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Sommaire

Après une année de pandémie au cours de laquelle nous avons été contraints plus que jamais de vivre en ligne, les Canadiens sont préoccupés par la sécurité de l'Internet. Leurs préoccupations sont justifiées par les gros titres mentionnant la fermeture d’un pipeline d'énergie majeur aux États-Unis en raison d’une importante cyberattaque ou une société nationale de tests médicaux qui aurait fait l’objet d’une importante violation de données.  Plus des trois quarts des Canadiens interrogés dans le cadre du sondage exclusif de l'ACEI estiment que le commissaire à la protection de la vie privée devrait posséder de nouveaux pouvoirs pour protéger les renseignements personnels.  Les personnes que nous avons interrogées ont une vision nuancée sur la façon de se protéger contre les cyberattaques, soutenant fortement l'assistance des FSI pour bloquer les sites Web malveillants tout en se méfiant des risques de réprimer la liberté d'expression légitime.

Alors que le gouvernement fédéral envisage une loi qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur les réseaux sociaux, la majorité des Canadiens sont d'accord avec le concept d'une loi qui obligerait les plateformes à supprimer le contenu illégal ou préjudiciable.  Cependant, ils s’inquiètent quant à l'entrave à la liberté d'expression.

Près de neuf Canadiens sur dix constatent un sérieux problème causé par la diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux.  De plus, ils reconnaissent la valeur des organismes de presse légitimes pour notre démocratie et sont prêts à accepter de nouvelles méthodes de financement d'un secteur durement éprouvé. Ils hésitent toutefois quant à la provenance de ce financement.

Alors que l'humanité lutte contre la menace persistante envers la santé publique causée par la COVID-19, Internet constitue plus que jamais un service essentiel.  En tant que gardienne du domaine .CA, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) souhaite devenir une force positive pour le rendre plus sûr, plus sécurisé et plus accessible pour tous.   Le titre de ce rapport, soit Les Canadiens méritent un meilleur Internet, est bien choisi.  Chaque année, l'ACEI publie le rapport pour aider à mettre en contexte les conversations publiques importantes et à informer les décideurs en ce qui concerne l'élaboration des politiques.  Les enjeux sont importants et les Canadiens méritent un débat éclairé.

 

Faits saillants du sondage

  1. Bien qu'il existe un large soutien en faveur d'une nouvelle loi exigeant que les plateformes de réseaux sociaux suppriment le contenu illégal ou préjudiciable dans les 24 heures suivant son signalement (79 %), la majorité des Canadiens craignent que cela puisse entraîner la suppression du discours légitime et licite (62 %).
  2. En effet, 84 % des Canadiens soutiennent les FSI pour bloquer les sites Web utilisés pour lancer des cyberattaques, mais la moitié d’entre eux conviennent également qu’il s’agit d’une mesure draconienne qui devrait être utilisée en dernier recours.
  3. Les Canadiens s'inquiètent de leur vie privée en ligne. Les Canadiens s'inquiètent de leur vie privée en ligne. Plus des trois quarts (77 %) des Canadiens soutiennent l'octroi de nouveaux pouvoirs au Commissariat à la protection de la vie privée pour aider à protéger leurs renseignements personnels.
  4. Bien que les Canadiens soutiennent un nouveau financement pour les nouvelles (58 %), ils sont divisés sur l'idée d'obliger les plateformes de réseaux sociaux à payer les éditeurs de presse pour créer des hyperliens vers leur contenu. Seulement 52 % d’entre eux soutiennent l'idée, et ils sont également en faveur d'obliger les plateformes à percevoir la TPS/TVH et à financer la presse à partir des recettes générales.
  5. La plupart des Canadiens soutiennent les mesures gouvernementales visant à stimuler la création de contenu canadien (59 %). Ils sont grandement en faveur d’obliger les services en continu étrangers de percevoir la TPS/TVH et d’affecter certains de ces fonds au contenu canadien.
  6. En effet, 81 % des Canadiens estiment que les projets Internet financés par des fonds publics devraient être testés, une fois terminés, pour s'assurer que les réseaux offrent les vitesses promises.
  7. De plus, 41 % des Canadiens croient que la diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux constitue un problème.

