditions de financement détaillées dans le contrat du projet comprennent :

  • L’approbation écrite de CIRA avant toute modification du plan ou du calendrier du projet.
  • La mention appropriée du programme de subventions Net Good de CIRA dans le matériel de communication et lors d’événements.
  • La soumission d’un rapport final dans les trois mois qui suivent l’achèvement du projet.
  • Si des fonds ne sont pas dépensés à la fin du projet, CIRA demandera le retour des fonds excédentaires dans un délai de 30 jours.

FAQ à l’intention des bénéficiaires de subventions

Les projets menés avec CIRA durent généralement environ un an. Si vous avez besoin d’une prolongation parce que votre projet prend du retard, veuillez communiquer avec nous dès que possible. L’approbation écrite de CIRA est obligatoire avant toute modification importante du plan, du calendrier ou du budget du projet. Il faut garder à l’esprit qu’une demande de prolongation plus longue peut requérir une consultation avec les membres du conseil qui ont examiné et approuvé votre demande initiale. 

Si vous pouvez atteindre les objectifs initiaux du projet par le biais d’un ensemble différent d’activités, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part du plan et du budget de remplacement que vous proposez. Nous les examinerons et déterminerons s’il est possible de procéder comme vous le suggérez. Si la situation est telle que vous ne pouvez tout simplement plus mener à bien le projet, nous vous demanderons de restituer les fonds accordés.

Si vous souhaitez proposer une dépense pour un élément lié à votre projet qui contribuera à atteindre ses objectifs initiaux, veuillez nous envoyer un budget mis à jour et une justification pour que nous puissions les examiner. Sinon, les fonds doivent être restitués à CIRA.

Votre rapport final qui comprend un rapport financier doit être déposé dans les 90 jours qui suivent la date de fin de votre projet. Vous trouverez des exemples de questions concernant le rapport final sur notre site Web. Veuillez vous connecter à SmartSimple pour remplir votre rapport. Les bénéficiaires de subventions sont également tenu·es de rendre compte de leurs revenus et dépenses réels par rapport à leur budget et doivent expliquer tout écart. Nous communiquerons avec vous avant la date de fin de votre projet pour vous fournir le modèle de rapport budgétaire par rapport aux dépenses réelles. Vous devez remplir et téléverser ce rapport vers SurveyMonkey Apply avec votre rapport final.

Une fois votre rapport de projet soumis et examiné par CIRA, nous organiserons une réunion de réflexion sur le projet pour discuter des résultats du projet et de votre expérience avec CIRA. Nous aimons parler des projets que nous finançons; nous publierons les résultats de votre projet sur notre site Web ainsi que les photos et les liens que vous nous fournirez. Vous pouvez consulter notre liste de projets et nos articles récents pour en voir des exemples.

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