Un service Internet ouvert, gratuit, sécurisé et mondial requiert une « gouvernance efficace de l’internet »
L’internet a transformé notre monde. Il relie les gens et les entreprises au-delà des frontières et favorise l’innovation de même que le progrès. Il s’agit d’un outil puissant pour le développement social, économique et culturel et il sous-tend tous les aspects de la vie quotidienne pour de nombreuses personnes.
Malgré l’importance de l’Internet, en tant qu’utilisateur·rices finaux·les, nous ne pensons souvent pas aux raisons ou à la façon dont il fonctionne et aux personnes qui le font fonctionner. L’Internet, en tant que réseau de réseaux, est régi par la collaboration au sein d’un ensemble d’organisations et de processus distribués et superposés à l’échelle nationale, régionale ainsi que mondiale. Ce système mondial de gouvernance de l’internet garantit que l’internet dont nous disposons continue d’exister et de fonctionner efficacement.
Cette efficacité peut être attribuée en grande partie à l’approche multipartite adoptée dans de nombreux espaces et processus de gouvernance de l’internet. Dans le modèle multipartite, les gouvernements, le secteur privé, le milieu universitaire, la communauté technique et la société civile participent tous à la gouvernance de l’internet sur un pied d’égalité. Ils partagent tous leurs intérêts et leurs idées pour jouer un rôle dans la prise de décision.
Il s’agit d’un modèle qui a fait ses preuves pour répondre aux défis politiques et techniques complexes et dynamiques posés par l’internet. Cela mène à des résultats qui fonctionnent, qui ont considéré une gamme complète de perspectives et qui bénéficient d’un large soutien.
La gouvernance de l’internet se trouve à un point d’inflexion et le modèle multipartite est en jeu
L’internet occupant une place de plus en plus centrale dans les sociétés et les économies, certains gouvernements ont commencé à chercher à mieux contrôler sa gouvernance, les débats étant de plus en plus influencés par la dynamique des pouvoirs géopolitiques.
D’ici la fin de 2025, plusieurs dialogues sur l’avenir de la gouvernance mondiale de l’Internet auront lieu qui pourraient entraîner des changements importants et irréversibles au modèle multipartite actuel.
L’un de ces processus est le Pacte numérique mondial (PNM) des Nations Unies (ONU), qui devrait être convenu lors du Sommet du futur en septembre 2024. Le Pacte numérique mondial « définira des principes communs pour un avenir numérique ouvert, libre et sûr ». Les négociations pour le PNM entre les États membres de l’ONU sont sur le point de commencer et un avant-projet a été publié.
L’autre processus de l’ONU est l’examen de 20 ans du Sommet mondial 2003-2005 sur la Société de l’information (SMSI +20) en 2025. Le processus initial de SMSI a officialisé la reconnaissance par l’ONU du modèle multipartite de gouvernance Internet et a mis en place le Forum de gouvernance internet (FGI) comme nouveau forum pour le dialogue sur la politique multipartite (chez CIRA, nous appuyons son initiative nationale, le FCGI).
Dans le cadre du SMSI +20, les États membres de l’ONU examineront s’il faut prolonger le mandat du FGI. Il y a une préoccupation partagée que de nouvelles structures pourraient être introduites, comme le Forum de coopération numérique, qui centrerait les gouvernements dans les dialogues sur Internet, encourageant les États membres à annuler le mandat du FGI.
En même temps, ces processus de l’ONU sont d’autres occasions de discuter de l’avenir de la gouvernance mondiale de l’Internet. Un événement important à venir est NETmundial+10, une occasion rare pour toutes les parties prenantes de discuter du système de gouvernance mondial de l’Internet lui-même et de la façon dont nous pouvons améliorer et faire évoluer le modèle multipartite.
Si la gouvernance multipartite de l’internet est compromise, l’internet l’est aussi
Le risque principal est que les résultats de ces processus des Nations unies affaiblissent le modèle multipartite de gouvernance de l’internet au profit d’un rôle accru des gouvernements. Cela met en péril non seulement les avantages associés au modèle lui-même, mais aussi l’universalité, l’ouverture et la liberté de l’internet qu’il sous-tend.
Un rôle accru des gouvernements entraînera nécessairement une réduction du rôle des parties prenantes non gouvernementales, y compris la communauté technique. Les décisions relatives à l’internet risquent donc d’être prises par des gouvernements ayant des intérêts politiques nationaux, sans la transparence et la responsabilité qu’exige l’approche multipartite.
Cela risque d’entraîner la prise de décisions cruciales sur le développement de l’internet sans les connaissances et l’expertise spécialisées de la communauté technique, ce qui pourrait nuire à l’ouverture et à la fluidité de l’internet. En outre, des décisions risquent d’être prises sans le consensus de la communauté mondiale des parties prenantes, ce qui aura une incidence sur l’efficacité et la mise en œuvre de ces décisions.
Une coalition pour défendre et améliorer une approche de la gouvernance de l’Internet visant à soutenir l’Internet que nous voulons
Le modèle multipartite de gouvernance Internet qui existe actuellement n’est pas mis en œuvre. Ses fondements sont un mélange de normes, d’accords politiques et de confiance. Il peut changer et changera s’il n’est pas défendu par les personnes qui reconnaissent que différentes formes de gouvernance de l’Internet produisent différents types de connexion internet. Si nous voulons un internet ouvert, libre, mondial et interopérable, nous devons défendre et faire évoluer l’approche multipartite qui le sous-tend.
Toutefois, jusqu’à présent, la coordination et l’activation de la communauté technique de l’internet (et d’autres parties prenantes) pour répondre à ces débats et à ces questions ont été limitées. Préoccupés par cette lacune, CIRA, auDA, InternetNZ et Nominet ont établi une coalition informelle de membres alignés de la communauté technique mondiale de l’internet.
Cette coalition est à la recherche de participant·es du monde entier. Son objectif est de soutenir la capacité des membres à s’engager dans les dialogues et processus actuels de gouvernance de l’internet, en vue de défendre et d’améliorer le modèle multipartite de gouvernance de l’internet en tant que fondement essentiel d’un internet ouvert, libre et interopérable.
Le travail de la coalition a commencé
Certaines rencontres initiales avec d’autres parties intéressées ont déjà eu lieu dans le cadre de plusieurs parties prenantes, comme à l’ICANN79 (San Juan). auDA, CIRA, la nomination et InternetNZ ont également développé une réponse conjointe à l’appel d’entrées écrites pour le Pacte numérique mondial et chaque organisation a déposé une soumission alignée séparément.
Cette coalition émergente a mis en place une liste d’envoi pour partager des renseignements sur les Nations Unies et les processus connexes et discuter des possibilités d’engagement et de messagerie partagés. Nous développons également un énoncé de but pour la coalition afin que les parties intéressées puissent en apprendre davantage sur les objectifs de la coalition et les signer.
Sabrina est la gestionnaire du programme de politiques de CIRA, où elle élabore et défend des positions politiques dans la poursuite d’un Internet fiable. Sabrina est titulaire d’un doctorat en médias et communications de Goldsmiths, Université de Londres.
