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Attitudes des Canadiens sur les enjeux relatifs à l’Internet

Note du rédacteur : Bien que nous ayons édité ce rapport pour tenir compte de la propagation de la COVID-19, les données ont été recueillies avant le début de la pandémie. La crise actuelle n’a fait que souligner davantage l'importance d'un accès à l’Internet de haute qualité et fiable pour tous les Canadiens. Nous sommes convaincus que les données contenues dans le présent rapport soulignent les changements clés requis en vue de promouvoir un Internet de confiance pour les Canadiens.

Avant-propos, Byron Holland, président et PDG

En 1989, Tim Berners-Lee a soumis sa première proposition pour un « système de gestion de l'information » qui sera connu ultérieurement comme le World Wide Web. L’année dernière, soit 30 ans après avoir créé une des technologies les plus déterminantes de l’ère moderne, il a mis en garde que la création pourrait mener le monde vers une dystopie numérique.

En novembre dernier, Berners-Lee a lancé un appel pour un nouveau Contrat pour le Web et son fondement sous-jacent, l’Internet. Il demande aux gouvernements de maintenir la nature ouverte de l’Internet tout en travaillant en vue d'assurer l’accessibilité. Les entreprises doivent respecter les droits de la personne, plus particulièrement la vie privée d'une personne et les personnes devraient utiliser le Web comme catalyseur pour le changement social, œuvrant à tenir responsable les entités puissantes tout en soulevant les internautes, peu importe où ils se trouvent.

Quelques mois plus tard, l’appel de Berners-Lee sera souligné par le début de la pandémie mondiale de la COVID-19, où les fermetures généralisées des écoles, la distanciation sociale et le travail à domicile permettraient de rendre l’accès à l’information de haute qualité et aux services Internet plus importants que jamais auparavant.

Que l’inventeur du Web lance un tel appel à l’anniversaire de son accomplissement remarquable témoigne des défis importants que les responsables de l’élaboration des politiques de l’Internet doivent relever. Dans son nouveau contrat, qu’il fasse écho à nos principes d’un Internet ouvert, de confiance et axé sur les personnes, cela démontre qu’il existe une marge afin que les intervenants du secteur Internet puissent faire mieux.

Le futur est maintenant.

Au cours des dernières élections fédérales, plusieurs Canadiens sont tombés sur de fausses nouvelles répandues sur des réseaux sociaux conçues en vue d’influencer leurs opinions politiques. La situation de la COVID-19 n'a pas non plus été épargnée contre la désinformation. La pseudoscience cachait des faits durant une période dans laquelle de l’information exacte pouvait sauver des vies. La propagation de fausses nouvelles sape la confiance que les Canadiens ont en leurs plus importantes institutions. Les algorithmes optimisés pour les annonces cliquées et l’engagement sur les médias sociaux ne font qu'aggraver le problème. Maintenant, les Canadiens se trouvent devant la perspective de ces mêmes algorithmes entrant dans leurs vies dans des endroits publics avec l’IA et la reconnaissance faciale considérées à des fins d’évaluation de candidats et des demandeurs d'un prêt.

Les forces numériques frappent aussi aux portes de nos résidences. Les technologies de maisons intelligentes dirigées par l’Internet des objets suscitent des préoccupations non prévues de confidentialité et de sécurité pour plusieurs. À plus grande échelle, des projets proposés par Google tels que Sidewalk Labs à Toronto démontrent comment la promesse de villes intelligentes est maintenant assombrie par des préoccupations liées à la confidentialité. Il n’est pas étonnant que les Canadiens ressentent que leur confidentialité est menacée, il semble n’y avoir aucun endroit de sécuritaire contre la surveillance numérique.

En dépit de ces préoccupations, les Canadiens reconnaissent quand même l’importance de l’Internet. Ils appuient la notion qu’un accès universel à l’Internet devrait être un des mandats du gouvernement. Ils s’opposent aussi à l’idée de taxer les FAI en vue de financer la création de contenu canadien et appuient le principe de neutralité sur l’Internet, ce qui permet d’assurer que tout le contenu en ligne est créé de la même manière.

Au cours des trois dernières décennies, un Internet en grande partie non réglementé a prospéré. Il a transformé l’économie mondiale et a donné de nouvelles capacités à des personnes. Cela a permis d’offrir de nouvelles occasions d’éducation, de nouvelles avenues de prestation de service et de nouveaux territoires d’innovation commerciale. Cela a contribué à l’importance de la continuité des activités et des communications d'urgence au cours d’urgences publiques telle que la pandémie de la COVID-19. Cependant, au cours des deux dernières années, il devient évident que cette transformation non vérifiée n’a pas toujours eu des résultats positifs. Des utilisateurs malveillants exploitent la nature ouverte de l’Internet, causant du tort à des personnes et parfois même menaçant nos institutions démocratiques de confiance.

Les Canadiens ressentent maintenant qu’il est temps que le gouvernement et les intervenants de gouvernance mondiaux sur Internet agissent et offrent de nouvelles mesures de protection aux utilisateurs de l’Internet. Le point de toute politique ou réglementation devrait être de fournir une force égalisatrice pour assurer que les droits individuels ne sont pas éclipsés par des intérêts dominants, que le confort moderne ne vient pas au prix de perdre la confidentialité et que les faits ne sont pas obscurcis par la fiction. En travaillant ensemble, nous pouvons établir un juste équilibre qui offrirait la réglementation dont les Canadiens ont besoin pour que l’Internet fasse partie de la santé et la prospérité future de ce pays.

Principales conclusions du rapport

Médias sociaux et fausses nouvelles

  • 54 pour cent indiquent qu’ils sont définitivement ou probablement tombés sur de fausses nouvelles sur les politiques canadiennes ou des politiciens canadiens avant ou durant les élections fédérales de 2019.
  • 58 pour cent affirment qu’ils ont cru aux fausses nouvelles.
  • 80 pour cent estiment que le gouvernement fédéral devrait tenter de contrôler la distribution de fausses nouvelles en imposant des amendes ou d’autres sanctions sur les entreprises de médias sociaux qui ne font rien pour les retirer de leurs plateformes.


IA et reconnaissance faciale

  • 56 pour cent appuient l’utilisation d’IA pour bloquer le contenu illégal en ligne.
  • 42 pour cent appuient l’utilisation d’IA pour contrôler les passagers aux aéroports.
  • 50 pour cent appuient l’utilisation de la reconnaissance faciale par les organismes gouvernementaux.
  • 47 pour cent appuient les banques à l’utilisation de la reconnaissance faciale.


Confidentialité en ligne

  • 52 pour cent sont prêts à partager des données personnelles avec des banques en échange de meilleurs services et produits.
  • À l'exception des services bancaires en ligne, la grande majorité des Canadiens disent qu’ils ne sont pas prêts à partager des données personnelles en échange de meilleurs services de diffusion vidéo en continu, de sites de médias sociaux, de publicité numérique et des dispositifs d’IdO.
  • 82 pour cent appuient un changement à l’autorisation légale de l’officier du commissaire à la protection de la vie privée qui lui donnerait autorité de rendre une ordonnance et de donner des amendes.