Introduction

Deux décennies après le début d'un nouveau siècle, un média d’abord perçu comme une curiosité technologique a évolué pour devenir une force des plus influentes. Accessible partout grâce à des appareils à prix modique, il est rapidement devenu un moyen de divertissement populaire. Au Canada, l’avènement de ce média a suscité des inquiétudes au sujet d'une industrie américaine dominante qui s’infiltrait de l'autre côté de la frontière, et une partie du contenu radical présenté sur le nouveau média a attiré l'attention du gouvernement. Le gouvernement s'est mis au travail pour mettre en œuvre de nouvelles réglementations et prendre le contrôle national sur une industrie stimulée par cette nouvelle technologie de communication.

Si vous croyez que ce paragraphe résume la situation actuelle du Canada en matière de réglementation d'Internet, votre hypothèse est compréhensible. Cependant, la technologie en question est en fait la radio et il s’agit du 20e siècle. 

L'émergence de la radio au Canada a créé des problèmes qui ont suscité une importante intervention gouvernementale et qui étaient parallèles à bon nombre des questions au cœur des débats sur la réglementation d'Internet aujourd'hui.

En 1929, la Commission Aird a publié un rapport après avoir enquêté sur les enjeux de la radio pour le Canada, menant à la création de ce que nous appelons aujourd'hui la Société Radio-Canada (SRC) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La Commission Aird a examiné le fonctionnement du modèle commercial des stations de radio à forte publicité qui se retrouvaient près des centres urbains. On craignait que les Canadiens des régions rurales se voient refuser l'accès au nouveau média et à tous les avantages qu'il apporte. On se préoccupait également de la domination sans cesse croissante des stations de radio américaines qui étaient déjà diffusées de l'autre côté de la frontière, et bon nombre d'entre elles souhaitaient mettre en place des expansions locales au Canada. Les émissions elles-mêmes ont fait l'objet d'un examen minutieux à la suite de plusieurs attaques contre l'Église catholique et le gouvernement fédéral ayant eu lieu en ondes.

Un siècle plus tard, le débat réglementaire sur les technologies de la communication concerne Internet, mais il reste sensiblement le même. Cette fois, les préoccupations au sujet du modèle publicitaire portent sur le fait qu'il est dominé par les géants de la technologie de la Silicon Valley, laissant peu de revenus pour la survie des médias d'information canadiens. L'accès demeure un problème puisque de nombreux Canadiens des régions rurales n’ont toujours pas accès à la haute vitesse. Alors que d'autres ménages ont un accès de base, ils ne peuvent se permettre l’accès à l’Internet de haute qualité nécessaire pour participer pleinement à l'économie en ligne.

Alors que le désir de protéger et de promouvoir le contenu canadien contre l'industrie américaine dominante a influencé la création de la SRC et du CRTC dans les années 1920, ce souhait s'est transformé dans les années 2020 en tentatives de réglementer les mastodontes numériques américains afin de soutenir le contenu canadien. L'indignation suscitée par le contenu publié en ligne a créé un tollé public similaire à celui des années 1920. Cependant, les contrevenants sont des entreprises privées en quête de profits, et le contenu offensant va de l'illégalité totale à la désinformation généralisée.

Le rapport Aird a entraîné des répercussions durant des décennies, aboutissant à de nouvelles réglementations qui ont façonné l'industrie de la radiodiffusion tout au long du 20e siècle. Pour le meilleur ou pour le pire, l'expérience du Canada avec les médias audiovisuels continue d'être considérée à travers le prisme d'un régime de réglementation qui cherche à réduire le pouvoir des entreprises privées pour atteindre les objectifs culturels du Canada. Nous pouvons désormais nous attendre à ce que les décisions législatives prises par le gouvernement au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années aient un impact similaire quant à l'expérience des Canadiens avec Internet pour les décennies à venir.

