Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 19 février 2009 à 13 h 00, heure d’Ottawa
Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Heather Dryden (membre d’office), Christopher Goodfellow, Byron Holland (membre d’office), Ron Kawchuk, Ross Rader, Bill Reid, Jeff Rybak, Barry Shell, Rick Sutcliffe, Tom Williams
Administrateurs absents : Richard Anderson, Lynne Mackan-Roy
Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart
Secrétaire de séance : Lynn Gravel
1. Approbation de l’ordre du jour
Il est proposé que l’ordre du jour distribué avec le matériel pour la réunion soit adopté.
(Motion proposée par K. Brown, appuyée par R. Sutcliffe)
2. Composition du Comité des mises en candidature
Le conseil d’administration est impressionné par la qualité des candidats proposés. Après un examen et une discussion portant sur les informations détaillées fournies par les candidats, et conformément à la section (b)(vii) du Règlement de l’ACEI et sur la recommandation des membres du conseil d’administration, le conseil d’administration adopte la résolution suivante :
Il est proposé que le conseil d’administration nomme les personnes suivantes au Comité des mises en candidature :
1. Ash Abhyankar pour un mandat de 2 ans;
2. Malcolm Andrew pour un mandat de 2 ans;
3. Gaston Gohou pour un mandat de 2 ans; et
4. Susan Mitchell pour un mandat de 2 ans.
(Motion proposée par B. Reid, appuyée par R. Rader, et adoptée à l’unanimité)
3. Soumission sur la neutralité du réseau
La discussion des membres du conseil d’administration porte sur le sommaire et sur les conclusions qui ont été distribués la veille à propos de la soumission sur la neutralité du Net destinée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et sur les documents détaillés qui leur ont été remis le jour même. Le personnel s’excuse auprès du conseil d’administration du court préavis et des échéances serrées, il ajoute que les documents n’ont été finalisés que la veille et que le processus général pour la soumission des commentaires au CRTC était soumis à un échéancier très strict.
Le personnel explique le contexte de la soumission et fait valoir que l’ACEI est positionnée de manière unique pour apporter une contribution de grande valeur à ce débat en raison de son expertise technique et dans le domaine du DNS et que, par conséquent, le personnel a entrepris de rédiger ce document. En outre, le personnel estime que l’ACEI n’a pas pris position dans le débat, mais qu’il a simplement exprimé l’opinion qu’il y avait certains facteurs que les gens devraient prendre en considération, et qu’il était important de maintenir un équilibre. Bien que le moment pour cette soumission ne soit pas idéal, l’ACEI est bien placé pour commenter cette question et, par conséquent, le personnel a décidé que cela valait la peine d’aller de l’avant avec la rédaction du document, étant donné que l’ACEI pouvait apporter une contribution valable au débat.
Plusieurs membres du conseil d’administration s’inquiètent du fait que, selon le sommaire fourni, l’ACEI adopte une position que le conseil d’administration n’a pas vraiment eu l’occasion de discuter en tant que groupe. Certains membres du conseil d’administration ajoutent qu’il leur est difficile d’étudier les matériels présentés et les questions posées par le personnel de façon appropriée, compte tenu de la présentation tardive de la soumission. Certains membres du conseil d’administration se demandent si on a sollicité l’avis des parties concernées. D’autres estiment que c’est une question importante et jugent qu’il était approprié que le personnel exprime une opinion sur cette question et qu’il fasse part de son expertise. Le conseil d’administration accepte de discuter de cette question de façon plus approfondie durant la séance à huis clos.
4. Règles d’élection 2009
Ce point est reporté et fera l’objet d’une résolution en ligne.
5. Sélection du directeur du scrutin
Ce point est reporté et fera l’objet d’une résolution en ligne.
6. Autres questions
Il n’y a pas d’autre point à discuter.
7. Prochaine réunion
La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le mardi 17 mars 2009 à Ottawa.
L. Gravel, B. Holland et M. Stewart quittent la réunion.
8. Séance à huis clos
Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.
Après cette séance à huis clos, le conseil d’administration informe le personnel que, compte tenu des inquiétudes soulevées au sujet de la soumission, le consensus est que le conseil d’administration ne proposera pas la soumission à ce moment-ci.
9. Clôture
En l’absence d’autres questions, il est proposé par R. Rader et appuyé par J. Rybak que la séance soit levée à 15 h 35.