Maisons et villes intelligentes

  • 48 pour cent affirment avoir au moins un dispositif de maison intelligente à leur résidence.
  • 30 pour cent rapportent avoir un dispositif à commande vocale de maison connectée.
  • 74 pour cent disent avoir des préoccupations de confidentialité ou de sécurité reliées à des dispositifs de maison connectée.
  • 7 sur 10 se disent préoccupés par les risques liés à la cybersécurité des technologies de réseau étrangères telles que Huawei Technologies.


Services gouvernementaux en ligne

  • 30 pour cent indiquent qu’une fois au cours de l’année ils ont dû accéder à un service gouvernemental en ligne qu’ils auraient préféré y accéder d’une différente façon.
  • 16 pour cent indiquent qu’ils ont utilisé un télécopieur pour envoyer des documents à un ministère ou un organisme gouvernemental au cours de la dernière année parce qu’il ne pouvait pas accepter de documents numérisés par courriel.


Politique Internet

  • 83 pour cent estiment qu'il est important que les données gouvernementales, y compris les renseignements personnels des Canadiens, soient stockées et transmises uniquement au Canada.
  • 60 pour cent conviennent que les plus grands fournisseurs de services mobiles du Canada sont tenus de partager leur infrastructure afin de promouvoir la concurrence.
  • 49 pour cent conviennent que les sites de diffusion continue étrangers tels que Netflix et Spotify sont tenus de percevoir et d’émettre une taxe de vente fédérale.
  • Seulement 26 pour cent appuient une nouvelle taxe sur les services Internet pour financer la production de contenu culturel et créatif canadien.

Ouvert

Démocratique - Novateur - Compétitif

Fausses nouvelles

Le terme « fausses nouvelles » s’est popularisé dans le lexique courant comme un bâton de hockey excessivement courbé depuis 2016. Bien que plusieurs aient tenté de prendre possession de cet énoncé puissant et de s'approprier son sens en vue de poursuivre leurs propres objectifs, les médias traditionnels et les organismes de réglementation s'accordent généralement à dire que les fausses nouvelles sont de l’information qui est de nature fictive et qui ne soit pas appuyée par des faits ou seulement appuyée par une mauvaise interprétation intentionnelle de l’information disponible. L’échiquier au sein de cette espace fictif varie d’un contexte trompeur ou incomplet à une fabrication pure et simple. Trop souvent, lorsque les fausses nouvelles sont publiées sur les plateformes de médias sociaux, elles rivalisent avec des reportages autoritaires dans les médias et elles ont le même poids.

D’après le Dossier documentaire sur Internet au Canada, près de 60 pour cent des Canadiens accèdent à des nouvelles et des événements courants en ligne. Plus du trois quarts des Canadiens affirment qu’ils tombent sur de fausses nouvelles de temps en temps. Un cinquième des Canadiens affirment que cela se produit souvent ou tout le temps. Non seulement le terme « fausses nouvelles » est un mot à la mode, il est également un problème largement reconnu.

Avant les élections fédérales de 2019, des rapports de campagnes de fausses nouvelles sophistiquées ayant une incidence sur les processus démocratiques dans les élections des É.-U. en 2016 et le vote « Brexit » en 2016 au R.-U. étaient encore frais dans les esprits des électeurs. Dans le sondage de l’année dernière, 70 pour cent des Canadiens se sont dit préoccupés que les fausses nouvelles puissent influencer l’élection fédérale en octobre dernier.  Cette année, plus de la moitié des Canadiens affirment qu’ils sont « probablement » tombés sur de fausses nouvelles touchant des politiciens canadiens ou portant sur des politiques canadiennes avant ou au cours des élections de 2019.

Pourcentage de Canadiens qui disent avoir avec certitude ou probablement été exposés à de fausses nouvelles avant ou pendant les élections fédérales de 2019

Fake news Oui, sans aucun doute Oui, probablement Non, probablement pas Non, absolument pas Ne savent pas

13 %

Oui, sans aucun doute

41 %

Oui, probablement

22 %

Non, probablement pas

4 %

Non, absolument pas

20 %

Ne savent pas

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Les Canadiens préoccupés par les fausses nouvelles au cours des élections ont été revendiqués l’automne dernier. La plateforme de fausses nouvelles The Buffalo Chronicle a publié une fausse histoire sur le départ du premier ministre Justin Trudeau de West Point Grey Academy à titre de professeur. Bien que les allégations aient été finalement démystifiées, cela n’a pas arrêté les autres médias de répéter le mensonge. Cela a même encouragé le parti conservateur de l'opposition de publié un communiqué de presse demandant pour quelles raisons Trudeau avait quitté l’académie.

The Chronicle n’était pas le seul cas où les fausses nouvelles ont joué un rôle dans les élections. Des chercheurs du Shorenstein Center d’Harvard Kennedy School ont rapporté que de fausses images de Trudeau avec un visage noir circulaient en ligne et parmi des opérateurs connus d’amplification de désinformation. Les images ont été désignées comme étant des « fausses faciles » parce que bien que ces photos spécifiques étaient fausses, elles étaient assez similaires aux vraies photos de Trudeau avec le visage noir qui ont fait surface au cours de la campagne électorale. Avec les vraies photos du passé du premier ministre et les fausses photos modifiées circulant sur le Web, il était plus difficile que jamais pour les Canadiens de différencier les vraies des fausses.

Un peu moins des trois quarts (73 %) des Canadiens sont confiants dans leur propre capacité à reconnaître les fausses nouvelles en ligne

Un peu moins des trois quarts (73 %) des Canadiens sont confiants dans leur propre capacité à reconnaître les fausses nouvelles en ligne Très confiants Plutôt confiants Pas très confiants Pas confiants du tout N’ont pas d’opinion sur le sujet

17 %

Très confiants

56 %

Plutôt confiants

20 %

Pas très confiants

20 %

Pas confiants du tout

4 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Ce n'est pas étonnant que près de 76 pour cent des Canadiens aient seulement « plutôt confiance » ou « pas du tout confiants » avec leur propre capacité à reconnaître de fausses nouvelles. La confiance des Canadiens à flairer les fausses nouvelles en ligne est en déclin à comparer à 2019; seulement trois quarts (73 pour cent) sont confiants en leur propre capacité de reconnaître de fausses nouvelles en ligne, à comparer à confiance de 80 pour cent en 2019. Près de six personnes sur dix affirment qu’elles ont actuellement été dupées par de fausses nouvelles. Cela est particulièrement inquiétant au cours d’urgences de santé publique telles que la pandémie de la COVID-19, lorsqu’un bon nombre de Canadiens recherchent de l’information en ligne sur la façon de se protéger.

Avec un déclin similaire en confiance qui se passe sur le plan international, les firmes de médias sociaux commencent à réagir face au problème. Facebook s’est engagé à établir un centre d’opérations dédié pour contrôler les activités dans l’ensemble de toutes les plateformes lui appartenant. Facebook a l’intention de retirer tous les faux comptes et de réduire la portée des articles démystifiés par des vérificateurs de faits tiers.

Twitter a adopté une approche plus globale et a décidé de bannir toute publicité politique. Plus récemment, Twitter s’est engagé à retirer tout contenu média modifié ou fabriqué qui a été créé dans le but de décevoir et qui est susceptible de causer un dommage grave. Dans d'autres cas où le contenu ne pose pas de menace à la sécurité publique, Twitter l’identifiera et préviendra les utilisateurs des risques d’une diffusion plus large. Bien que ces efforts visant à combattre les fausses nouvelles pourraient ne pas sembler assez pour certains, cela démontre que d’importantes plateformes ont reconnu qu’elles doivent jouer un rôle plus actif au contrôle de ce qui circule sur leurs réseaux.