La question demeure à savoir si le Canada s'engagera envers un Internet démocratique et ouvert qui met les gens au premier plan, ou s’il freinera la plus grande force économique transformatrice de notre époque.

À l'ACEI, nous croyons que les Canadiens méritent un meilleur Internet. C'est pourquoi nous collectons chaque année leurs opinions sur les problèmes en lien avec Internet qui leur tiennent le plus à cœur. Pendant que la réglementation d'Internet se profile, l'opinion publique sur ces questions est essentielle. Nous explorons les voies potentielles à venir dans l'édition du rapport de cette année intitulé « Les Canadiens méritent un meilleur Internet ».

Deux décennies après le début d'un nouveau siècle, un média d’abord perçu comme une curiosité technologique a évolué pour devenir une force des plus influentes. Accessible partout grâce à des appareils à prix modique, il est rapidement devenu un moyen de divertissement populaire. Au Canada, l’avènement de ce média a suscité des inquiétudes au sujet d'une industrie américaine dominante qui s’infiltrait de l'autre côté de la frontière, et une partie du contenu radical présenté sur le nouveau média a attiré l'attention du gouvernement. Le gouvernement s'est mis au travail pour mettre en œuvre de nouvelles réglementations et prendre le contrôle national sur une industrie stimulée par cette nouvelle technologie de communication.

Si vous croyez que ce paragraphe résume la situation actuelle du Canada en matière de réglementation d'Internet, votre hypothèse est compréhensible. Cependant, la technologie en question est en fait la radio et il s’agit du 20e siècle. 

L'émergence de la radio au Canada a créé des problèmes qui ont suscité une importante intervention gouvernementale et qui étaient parallèles à bon nombre des questions au cœur des débats sur la réglementation d'Internet aujourd'hui.

En 1929, la Commission Aird a publié un rapport après avoir enquêté sur les enjeux de la radio pour le Canada, menant à la création de ce que nous appelons aujourd'hui la Société Radio-Canada (SRC) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La Commission Aird a examiné la façon dont le modèle commercial des stations de radio à forte publicité se retrouvait près des centres urbains. On craignait que les Canadiens des régions rurales se voient refuser l'accès au nouveau média et à tous les avantages qu'il apporte. On se préoccupait également de la domination sans cesse croissante des stations de radio américaines qui étaient déjà diffusées de l'autre côté de la frontière, et bon nombre d'entre elles souhaitaient mettre en place des expansions locales au Canada. Les émissions elles-mêmes ont fait l'objet d'un examen minutieux à la suite de plusieurs attaques contre l'Église catholique et le gouvernement fédéral ayant eu lieu en ondes.

Un siècle plus tard, le débat réglementaire sur les technologies de la communication concerne Internet, mais il reste sensiblement le même. Cette fois, les préoccupations au sujet du modèle publicitaire portent sur le fait qu'il est dominé par les géants de la technologie de la Silicon Valley, laissant peu de revenus pour la survie des médias d'information canadiens. L'accès demeure un problème puisque de nombreux Canadiens des régions rurales n’ont toujours pas accès à la haute vitesse. Alors que d'autres ménages ont un accès de base, ils ne peuvent se permettre l’accès à l’Internet de haute qualité nécessaire pour participer pleinement à l'économie en ligne.

Alors que le désir de protéger et de promouvoir le contenu canadien contre l'industrie américaine dominante a influencé la création de la SRC et du CRTC dans les années 1920, ce souhait s'est transformé dans les années 2020 en tentatives de réglementer les mastodontes numériques américains afin de soutenir le contenu canadien. L'indignation suscitée par le contenu publié en ligne a créé un tollé public similaire à celui des années 1920. Cependant, les contrevenants sont des entreprises privées en quête de profits, et le contenu offensant va de l'illégalité totale à la désinformation généralisée.

