Quelle que soit la nature de votre entreprise – qu’il s’agisse d’une entreprise traditionnelle, d’un organisme sans but lucratif ou d’un détaillant de commerce électronique – votre nom de domaine est un élément essentiel de votre marque.
Les bons noms de domaine sont mémorables et donnent une crédibilité instantanée à votre entreprise. Ils aident les client·es potentiel·les à vous trouver facilement en ligne et leur permettent d’acheter vos produits et services à partir de n’importe lequel de leurs appareils, où qu’ils ou elles se trouvent.
Nous avons abordé en détail les rouages du choix d’un nom de domaine dans notre récent livre électronique, The Ultimate Guide to Choose a Domain Name. Toutefois, il y a un aspect extrêmement important du choix d’un nom de domaine qui est souvent négligé, à savoir si vous avez le droit légal d’enregistrer ce nom et de l’utiliser.
En fait, un des plus grands risques à prendre avec un nom de domaine est de supposer que vous avez le droit de l’utiliser. Si vous enregistrez un nom de domaine qui enfreint par inadvertance les droits légaux d’une autre entreprise ou d’une autre personne, ce choix pourrait entrainer de graves conséquences juridiques.
Procéder à une vérification au préalable sur le plan légal
Bien qu’il y ait de bonnes chances que votre nom de domaine soit disponible et qu’il n’enfreigne pas les droits de quelqu’un d’autre, la seule façon d’en être assuré est de faire des recherches préliminaires.
L’avocat Zak Muscovitch, directeur de DNattorney.com et expert reconnu en droit des noms de domaine canadien et international, recommande de prendre le temps de procéder à une vérification au préalable afin de pouvoir prendre une décision éclairée.
La première étape de ce processus consiste à faire une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Gérée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), cette base de données vous permet de rechercher vos noms d’entreprise et de domaine pour voir s’ils correspondent à des marques de commerce déjà enregistrées au Canada.
Une autre recherche préliminaire recommandée par Muscovitch est une recherche Nuans. Cette recherche vous permet de comparer votre nom d’entreprise ou de domaine proposé avec les dénominations sociales et les marques de commerce existantes au Canada et vous fournit une liste de tous les noms d’entreprises qui sont similaires au nom que vous recherchez.
En surface, il semble assez facile d’effectuer ces recherches. Cependant, l’interprétation des résultats dans le contexte du droit de la propriété intellectuelle n’est pas toujours simple. Vous voudrez peut-être envisager d’embaucher un avocat en droit de la propriété intellectuelle pour effectuer vos recherches et vous conseiller sur les implications juridiques des résultats.
Comme le souligne Muscovich, lorsqu’il est question de noms de domaine, « ce qui peut sembler être un problème pour vous peut ne pas être un problème du tout, et ce qui ne semble pas être un problème pourrait s’avérer un problème grave ».
Que faire si vous croyez que quelqu’un utilise votre nom de domaine de mauvaise foi
Une fois que vous avez choisi et enregistré votre nom de domaine, vous pourriez être confronté à un autre problème potentiel, à savoir la possibilité qu’une autre entreprise ou une autre personne ait enregistré un domaine similaire au vôtre de « mauvaise foi ».
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles quelqu’un pourrait faire cela. Par exemple, une entreprise ou une personne pourrait vouloir vous empêcher d’enregistrer le domaine, ou elle pourrait avoir l’intention de vendre ou de louer le domaine à quelqu’un d’autre pour beaucoup plus d’argent que sa valeur. Cette entreprise ou cette personne pourrait également avoir enregistré le nom du domaine pour perturber intentionnellement votre entreprise ou pour attirer le trafic Internet vers un site Web qui ressemble au vôtre pour ses propres gains commerciaux.
Si vous croyez que quelqu’un a enregistré un domaine de mauvaise foi, il y a deux façons de réagir.
Pour les cas plus complexes, vous pouvez faire appel à un avocat qui intentera une action en contrefaçon de marque de commerce contre la personne ou l’entreprise qui tente de se faire passer pour vous ou votre entreprise. L’inconvénient de cette approche est que la résolution du problème peut prendre beaucoup de temps et entraîner des frais juridiques importants.
Une autre option qui s’offre à vous si vous possédez un domaine .CA, est de profiter de la Politique en matière de règlement des différents relatifs aux noms de domaine de CIRA (PRD). Pour les cas clairs d’enregistrement de mauvaise foi des domaines .CA, la PRD constitue une alternative au système judiciaire et offre aux entreprises et aux individus un mécanisme permettant d’obtenir des décisions rapides et hors cour à des coûts relativement faibles.
La Politique de règlement des différends relatifs aux nom de domaine de CIRA décrit la nature du processus de règlement des différends, les exigences pour les personnes qui souhaitent entamer une procédure et les types d’enregistrements de mauvaise foi couverts. La Politique établit également le processus pour initier et répondre à une procédure.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation de la PRD pour résoudre un différend relatif à un nom de domaine, visitez la page Processus de règlements de différends (PRD) sur notre site Web.
L’enregistrement d’un nom de domaine approprié (ou de plusieurs noms de domaine) est une étape importante lors du démarrage de votre entreprise et de l’établissement de sa présence en ligne. La prise en compte de certaines considérations juridiques peut vous éviter des maux de tête éventuels et vous assurer que votre entreprise repose sur des bases juridiques solides.
Erin apporte à CIRA son bagage du marketing dans les secteurs de l’enseignement supérieur et des organismes sans but lucratif. En 2016, elle a participé au Programme Jeunesse@IGF de l’ISOC et s’est rendue à Guadalajara, au Mexique, pour participer à l’IGF. Elle est titulaire d’un baccalauréat en commerce international délivré par l’Université Carleton.