80 % des Canadiens pensent que le gouvernement fédéral devrait tenter de contrôler la propagation des fausses nouvelles en imposant des amendes ou d’autres sanctions aux entreprises de médias sociaux qui n’agissent pas pour les retirer de leurs plateforme

80 % des Canadiens pensent que le gouvernement fédéral devrait tenter de contrôler la propagation des fausses nouvelles en imposant des amendes ou d’autres sanctions aux entreprises de médias sociaux qui n’agissent pas pour les retirer de leurs plateforme Oui, sans aucun doute Oui, probablement Non, probablement pas Non, absolument pas N’ont pas d’opinion sur le sujet

47 %

Oui, sans aucun doute

33 %

Oui, probablement

9 %

Non, probablement pas

9 %

Non, absolument pas

7 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Les Canadiens ne sont pas satisfaits à simplement laisser les plateformes de médias sociaux à gérer eux-mêmes ce qui devrait être censuré ou non, Huit Canadiens sur dix affirment que le gouvernement fédéral devrait tenter de contrôler la propagation de fausses nouvelles en imposant des amendes ou d’autres sanctions sur les entreprises de médias sociaux qui ne font rien pour les retirer de leurs plateformes. Près de la moitié des Canadiens estiment que le gouvernement devrait le faire, tandis qu’un tiers estiment qu’il ne devrait pas. Lorsque les firmes de médias sociaux censurent le contenu, il est important d’être ouvert sur les raisons de leurs décisions.

En ce moment, le Canada n’a pas de lois qui préviennent la diffusion de fausses nouvelles. Cependant, le gouvernement fédéral a établi un groupe d'experts pour scruter et informer les Canadiens au sujet des menaces à l’intégrité des élections en raison de campagnes de désinformation d’états étrangers. Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur a collaboré avec les ministères du gouvernement, la police et les agences de renseignement tout au long de la période électorale. Il a choisi de ne pas émettre d’avertissements.
 

Technologies existantes et émergentes

Bien que les Canadiens soient en prise avec tout l’impact des plateformes de médias sociaux algorithmiquement dirigées qui n’ont pas réussi à différencier entre la vérité et le délire, nous leur demandons maintenant de tenir compte des effets des algorithmes s’appliquant au plan physique. Les innovations dans l’intelligence artificielle (IA) ouvrent de nouvelles possibilités pour le gouvernement et les entités commerciales, comme les logiciels conviviaux l’ont fait dans les années 1990. En vue d’être compétitif à l'avenir, il est probable que toutes les organisations devront déployer une forme ou une autre d’IA.

L’IA pourrait être sensiblement améliorée, mais sa portée demeure toujours limitée. Elle tend à exceller dans les tâches demandant de faire des prédictions d’après la reconnaissance de formes répétitives. Par conséquent, elle est déployée dans des scénarios où elle peut aider à dépister des données, à bloquer du contenu non désiré, à filtrer des personnes qui postulent ou demandent des prêts.

Une minorité de Canadiens appuie l’utilisation de l’IA aux fins suivantes

41 %

Passagers dans les aéroports

34 %

Programmes gouvernementaux de soutien du revenu

32 %

Demandeurs de crédit

30 %

Candidats à un emploi

56 %

Blocage de contenu illégal en ligne

Les Canadiens ont différents niveaux de confort à l’idée que l’IA prenne des décisions, bien que le soutien de la nette majorité n'a pas encore émergé. Les plus hauts niveaux de soutien sont pour l’utilisation visant à bloquer le contenu illégal en ligne, avec 56 pour cent qui se sont dits très ou plutôt favorables à son appui.

Facebook a recours à l’IA pour automatiquement détecter et bloquer la nudité. Facebook affirme avoir réussi à détecter et à éliminer 96 pour cent des images de nudité avant que quiconque ne les rapporte. Il tente aussi d’utiliser l’IA pour signaler les discours haineux aux fins de revue par un humain, mais il a moins de succès à cet égard parce que la détection de contenu malveillant de discours dans plus de 100 différentes langues et beaucoup plus ardu que d’identifier de la peau nue. Tout de même, Facebook réclame que la moitié des discours haineux qu’il a retiré au cours du troisième trimestre de 2018 avaient été réalisés en utilisant l’IA. 

Hors des médias sociaux, le géant des télécommunications Bell a proposé l’intégration d’IA à son réseau sans fil pour bloquer les appels indésirables.

La notion qui consiste à bloquer l’information en ligne et la façon de le faire suscite généralement la controverse. En novembre, une cour fédérale ordonnait aux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) de bloquer les sites Web associés à la télévision sur protocole Internet (TVIP) ou au service connu sous le nom de Gold TV. Gold TV offrait un accès continu non autorisé à des abonnements de télévision sans détenir les droits correspondant au contenu diffusé. La décision représente la première fois où une cour canadienne a ordonné à un FAI de bloquer le contenu sur l’Internet, et ce, dans les détails techniques. TekSavvy, qui est un FAI, fait appel de la décision pour plusieurs motifs, entre autres en alléguant que les FAI n’ont pas le droit, en vertu de la loi, d’empêcher le contenu de passer par leurs réseaux sans avoir obtenu l’approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le 5 février 2020, l’ACEI présentait une requête pour intervenir dans le dossier. À titre d’intendante du domaine .CA, l’ACEI s’intéresse à l’impact que cette décision aura sur sa capacité de protéger le fonctionnement technique de l’Internet.[1]  L’ACEI a offert de présenter des directives sur l’architecture de l’Internet et sur la raison pour laquelle le recours aux FAI pour bloquer les sites Web par défaut entraîne des répercussions néfastes. On constate clairement une tension entre l’approche ouverte, qui consiste à donner aux Canadiens l’accès à un Internet neutre, et l’art visant à trafiquer son fonctionnement technique pour bloquer une partie de son contenu.

Les Canadiens se méfient un peu de l’utilisation d’IA pour contrôler les passagers aux aéroports, avec près de 42 pour cent qui appuient cette pratique. Ils deviennent encore plus prudents de la perspective du contrôle par IA pour le soutien au revenu du gouvernement, avec un appui de seulement 34 pour cent. Le gouvernement du Canada a fait part de son intention de finalement appliquer l’IA dans ses opérations, en émettant une directive sur la prise de décision automatisée afin d’améliorer la prestation de service. Cela demande que tout ministère ayant recours à l’IA procède à l'évaluation de l’incidence algorithmique et d’assurer la transparence, d’informer les Canadiens quand l’IA est utilisée pour aider à la prise de décision. Le gouvernement du Canada innove aussi dans le domaine de l’éthique de l’IA, en dirigeant des discussions internationales sur le sujet et en consultant le secteur privé pour établir des normes de transparence et d’équité.

Les Canadiens appuient le moins fortement le contrôle des demandeurs de prêts (appuie de 33 pour cent) et les candidats à l’emploi (30 pour cent), peut-être qu’ils sont conscients de la menace que pose l’IA en renforçant les partis pris sociétaux. Par exemple, en 2018 Amazon a fait les manchettes après avoir décidé d’abandonner un outil de recrutement appuyé par l'IA dont il a été constaté comme étant discriminatoire vis-à-vis des postulantes.