Le rapport Aird a entraîné des répercussions durant des décennies, aboutissant à de nouvelles réglementations qui ont façonné l'industrie de la radiodiffusion tout au long du 20e siècle. Pour le meilleur ou pour le pire, l'expérience du Canada avec les médias audiovisuels continue d'être considérée à travers le prisme d'un régime de réglementation qui cherche à réduire le pouvoir des entreprises privées pour atteindre les objectifs culturels du Canada. Nous pouvons désormais nous attendre à ce que les décisions législatives prises par le gouvernement au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années aient un impact similaire quant à l'expérience des Canadiens avec Internet pour les décennies à venir.

La question demeure à savoir si le Canada s'engagera envers un Internet démocratique et ouvert qui met les gens au premier plan, ou s’il freinera la plus grande force économique transformatrice de notre époque.

À l'ACEI, nous croyons que les Canadiens méritent un meilleur Internet. C'est pourquoi nous collectons chaque année leurs opinions sur les problèmes en lien avec Internet qui leur tiennent le plus à cœur. Pendant que la réglementation d'Internet se profile, l'opinion publique sur ces questions est essentielle. Nous explorons les voies potentielles à venir dans l'édition du rapport de cette année intitulé « Les Canadiens méritent un meilleur Internet ».

Réduire le contenu illégal et préjudiciable en ligne: Arrêter les mauvais joueurs tout en préservant la liberté d'expression

[ Avertissement relatif au contenu: La section suivante contient des références aux agressions sexuelles. ]

Le regard critique d’une personne de l'extérieur peut s’avérer utile pour stimuler les mesures de l'intérieur. C'était le cas lorsque les Canadiens ont lu l’article d’opinion de Nicholas Kristof intitulé The Children of Pornhub publié dans le New York Times en décembre dernier. Le sous-titre comportait une question qui ne pouvait être ignorée - « Pourquoi le Canada permet-il à cette entreprise de profiter de vidéos d'exploitation et d'agression? »

L'article expliquait le coût humain du modèle commercial de Pornhub, qui permettait de téléverser du contenu généré par les utilisateurs sur son site. Les Canadiens ont réagi en appelant le gouvernement fédéral à intervenir et à intenter une poursuite contre la société mère du site nommée Mindgeek, dont les bureaux sont situés à Montréal.  Kristoff raconte l’histoire d'une victime adolescente qui, à l’âge de 14 ans, a envoyé à son copain une vidéo d’elle-même nue qui s'est retrouvée sur Pornhub. Ce récit a été renforcé par d'autres femmes qui ont raconté à quel point leur vie a été gâchée par le partage de ce genre de vidéo sur cette plateforme, chose qu’elles ne pouvaient empêcher. Une indignation généralisée s’en suivit, alors que les Canadiens ont exigé que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher que le contenu illégal et illicite continue de se répandre sans cesse.

L'examen public de la manière dont les plateformes numériques hébergent sciemment ou non du contenu préjudiciable et illégal intervient à un moment où le Canada et d'autres gouvernements du monde entier envisagent de nouvelles lois concernant les limites de la libre expression en ligne. L'Union européenne et les États-Unis débattent de la manière de réglementer de façon efficace le contenu hébergé en ligne et de tenir les plateformes responsables, et les conversations se concluant souvent par des discussions politiques de grande envergure au sujet d'Internet. Cependant, peu de pays ont eu l’audace d’agir.

Le secteur privé se doit donc de réagir. Dans ce cas, il a réagi rapidement en demandant à Mastercard, à Visa et à Discover d’empêcher leurs clients d'utiliser des cartes de crédit pour effectuer des achats sur Pornhub. (En 2019, PayPal avait déjà bloqué les transactions Pornhub et American Express avait également interdit l'accès au site.)  

Nos recherches montrent que les Canadiens soutiennent les sociétés de cartes de crédit quant à leur décision. Les trois quarts de la population soutiennent l'interdiction de Pornhub, et 56 % d’entre eux affirment qu'ils la soutiennent fermement. Seulement 8 % des Canadiens se sont opposés à cette décision.

Le problème de Pornhub avec le contenu montrant l’exploitation sexuelle des enfants ne constitue qu'un exemple des nombreux problèmes de régulation du contenu sur des plateformes qui privilégient le contenu généré par les utilisateurs. Contrairement à un éditeur de journal, responsable de chaque mot imprimé, les plateformes numériques ne sont généralement pas légalement responsables de ce que leurs utilisateurs téléversent. Ces plateformes sont considérées comme distinctes de leurs utilisateurs et donc, libérées de la responsabilité de contrôler le contenu en dehors de leurs propres modalités - ou de la demande de retrait d'un juge. En conséquence, du contenu « légal, mais horrible » demeure souvent sur ces plateformes. Dans le cas de Pornhub, même du contenu illégal peut continuer à réapparaître.

En réponse à l’article, Pornhub a amélioré ses efforts d'autogouvernance, notamment en permettant uniquement aux utilisateurs vérifiés de téléverser du contenu et en supprimant la possibilité de télécharger des vidéos. Selon les critiques de l'approche réglementaire actuelle, ce type de mesure aurait déjà pu être en place si les plateformes étaient réglementées.

Les législateurs se demandent si de nouvelles règles devraient être utilisées pour s'assurer que ces mesures sont mises en place de manière proactive, pour éviter toute situation fâcheuse. Les Canadiens soutiennent ces efforts et souhaitent également que les plateformes participent activement à la modération du contenu. 85 % des Canadiens affirment que les plateformes de réseaux sociaux devraient participer à la suppression du contenu illégal, et 58 % d’entre eux croient qu'elles devraient participer de façon significative. Les Canadiens croient également que les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont souvent utilisées pour diffuser des discours haineux illégaux. Huit Canadiens sur dix affirment que le discours haineux représente un problème sur les réseaux sociaux et 45 % d’entre eux affirment qu’il s’agit d’un sérieux problème.

74% soutiennent les sociétés de cartes de crédit qui rompent leurs liens avec Pornhub

80% conviennent que le discours haineux représente un problème sur les réseaux sociaux

Le gouvernement envisage une nouvelle législation visant à freiner la diffusion de contenu illégal en ligne, y compris les discours haineux. Le ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, a déclaré que les nouvelles règles seraient supervisées par un organisme de réglementation des réseaux sociaux nouvellement créé, chargé d'appliquer une définition mise à jour du discours haineux. Ainsi, des pouvoirs d'exécution et de vérification pourraient être utilisés contre les plateformes de réseaux sociaux.

Cependant, les Canadiens s'inquiètent de la censure du contenu en ligne imposée par le gouvernement. Environ six Canadiens sur dix craignent que de telles règles puissent entraîner à tort la suppression de discours légitimes et licites. De même, près de la moitié (46 %) des Canadiens craignent que les lois n'empêchent les gens de s'exprimer librement en ligne.

Outre les plateformes de réseaux sociaux supprimant elles-mêmes le contenu illégal, les fournisseurs d'infrastructure sous-jacents du Web pourraient également jouer un rôle dans la suppression du contenu nuisible et illégal. Les fournisseurs de services Internet (FSI), les réseaux de diffusion de contenu (RDC), les services d'hébergement Web, les moteurs de recherche et d'autres intermédiaires pourraient jouer un rôle dans la prévention de l'accès au contenu illégal par leurs utilisateurs. Moins de Canadiens pensent que les FSI devraient participer à la censure du contenu que les autres options, 59 % d'entre eux affirmant qu'ils devraient au moins participer à la suppression du contenu illégal. Les Canadiens préféreraient que les RDC suppriment le contenu illégal, 76 % d’entre eux déclarant qu'ils devraient participer, suivis des moteurs de recherche, selon 73 % d’entre eux.