La confiance que les institutions agiront dans l’intérêt public est relativement faible

55 %

Gouvernements locaux/ municipaux

53 %

Gouvernement fédéral

49 %

Gouvernement provincial

33 %

Les médias d’information

30 %

Fournisseurs de services Internet au Canada

22 %

Grandes entreprises technologiques mondiales

En général, les Canadiens se montrent plus confiants dans les institutions démocratiques pour agir au mieux des intérêts des citoyens que les autres institutions. Environ la moitié ou plus des Canadiens ont bon espoir que les paliers de gouvernement local, provincial et fédéral agiront leur intérêt. Cela est particulièrement important au cours de crises nationales telles que la réponse du Canada face à la pandémie de COVID-19. Un peu moins se montrent au moins assez confiants dans les médias d'information (33 pour cent), les FAI (31 pour cent) et les importantes firmes de technologies globales (22 pour cent). Ces données renforcent l’idée que la confiance est un facteur essentiel sur Internet et qui vous placez à l’intérieur est important.

Les fausses nouvelles pourraient faire sentir les Canadiens plus incertains que jamais sur la crédibilité de l’information qu’ils trouvent sur le Web et le manque de confiance s'est étendue à un malaise général lorsque de nouvelles technologies sont combinées à un pouvoir réglementaire. Cependant, ils perçoivent encore le gouvernement comme étant leur meilleur allié en maintenant les répercussions de ces nouveaux facteurs en contrôle.

De confiance

Privé – Sécuritaire – Sûr

Confidentialité en ligne

Si vous ne portez pas attention au produit, vous êtes le produit. Dans un monde de services en ligne gratuits, cet adage s'est révélé approprié.

Depuis le scandale de Cambridge Analytica qui a amené les dirigeants de Facebook devant les législateurs américains, les internautes ont pris conscience de la surveillance de l’économie dans laquelle ils prennent part. Cambridge Analytica n’a pas eu à voler les données de personne en vue de l’utiliser pour sa publicité de campagne politique. Ils l’ont plutôt obtenu par le biais d’un simple jeu-questionnaire livré par la plateforme de Facebook. Ce n’est qu’après la réaction négative du public que Facebook a fait des changements à ses propres conditions d'utilisation pour dissuader ce que Cambridge Analytica venait de faire. Mais encore, des modèles d'entreprises dirigés par la publicité à l’échelle des géants de la technologie de la Silicon Valley font en sorte que les gens sentent que leur confidentialité est menacée ou même non existante. Des organismes de réglementation à l’échelle mondiale répondent avec de nouveaux règlements qui sont axés sur les données personnelles et le consentement.

Une écrasante majorité (86 %) des Canadiens sont au moins quelque peu préoccupés par le fait que les entreprises ayant accès aux données personnelles des clients les partagent volontiers avec des tiers sans le consentement de leurs propriétaires

Une écrasante majorité (86 %) des Canadiens sont au moins quelque peu préoccupés par le fait que les entreprises ayant accès aux données personnelles des clients les partagent volontiers avec des tiers sans le consentement de leurs propriétaires Très préoccupés Plutôt préoccupés Indifférents Pas très inquiets Pas inquiets du tout N’ont pas d’opinion sur le sujet

49 %

Très préoccupés

37 %

Plutôt préoccupés

9 %

Indifférents

3 %

Pas très inquiets

1 %

Pas inquiets du tout

1 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Les Canadiens demeurent toujours aussi préoccupés qu’ils l’étaient en 2019 avec les entreprises ayant accès à leurs données personnelles les partageraient avec des tiers sans consentement, près de 86 pour cent au moins se disent en quelque sorte préoccupés.

À l’exception des services bancaires en ligne, la plupart des Canadiens indiquent qu’ils ne souhaitent pas partager leurs données personnelles en échange de recevoir de meilleurs produits et services.

  • Services bancaires en ligne: 52 %
  • Services de diffusion en continu de vidéo : 26 %
  • Sites Web de médias sociaux : 22 %
  • Publicité numérique : 17 %
  • Appareils connectés à Internet tels que les interphones de surveillance : 16 %

Au Canada, l’appétit de partager des données personnelles en échange de meilleurs produits et services est assez faible à tous les niveaux. Les services bancaires en ligne constituent un des domaines où les Canadiens se sentent le plus à l’aise, avec 52 pour cent des Canadiens affirmant qu’ils sont plutôt prêts à fournir leurs données si cela signifie un meilleur service. La pente est plutôt raide après cela, avec seulement 26 pour cent qui sont au moins plutôt prêts à le faire pour des services de diffusion vidéo en continu, 23 pour cent pour les sites Web de médias sociaux, 16 pour cent pour la publicité numérique et finalement seulement 15 pour cent pour les dispositifs branchés à Interne tels que les interphones bébés. Ces conclusions représentent un déclin dramatique dans notre rapport de 2019, les Canadiens méritent un meilleur Internet, qui démontre que 72 pour cent des Canadiens étaient prêts à divulguer certains ou quelques renseignements personnels en échange d’un contenu ou d’un service utile. En seulement un an, les Canadiens ont déterminé que le marché de confidentialité qu’ils avaient signé ne vaut pas le prix.

Plusieurs Canadiens se tournent vers la confidentialité parce qu’ils n’ont pas confiance que les entreprises suivront les règles. Plus de quatre Canadiens sur dix pensent qu’il est peu probable ou pas du tout probable que la majorité des entreprises au Canada se conforment à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée. Dans un même ordre d’idée, les Canadiens sentent plutôt que les entreprises ne sont pas punies pour leurs abus de confidentialité. Plus de quatre Canadiens sur dix affirment que les entreprises qui ne se conforment pas à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée ne sont presque jamais ou ne font jamais face à des pénalités. Il est juste de dire que les Canadiens ne pensent pas que leur confidentialité est sûre en ligne. Dans un très récent sondage sur la cybersécurité de l’ACEI, les préoccupations des Canadiens semblent justifiées parce que seulement 58 pour cent des petites et moyennes entreprises interrogées ont indiqué qu’elles ont rapporté une infraction aux données de leurs clients à un organisme de réglementation.

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet répond à cette peur. Le commissaire surveille la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), le droit relatif au respect de la vie privée fédéral gouvernant le secteur commercial. Dans son rapport annuel déposé en décembre, le commissaire Daniel Therrien a recommandé des réformes qui renforceraient le droit relatif au respect de la vie privée. Il sollicite le gouvernement de reconnaître expressément la confidentialité comme un droit fondamental de la personne. Les organisations auraient besoin d’une bonne raison pour recueillir et conserver des renseignements personnels et obtenir un consentement valable.

Le commissaire souhaite aussi améliorer les pouvoirs en matière d'application, y compris la capacité de mener des enquêtes sur des firmes de façon proactive et d’émettre des ordonnances exécutoires et des amendes. Actuellement, le commissaire doit poursuivre en justice une organisation afin de rendre ses directions une exigence légale. Il travaille présentement à porter Facebook devant la cour fédérale pour imposer sa série de plus récentes recommandations suivant une enquête sur les réseaux sociaux.