L’idée d'utiliser l'infrastructure sous-jacente d'Internet pour la mise en œuvre de la réglementation semble possible en théorie, mais n’est peut-être pas une bonne idée en pratique. Le modèle d'interconnexion des systèmes ouverts constitue un modèle de normalisation qui s'applique aux communications au sein d’un système de télécommunications ou informatique. Il présente sept couches d'abstraction, à commencer par la couche physique réelle, comme les fils ou les ondes utilisés, jusqu'à la couche d'application avec laquelle l'utilisateur interagit. L'ACEI est d'avis que toute réglementation devrait être proportionnelle à l'infraction et mise en œuvre au niveau le plus proche de l'utilisateur final. L'intervention dans les couches inférieures peut entraîner des abus de neutralité du Net ou des problèmes quant au fonctionnement quotidien d'Internet à l'échelle mondiale.

Au sujet du blocage à l’échelle des FSI, l'ACEI croit qu'il devrait être limité à des circonstances exceptionnelles ou il risque de limiter l'ouverture d'Internet. C'est pourquoi nous sommes intervenus dans la proposition de Franc-Jeu faite au CRTC par une coalition d'organisations dirigée par Bell Canada. On proposait qu’une nouvelle organisation à but non lucratif, l’Agence indépendante d'examen du piratage, soit créée pour surveiller les sites Web offrant du contenu potentiellement piraté et protégé par le droit d’auteur, et d’exiger que les FSI en bloquent l’accès. L'ACEI a affirmé que le Canada a déjà mis en place des protections du droit d'auteur et que le fait de bloquer des sites à l’échelle du réseau serait comme d’utiliser un marteau pour tuer une mouche et pourrait causer plus de dommages que prévu aux activités licites. La pression pour effectuer le blocage de sites Web a cessé lorsque le CRTC a statué qu'il n'avait pas compétence pour créer le cadre de travail demandé par la coalition.

L'ACEI est également intervenue dans l'affaire concernant la toute première injonction de blocage de site Web rendue par un tribunal au Canada. Formulée par la Cour fédérale du Canada en novembre 2019, l'injonction faisait suite à une poursuite intentée par un groupe de sociétés de radiodiffusion (dont Groupe TVA, Bell et Rogers) contre le fournisseur de télévision IP GoldTV pour violation du droit d'auteur. En mars dernier, l'ACEI a prêté son expertise technique à la Cour d'appel fédérale lors d'une audience, pour examiner l'appel de l'injonction de TekSavvy Solutions. Le tribunal devrait rendre une décision d'ici l'été 2021. L’enjeu est désormais de déterminer si le blocage de sites Web imposé par la cour est juste et conforme à la loi sur le droit d'auteur et les télécommunications et aux pratiques internationales.

Au cours de la prochaine année, les différents acteurs du secteur tenteront d’identifier où se situe la responsabilité en prenant des mesures contre la diffusion de contenu illégal en ligne. En avril dernier, le gouvernement fédéral a annoncé des consultations sur un nouveau cadre de travail de droits d'auteur pour les intermédiaires en ligne. Le blocage des sites Web semble être envisagé à nouveau. Qu'il soit adopté par les plateformes Web, les FSI, les nouveaux organismes de réglementation ou la police, les conséquences seront différentes concernant la relation des Canadiens avec Internet.

  • 79% soutiennent de nouvelles lois obligeant les plateformes de réseaux sociaux à supprimer leur contenu illégal dans les 24 heures.

  • 62% craignent que cela n'entraîne la censure des discours juridiques.

  • 46% craignent que cela empêche les gens de s'exprimer librement en ligne.