Une grande majorité des Canadiens (82 pour cent) appuient Therrien, avec plus de la moitié qui appuie fortement le changement de l’autorité légale du commissaire pour donner au bureau le pouvoir de rendre une ordonnance et d’émettre des amendes.

Tout indique que le droit relatif au respect de la vie privée sera bientôt soumis à un projet de loi du gouvernement. Le premier ministre indique clairement dans sa lettre de mandat au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie que le commissaire à la protection de la vie privée devrait obtenir des pouvoirs améliorés en fonction d’une nouvelle série de droits en ligne. Les dispositions législatives pour le faire pourraient être incluses dans une nouvelle charte numérique. Mais dans son rapport annuel, Therrien décrit les propositions actuelles du gouvernement comme étant « inefficaces » parce qu’elles ne donnent pas les pouvoirs de condamner à une amende sans la collaboration du procureur général et d’un juge. Therrien, et il semble que plusieurs Canadiens, préféreraient que le commissaire ait le même pouvoir direct de condamner à une amende que celui que détiennent les gardiens de la confidentialité aux É.-U. Et au R.-U.

Internet des objets

La confidentialité des données est devenue une question d'autant plus pressante en raison d’Internet qui touche à de nouveaux aspects de nos existences. Pendant les premières années de 2010, la piste numérique de renseignements personnels laissée derrière par chacun de nous était limite aux mesures prises sur le Web. Cependant, au cours des récentes années, les dispositifs branchés sur l’Internet des objets (IdO) ont poussé le royaume numérique dans nos résidences et nos villes. Soudainement, nos interactions dans le royaume physique laissent derrière des miettes de pain numériques et il est souvent difficile de savoir qui les suit.

Les trois quarts (74 %) ont des préoccupations relatives à la confidentialité ou la sécurité des appareils domestiques connectés.

Les trois quarts (74 %) ont des préoccupations relatives à la confidentialité ou la sécurité des appareils domestiques connectés. Très préoccupés Plutôt préoccupés Pas vraiment préoccupés Pas préoccupés du tout N’ont pas d’opinion sur le sujet

37 %

Très préoccupés

37 %

Plutôt préoccupés

14 %

Pas vraiment préoccupés

6 %

Pas préoccupés du tout

6 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Les Canadiens sont plus préoccupés sur les menaces à leur confidentialité et à leur sécurité en raison des dispositifs de l’IdO dans leurs résidences qu’ils l'étaient en 2018. Près du trois quarts des Canadiens se sont dit quelque peu préoccupés sur la façon dont leurs dispositifs d’IdO les rendent vulnérables contre l'espionnage externe. Comparez cela avec les données de 2018 qui démontrent que seulement 62 pour cent des Canadiens se disaient préoccupés par des questions de confidentialité ou de sécurité provenant des dispositifs d’IdO. Pourtant, cette peur n’empêche pas plusieurs Canadiens d’acheter et d'utiliser des dispositifs d’IdO.

Actuellement près de la moitié des Canadiens affirment qu’ils n’ont pas de dispositifs d’IdO chez eux, ce qui est inférieur au 56 pour cent en 2019. Près du tiers des Canadiens ont un ou deux dispositifs d’IdO et quelques Canadiens (2 pour cent) en ont 10 ou plus. En plus des électroménagers et des ampoules branchés sur Internet, les dispositifs d’IdO peuvent aussi comprendre les assistants à commande vocale, tels qu’Amazon Alexa ou Google Assistant.

En 2020, 30 pour cent des Canadiens ont rapporté avoir un tel dispositif, soit 18 pour cent de plus que l’année dernière. Les Canadiens s’entourent avec de plus en plus de microphones branchés en dépit de certains qui se disent préoccupés à propos d’espionnage. Trois Canadiens sur dix pensent que leurs appareils mobiles les écoutent définitivement ou probablement par le microphone, sans leur permission, d’après le Dossier documentaire de l’ACEI.

3 sur 10 déclarent avoir un appareil domestique connecté à commande vocale

30 %

En ont au moins un

68 %

N’en ont pas

2 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

En 2019, les Canadiens ont appris que ce qu’ils disaient à leur haut-parleur intelligent ne se limitait pas à être entendu par un assistant numérique. Parfois, des étrangers écoutent à partir de ces commandes dites dans la confidentialité du foyer. La nouvelle est venue dans une série de révélations :

  • En avril, Bloomberg a rapporté qu’une équipe d’entrepreneurs d’Amazon est embauchée pour écouter les enregistrements de voix captés par les haut-parleurs intelligents Echo.
  • En juillet, le diffuseur belge VRT NWS a appris que des employés de Google écoutent les fichiers audio enregistrés par les haut-parleurs intelligents Google Home et l’application de téléphone intelligent Google Assistant.
  • Plus tard le même mois, The Guardian a appris qu’Apple faisait la même chose avec les enregistrements de Siri, y compris ceux de son haut-parleur intelligent Apple HomePod.

Les trois firmes en technologie ont réagi aux rapports, en disant que les enregistrements n’étaient pas destinés à des fins d'espionnage, mais pour améliorer la qualité et l’exactitude des assistants vocaux. Cependant, aucune d’entre elles n'avait informé les utilisateurs avant de la possibilité que leurs enregistrements pourraient être entendus par une autre personne. Pire encore, les employés embauchés par les firmes pour écouter les enregistrements admettent qu’ils entendent souvent les résultats de « faux positifs », ou des moments privés enregistrés lorsque personne n’avait l’intention de parler à l’assistant intelligent, mais qui a quand même été activé.

Villes intelligentes

Google recueille des données canadiennes en ligne par le biais de recherches et de services Web, les recueillant dans les résidences munies de dispositifs d’IdO et sa société sœur pourrait bientôt chercher des données dans les rues. Sidewalk Labs, une filiale d’Alphabet et société mère de Google, a conclu une entente avec Waterfront Toronto en octobre 2017 pour développer le voisinage Quayside de Toronto en un projet innovateur de ville intelligente. Depuis ce temps, des citoyens et des médias préoccupés réclament des détails de Sidewalk Labs sur ce que les données pourraient être recueillies et comment elles seront utilisées.

Les Canadiens pensent plutôt qu’ils ne seraient pas enclins à vivre dans une ville intelligente.

Les Canadiens pensent plutôt qu’ils ne seraient pas enclins à vivre dans une ville intelligente. Très enclins Plutôt enclins Pas très confortables avec l’idée Pas confortables du tout N’ont pas d’opinion sur le sujet

8 %

Très enclins

36 %

Plutôt enclins

31 %

Pas très confortables avec l’idée

18 %

Pas confortables du tout

7 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

La plupart des Canadiens ne sont pas à l’aise avec l’idée de vivre dans une ville intelligente, et un autre 18 pour cent affirment qu’ils ne sont pas du tout à l’aise. S’ils devaient vivre dans un environnement de ville intelligente, 58 pour cent des Canadiens estiment qu’il est très important pour eux d’avoir le contrôle sur la quantité et le type de données personnelles qui sont recueillies sur eux dans les endroits publics. De plus, 54 pour cent des Canadiens estiment que les visiteurs d’une ville intelligente devraient pouvoir être en mesure de choisir de ne pas avoir leurs données personnelles recueillies par la technologie.