Lutter contre les cyberattaques: Consultation du CRTC sur le blocage des réseaux de zombies

Le débat à savoir si les FSI devraient bloquer la diffusion de contenu illégal sur le Web est en cours, mais les FSI jouent déjà un rôle important quant au blocage des cyberattaques. Malheureusement, l'ouverture d'Internet permet à de nombreux acteurs malveillants d’en abuser pour gagner de l'argent. Si les cybermenaces n'étaient pas contrôlées par les FSI, elles auraient d'énormes impacts négatifs sur la résilience de nos réseaux et donc sur tous les utilisateurs d'Internet. Malgré les meilleurs efforts de tous les acteurs de la cybersécurité, y compris les FSI, les attaques par déni de service, les rançongiciels et les ordinateurs infectés par des réseaux de zombies existent toujours.

Les FSI prennent désormais des décisions sur la manière et le moment où le filtrage de sécurité est exécuté. Les gouvernements du monde entier ont récemment réfléchi à la manière de se montrer plus proactifs pour protéger les internautes contre les pirates informatiques. En janvier dernier, le CRTC a ouvert une consultation sur un cadre de travail pour protéger l'infrastructure Internet du Canada et ses utilisateurs. Le cadre de travail propose de permettre aux FSI de continuer à filtrer le trafic des réseaux de zombies, mais l'activité serait soumise à de nouvelles règles et à une surveillance pour atténuer le risque de dépassement réglementaire. 

Les Canadiens sont d’accord pour donner aux FSI et aux autres opérateurs de réseau le pouvoir de bloquer les sites Web qui permettent les cyberattaques, 84 % d'entre eux soutenant une telle mesure et 57 % d’entre eux l'appuyant fermement. Cependant, les Canadiens veulent également que des limites au blocage de sites Web soient imposées pour s'assurer que le cadre de travail du CRTC ne mène pas vers le blocage de contenu en ligne. La moitié des Canadiens conviennent que le blocage de sites Web constitue une mesure extrême et ne devrait être utilisé qu'en dernier recours.

L'ACEI offre aux Canadiens des outils de défense contre les cyberattaques, comme le pare-feu DNS de l'ACEI pour les grandes organisations et les entreprises, et le Bouclier canadien de l'ACEI pour les familles et les particuliers. Cependant, l'ampleur des cybermenaces exige que davantage de mesures soient prises. Les réseaux de zombies causent d’importants dommages aux utilisateurs d'Internet et aux entreprises, incluant des pertes croissantes en raison du vol d'identité et des rançongiciels.

L'ACEI a récemment présenté des commentaires au CRTC sur les principes guidant la formation d'un cadre de travail avantageux pour tous qui assure la sécurité Internet tout en protégeant les libertés fondamentales des Canadiens. Tout cadre de travail mis en œuvre à l’échelle du réseau devrait être facultatif pour les utilisateurs d'Internet et inclure un moyen simple de se désinscrire de tout filtrage.

La décision de bloquer une cybermenace particulière ne doit pas être prise par un seul acteur ou une seule organisation, car cela créerait un point de défaillance unique dans le cadre de travail. Différentes parties certifiées devraient plutôt soumettre des listes de blocage à faire analyser et comparer par les décideurs.  Ces décideurs devraient être indépendants des FSI et assurer la transparence quant au contenu de la liste et sa raison d’être. Le blocage devrait seulement être fait lorsqu'aucune autre méthode d'intervention moins intrusive n'est possible.

Si le CRTC adopte ces principes lors de l'élaboration de son cadre de travail, il maintiendra deux de ses missions fondamentales, à savoir la protection de la neutralité du Net et la protection de la vie privée des utilisateurs.

Préserver les affaires personnelles: Vie privée et protection des données

Même lorsque leurs renseignements ne sont pas menacés par les cybercriminels, les Canadiens estiment que leur vie privée est menacée lorsqu'ils naviguent sur le Web. Dans ce que l'autrice Shoshana Zuboff a appelé le « capitalisme de surveillance », les géants de la technologie avec des modèles commerciaux basés sur la publicité se font concurrence pour proposer les publicités les plus personnalisées et les plus efficaces, mettant en valeur toutes les données comportementales ou démographiques pertinentes qui sont accessibles. Par conséquent, 84 % des Canadiens se disent préoccupés par le fait que les entreprises ayant accès aux données des clients les partagent volontairement avec des tiers sans leur consentement; environ la moitié d’entre eux sont très inquiets.