Plus de 4 Canadiens sur 10 pensent que les données recueillies par une ville intelligente devraient appartenir au gouvernement local ou municipal
32 % Au gouvernement local ou municipal où la ville est située
4 % Aux entreprises qui fournissent les capteurs et la technologie
14 % Aux deux
28 % Ni aux uns ni aux autres
9 % Cela dépend des cas
13 % N’ont pas d’opinion sur le sujet

Quand vient le temps de choisir qui devrait détenir les données créées par l’IdO déployé dans une ville intelligente, environ un tiers des Canadiens pensent qu’elles devraient appartenir au gouvernement local. Seulement 4 pour cent estiment qu’elles devraient appartenir aux entreprises qui ont déployé la technologie. Un autre 28 pour cent affirment que ni le gouvernement ni l’entreprise ne devraient détenir les données et 14 pour cent estiment que les deux parties devraient les détenir. En général, il y a beaucoup de confusion avec ce que le scénario moyen est, avec plus d’un quart des Canadiens affirmant qu’ils ne savent pas qui généralement détient les données recueillies sur des personnes dans une ville intelligente. C’est tellement un nouveau territoire au Canada qu’aucun précédent n’a été établi.

Sidewalk Labs a une idée pour résoudre ce problème. Elle suggère de créer une fiducie de données urbaines pour contrôler les données, un tiers objectif qui aurait des personnes désignées du gouvernement ayant la tâche de prendre des décisions sur qui aurait accès aux données et à quelle fin. Sidewalk Labs affirme qu’elle n’aurait pas un pouvoir de prise de décision sur la fiducie et qu’elle se soumettrait à l’autorité de la fiducie. En réponse à cette proposition, Waterfront Toronto a décidé de procéder autrement. Il affirme que le gouvernement devrait contrôler les données et seulement après que le consentement de leurs collectes ait été obtenu.12

En février, Waterfront Toronto a approuvé plusieurs des propositions de développement que Sidewalk Labs a présenté et devait voter le 20 mai s'il procèderait ou non avec un croquis du projet général. Le 7 mai, Sidewalk Labs a soudainement annoncé qu'il se retirait du projet Quayside de Toronto, citant la pandémie de la COVID-19 comme l'une des raisons contribuant à cette décision.

Cybersécurité

Les nouveaux sommets que la technologie a atteints préoccupent manifestement les Canadiens sur le contrôle qu'ils peuvent avoir sur leurs renseignements personnels. En même temps que les pratiques des entreprises axées sur la surveillance sont sous le feu des projecteurs, les attaques purement criminelles sur les données personnelles sont aussi en hausse.

Plus de 28 millions de Canadiens ont été affectés par des atteintes à la protection des données entre novembre 2018 et novembre 2019, d’après le commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Le rapport a marqué la première année que les organisations canadiennes étaient légalement tenues de rapporter les atteintes à la protection des données. Des 680 incidents rapportés, 397 étaient des accès non autorisés et 54 des incidents étaient du vol.

Environ 8 Canadiens sur 10 pensent que le gouvernement devrait fournir des ressources et des infrastructures aux entreprises canadiennes pour les protéger contre les cyberattaques

Environ 8 Canadiens sur 10 pensent que le gouvernement devrait fournir des ressources et des infrastructures aux entreprises canadiennes pour les protéger contre les cyberattaques Oui, sans aucun doute Oui, probablement Non, probablement pas Non, absolument pas N’ont pas d’opinion sur le sujet

44 %

Oui, sans aucun doute

34 %

Oui, probablement

11 %

Non, probablement pas

4 %

Non, absolument pas

7 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Note: Canadian territories are excluded due to insufficient data. Results are affected by the types of users that ran tests in each period (i.e. urban vs. rural).

Avec autant de cas d’atteintes à la protection des données, les Canadiens souhaitent que le gouvernement s’implique. Près de huit Canadiens sur dix estiment que le gouvernement devrait mettre des ressources et des infrastructures à la disposition des entreprises canadiennes pour les aider à se prémunir contre les cyberattaques. Deux tiers des Canadiens se disent plutôt en appui ou très favorables à l’appui de plus de financement du gouvernement pour améliorer l’infrastructure de cybersécurité.

L’ACEI est en train de développer une façon de rendre les dispositifs d’IdO sécuritaires déployés dans les villes intelligentes. Les laboratoires de l’ACEI travaillent avec l’accélérateur L-SPARK établi à Ottawa en vue de mettre au point un registre sécuritaire d’IdO d’ACEI. Ce registre établirait un lien de confiance entre les opérateurs mobiles, les fournisseurs de service infonuagique, les fabricants de dispositifs d’IdO et les utilisateurs finaux. Similaire à l’opération d’un registre de domaines, un dispositif d’IdO doit pouvoir transférer entre les propriétaires et se connecter à divers fournisseurs de service infonuagique.  Au fur et à mesure que les réseaux de 5G prolifèrent partout au pays, ils sont susceptibles d'entraîner un afflux massif de dispositifs d’IdO dans une variété de secteurs. L’ACEI travaille directement avec les opérateurs de réseaux, y compris GSMA, pour assurer qu’un registre sécuritaire d’IdO est prêt à assumer la charge.

La sécurité accrue des appareils 5G est particulièrement importante. Actuellement, sept Canadiens sur dix se disent préoccupés par les risques potentiels de cybersécurité liés aux entreprises spécialisées dans la technologie étrangère telles que Huawei Technologies.

En ayant recours au chiffrement de bout en bout, le registre sécuritaire d’IdO produira un certificat de sécurité unique pour chaque appareil sur son réseau. Cela permettra d’assurer que nulle autre personne à part le propriétaire de l’appareil ou l’administrateur n’a le contrôle. Cela aide aussi à se protéger contre les soi-disant attaques « en homme du milieu » ou un opérateur ou un réseau mobile malveillant peut interférer avec la connexion de l’IdO de l’appareil. S’il est largement adopté, le registre sécuritaire d’IdO pourrait limiter les chances qu’un opérateur mobile touche aux réseaux 5G de prochaine génération.

L’ACEI protège également plus d’un million d’élèves de la maternelle à la 12e année, plusieurs hôpitaux et des douzaines de municipalités grâce à ses s solutions de cybersécurité conçues exclusivement pour protéger les Canadiens. Ces solutions ont évolué naturellement de l’expertise de l’ACEI en sécurisant le DNS du Canada et seront bientôt élargies pour inclure la protection des personnes et des familles canadiennes.

Plus tôt dans ce rapport, nous avons vu que les Canadiens font plus confiance au gouvernement que toutes autres institutions avec leurs données personnelles. Les Canadiens souhaitent aussi que leur gouvernement adopte des mesures plus sévères pour maintenir leurs données à l’abri des corporations et des cybercriminels. Ces mesures prennent la forme d’organismes de réglementation plus sévères et des infrastructures plus résilientes.

Axé sur les personnes

Transparence – Accessibilité – Éducation

Au-delà de maintenir ses citoyens à l’abri des nouvelles menaces posées par le progrès numérique, le gouvernement a un rôle clé à jouer dans la fourniture de services, créant et mettant en œuvre de nouvelles politiques et en éduquant ses citoyens de façon qui auront une influence sur la culture et les occasions économiques.


Services gouvernementaux

En 2018, le Canada a rendu publique une vision gouvernementale numérique qui définit sa stratégie de service moderne. Elle contient plusieurs principes modernes dans la conception de service qui sont maintenant familiers aux Canadiens en raison de leurs expériences de consommateur. Le gouvernement fédéral souhaite continuellement améliorer ses nombreux services gouvernementaux, en les rendant plus accessibles en présentant un seul point d'entrée au public malgré les diverses agences et organisations au sein du gouvernement. Pour la plupart des Canadiens, la pandémie actuelle de la COVID-19 et la distanciation sociale généralisée ont souligné l’importance de faciliter l’accès aux ressources et aux renseignements du gouvernement. Il établit les normes de service pour les services prioritaires et la production de rapports en temps réel en vue d’améliorer la transparence. Il rassemble une stratégie numérique unifiée qui produit une expérience centrée sur l'utilisateur organisée autour d’une approche « moments de la vie » par le biais du site Web Canada.ca, en offrant des options numériques libre-service avec le portail de Mon dossier Service Canada. La stratégie s’étend jusqu’à 2022.

16 %

En ont envoyé au moins un

82 %

N’en ont pas

3 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Malgré ces efforts de numérisation, il reste beaucoup de travail à faire. Seize pour cent des Canadiens affirment qu’ils ont eu à utiliser un numériseur pour envoyer des documents à un ministère ou une agence du gouvernement parce qu’ils n’acceptaient pas de documents numérisés par courriel. Aussi, cela ne veut pas dire que parce que les services en ligne sont souvent une option pratique que cela signifie que cela devrait être la seule option. Trois Canadiens sur dix affirment qu’ils ont eu à accéder à un service gouvernemental en ligne lorsqu’ils auraient mieux aimé les joindre par téléphone, courrier ou en personne.

Avec l’Internet fournissant un accès à des services gouvernementaux et en étant de plus en plus nécessaire en raison d’une participation économique, les Canadiens reconnaissent son caractère vital à chaque citoyen. Plus de la moitié des Canadiens affirment que l’accès universel à l’Internet haute vitesse est absolument essentiel à la croissance économique et la prospérité en général du Canada, une hausse de 38 pour cent par rapport à l’année dernière. Un autre 35 pour cent affirment que c’est plutôt important. Étant donné que plusieurs Canadiens accèdent à des services gouvernementaux numériques avec leurs téléphones intelligents, plus d’un affirme qu’il est important de fournir plus d’options pour le service sans fil sur le marché. Six Canadiens sur dix appuient que les plus importants fournisseurs de services mobiles du Canada aient à partager leurs infrastructures avec de nouveaux ou de plus petits fournisseurs en vue d’accroître la compétition dans le secteur mobile.

Seulement 3 Canadiens sur 10 savent qu’une partie de l’infrastructure Internet du Canada passe par les États-Unis

31 %

Le savent

56 %

N’en ont pas

13 %

N’ont pas d’opinion sur le sujet

Plusieurs Canadiens sont surpris d’entendre que certaines infrastructures Internet du Canada passent par les É.-U. Cette année seulement 31 pour cent ont affirmé qu’ils avaient connaissance de ce fait, ce qui est inférieur qu'en 2019 et en 2018.

En raison du manque de points d'échange Internet (IXP) dans l’ensemble du Canada, la majorité de la circulation Internet originaire de notre pays doit passer au sud de la frontière des É.-U. Même si les Canadiens naviguent dans un autre site Web établi au Canada, les données transitent souvent par un important point d’échange aux É.-U., où il est sous l’autorité d’un ensemble de lois différent.

Les Canadiens préfèrent que leurs données restent dans leur propre pays dans la mesure du possible. Huit Canadiens sur dix estiment qu’il est important que les FAI et les entreprises de services en ligne investissent à la construction de l’infrastructure Internet du Canada à l’intérieur de ses propres frontières. Les Canadiens préfèrent aussi que toutes les données soient traitées de façon égale sur Internet, avec près du deux tiers qui appuient le principe de neutralité de l’Internet.

Si vous êtes curieux de suivre le chemin que vos données empruntent sur Internet, essayez d’utiliser l’outil Ixmaps conçu à l’University of Toronto. Financé par le Programme d’investissement communautaire de l’ACEI, Ixmaps montre où la circulation de l’Internet se déplace autour du monde et souligne les sites de surveillance soupçonnés exploités par la National Security Administration ou des fournisseurs américains.

Politique Internet

À part les services de livraison numérique eux-mêmes, le gouvernement joue un rôle à la formulation de politiques sur la façon dont les corporations peuvent fournir des services numériques. Par exemple, les diffuseurs qui se fiaient aux ondes ou au câble pour livrer leurs contenus aux auditoires convergent de plus en plus vers la diffusion numérique. Les nouveaux compétiteurs de cet espace n’ayant jamais fonctionné comme les modèles traditionnels, tels que Netflix, mettent de l’avant leur contenu aux utilisateurs autour du monde sans avoir de présence physique dans plusieurs circonscriptions. Actuellement les règlements en matière de diffusion du Canada ne s’appliquent pas aux fournisseurs de télévision par contournement tels que Netflix, Apple et Disney. Ces services peuvent aussi se soustraire au régime fiscal local, donnant aux entités étrangères un avantage concurrentiel par rapport aux firmes locales.

Le soutien à l’intervention du gouvernement varie selon les domaines de la politique numérique

49 %

Obliger les sites de diffusion en continu étrangers comme Netflix et Spotify à collecter et à verser la taxe de vente fédérale

26 %

Ajouter une taxe sur les services Internet qui servirait à financer la production de contenu culturel et créatif canadien

60 %

Obliger les grands fournisseurs de services mobiles du Canada à partager leur infrastructure avec des fournisseurs nouveaux ou plus petits, afin d’accroître la concurrence dans le secteur mobile

Traditionnellement, les diffuseurs au Canada étaient obligés de mettre de côté une proportion spécifique du financement et du temps d'antenne pour du contenu fait au Canada. Le CRTC voit cela comme un moyen de protéger l’identité culturelle du Canada. Jusqu’à maintenant, le contenu axé sur l’Internet n’était pas assujetti à une telle réglementation. Mais environ la moitié des Canadiens sont d’avis qu’il est temps d’uniformiser les règles du jeu, en demandant que les sites de diffusion continue tels que Netflix and Spotify paient de l'impôt et perçoivent une taxe de vente fédérale. Seuls 21 pour cent des Canadiens s’opposent à la taxe.

Le Québec et la Saskatchewan demandent déjà que les services en ligne perçoivent des taxes de vente, soit des dizaines de millions de dollars perçus en 2019. Au cours des élections fédérales, le parti libéral a mené une campagne pour établir une taxe de trois pour cent sur les services de contournement tels que Netflix, à titre de mesure palliative jusqu'à ce que l’Organisation de coopération et de développement économiques accepte un taux établi dans l’ensemble des pays participants. Depuis ce temps, on a laissé tomber cette proposition, mais la question demeure : que devrait faire le Canada, connaissant la façon dont les services étrangers de diffusion en continu sont taxés?

Bien que les Canadiens appuient l’application d’une taxe de vente (TVH) pour les services de diffusion continue, ils ne sont pas en faveur d’une nouvelle taxe sur les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Seulement 26 pour cent affirment qu’ils sont fortement en faveur ou plutôt en faveur d’une taxe sur les FAI pour financer la production de contenu canadien. Les Canadiens reconnaissent que le rôle du FAI est de fournir une connexion à Internet et qu’il ne devrait pas être responsable de réglementer le contenu fourni par le biais de cette connexion. En taxant les FAI cela ferait aussi augmenter les prix de service Internet pour les Canadiens, ce qui serait injuste pour ceux qui l’utilisent comme moyens de communication essentiels, pour accéder aux services gouvernementaux et à des fins de recherche d’emploi.[1] Dans le récent Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, on recommande explicitement de ne pas taxer les FAI pour appuyer le contenu canadien. On recommande cependant que tous les projets en matière de contenu numérique qui profitent du secteur des communications avec les médias canadiens contribuent au financement du contenu canadien.

Le gouvernement a une tâche difficile qui l’attend dans un pays qui est géographiquement étendu avec une population qui est à peine un dixième de la super puissance qui se trouve au sud. Il faut trouver un équilibre délicat entre la création de la couche d’infrastructure de l’Internet largement accessible tout en assurant que l’incidence du contenu qu’il livre ne réduisent pas la culture distincte du Canada. L’ACEI a hâte de discuter de ces questions et bien plus au Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet qui aura lieu les 24 et 25 novembre.

Conclusion et recommandations

Pour empêcher la propagation de la désinformation :

  1. Les Canadiens doivent avoir les compétences requises pour repérer la mésinformation et le contenu des fausses nouvelles. L’investissement en littératie numérique et en connaissances médiatiques pour tous les Canadiens est plus important que jamais.
  2. Les plateformes de médias sociaux doivent continuer de prendre des mesures proactives pour enrayer la propagation de mésinformation et de désinformation en ligne. 
  3. Au fur et à mesure que les tactiques de propagation de désinformation au cours des élections évoluent, la réponse doit également évoluer. Élections Canada devrait formaliser le protocole public en cas d’incident électoral majeur et surveiller avec les renseignements et les communautés de sécurité, aux côtés des autres intervenants des élections.

Pour protéger la confidentialité des Canadiens :

  1. Le commissaire à la protection de la vie privée devrait avoir de plus grands pouvoirs en matière d'implication, y compris la capacité de mener des enquêtes et d'émettre des ordonnances et d'imposer des amendes, en vue de rendre les entreprises responsables de l’utilisation abusive de renseignements permettant d'identifier une personne.
  2. Le gouvernement devrait élaborer une législation en matière de protection compréhensive des données pour rendre la confidentialité un paramètre par défaut sur Internet et s'assurer que les Canadiens aient le contrôle sur les données qu’ils partagent et sur les personnes qui les utilisent.
  3. Le gouvernement devrait travailler pour s’assurer que les entreprises canadiennes de toutes tailles aient une meilleure compréhension de nos lois sur la protection de la vie privée, ainsi que les pratiques exemplaires pour recueillir, stocker et traiter de façon sécuritaire des renseignements permettant d'identifier une personne.
  4. Les entreprises canadiennes, les FAI, les fournisseurs de contenu et tous les paliers du gouvernement doivent investir dans l’infrastructure canadienne, tels que les points d’échange de l’Internet et les services infonuagiques établis au Canada pour maintenir les données des utilisateurs à l’intérieur de nos frontières. C’est particulièrement important pour assurer que notre infrastructure puisse répondre aux demandes accrues au cours d’urgences publiques telles que celle de la COVID-19.

Pour améliorer la cybersécurité :

  1. Les gouvernements devraient investir dans les outils, les plateformes et les processus qui offrent aux Canadiens et à leurs familles, ainsi qu’aux petites entreprises, une protection contre les cyberattaques, les piratages et les atteintes à la vie privée. Les entreprises et les organisations canadiennes de toutes les allégeances doivent prioriser la cybersécurité dans le cadre de leurs opérations.
  2. Les employés et les personnes doivent développer leurs connaissances d’hygiène de cybersécurité, y compris la capacité de détecter et d’éviter des courriels hameçons, de stratagèmes de logiciel rançonneur et de fausses boutiques virtuelles.
  3. L’IdO de dispositif d’IdO devrait s'engager à un régime de certification y compris des étiquettes standardisées ou des marques de confiance ainsi que des mesures de responsabilisation. Les autorités fédérales et provinciales de confidentialité et de protection de consommateurs doivent jouer un rôle à l’éducation des consommateurs sur les risques associés aux dispositifs d’IdO.

Pour assurer un Internet ouvert, de confiance et axé sur les personnes :

  1. Les entreprises, les organisations de la société civile, les utilisateurs et les autres organisations engagées à la gouvernance de l’Internet à l'échelle mondiale doivent éduquer les Canadiens sur la façon dont la gouvernance de l’Internet fonctionne et comment ils peuvent s’impliquer.
  2. Les législateurs et les régulateurs doivent prendre les mesures pour faire en sorte que les Canadiens soient consultés de façon significative lors du développement de politiques qui a un effet sur l’opération sûre, stable et sécuritaire de l’Internet du Canada.
  3. En vue de promouvoir un plus grand intérêt de participation du public dans la gouvernance de l’Internet et des processus réglementaire, le gouvernement canadien devrait fournir un plus grand financement aux organisations de la société civile afin de leur permettre de s'engager sur des enjeux de l’Internet et des droits numériques.
  4. Les responsables des politiques doivent continuer à défendre le principe de neutralité de l'Internet, qui permet d'assurer que l’Internet puisse fonctionner comme des règles du jeu équitables pour de nouvelles idées et aux organisations de toutes tailles de se faire concurrence en ligne.
  5. Depuis sa création, l’Internet a servi de plateforme ouverte et globale. Les responsables des politiques d’Internet du Canada doivent tenter de respecter l’esprit du Web le plus possible et s'abstenir d’appliquer des régimes de régulation du 20e siècle dans une telle plateforme de communication précieuse.

À propos de l’ACEI et du présent rapport

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est une organisation à but non lucratif composée de membres. Elle est surtout connue pour la gestion des domaines Internet .CA de tous les Canadiens, pour la création et la mise en œuvre de politiques qui soutiennent la communauté canadienne en ligne et pour son rôle d’ambassadeur du registre .CA dans le monde. Nous développons des programmes, des produits et des services qui exploitent toutes les ressources qu’Internet peut nous offrir afin de bâtir un meilleur Canada en ligne tout en assurant une expérience virtuelle sécuritaire et fiable à tous les Canadiens.

Le Conseil stratégique a fourni à l’ACEI ce rapport en vue d’examiner les points de vue des Canadiens sur les questions liées à la médiatique, la confidentialité Internet, la cybersécurité et la gouvernance en soutient au Forum canadien sur la gouvernance de l'Internet (FGI).

Un groupe d’experts en ligne a été utilisé pour interroger un total de 1254 internautes canadiens (18 ans et plus) entre le 8 et 20 janvier 2020. Le sondage a été réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne (âge, genre, région). Vous pouvez trouver les résultats complets de l'enquête ici.

Conclusions établies en fonction de recherches antérieures trouvées dans les tendances Internet de l’ACEI et les recherches du FGI de 2016 à 2019.