84% craignent que les entreprises partagent volontairement les données personnelles des utilisateurs avec des tiers sans leur consentement

Le gouvernement fédéral semble prêt à réagir quant à cette préoccupation. En novembre 2020, le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, a été déposé, suscitant l'espoir que le commissaire à la protection de la vie privée pourrait enfin être mesure de punir plutôt que de récompenser.  Le projet de loi comprend le pouvoir de rendre des ordonnances et la capacité de recommander des sanctions administratives allant jusqu'à 25 millions de dollars pour un certain ensemble d'infractions. Les consommateurs demanderaient également que leurs données soient supprimées par une entreprise qui les détient. Il y aura également une foule de nouvelles exigences pour les entreprises qui leur demandent de prouver qu'elles traitent les renseignements personnels de manière responsable.

Cinquante-quatre pour cent des Canadiens connaissent la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) qui couvre la façon dont les entreprises sont tenues de traiter les renseignements personnels. Plus de Canadiens, soit 56 % d’entre eux, croient qu'il est probable que la majorité des entreprises au Canada se conforment à la législation fédérale sur la protection de la vie privée. Parmi eux, 45 % croient que c’est peu probable. Trente-cinq pour cent des Canadiens estiment qu'il est peu probable qu'elles se conforment à la loi. Lorsque les entreprises ne se conforment pas, les Canadiens sont plus susceptibles de croire qu'elles n’ont presque jamais ou jamais de sanctions (selon 40 % des gens) que de croire qu’elles ont généralement des sanctions (selon 30 % des gens). 

Depuis qu'il est devenu commissaire à la protection de la vie privée du Canada, M. Daniel Therrien a insisté sur la nécessité de faire preuve de vigilance. À l'heure actuelle, le commissaire doit amener un contrevenant devant la Cour fédérale pour l'obliger à faire respecter la loi, sinon il ne peut que faire des recommandations. De plus, le bureau ne peut enquêter que lorsqu'une plainte a été déposée, plutôt que de prendre l'initiative lui-même.

La plupart des Canadiens soutiennent l’avis du commissaire Therrien selon lequel son bureau a besoin de plus de pouvoirs pour être efficace. Soixante-dix-sept pour cent des gens souhaitent un changement quant à l’autorité juridique du bureau, afin qu’il puisse rendre des ordonnances et imposer des sanctions. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à l'an dernier, alors que 82 % des Canadiens étaient en faveur de ce changement.

Les Canadiens veulent plus de soutien quant à la protection de la vie privée et la cybersécurité

77% soutiennent de nouveaux pouvoirs pour le Commissariat à la protection de la vie privée

76% croient que le gouvernement devrait fournir des ressources pour protéger les entreprises contre les cyberattaques

67% appuient les dépenses gouvernementales en cybersécurité pour les entreprises canadiennes

De plus, les Canadiens demandent plus de soutien quant à la cybersécurité nationale, 76 % d'entre eux croyant que le gouvernement devrait fournir des ressources et des infrastructures aux entreprises afin de se protéger des cyberattaques. Les deux tiers des Canadiens sont en faveur des dépenses gouvernementales pour financer l'infrastructure de cybersécurité des entreprises canadiennes. Parmi eux, 27 % appuient fortement les dépenses et 40 % les appuient quelque peu.

Le gouvernement canadien doit encore décider s'il prendra des mesures pour interdire le déploiement de la technologie Huawei au sein des nouveaux réseaux de télécommunications. Les États-Unis et d'autres alliés ont déjà décidé de bloquer l'entreprise chinoise. Les deux tiers des Canadiens se disent préoccupés par les risques de cybersécurité liés aux technologies de réseau appartenant à des étrangers, un tiers se disant très inquiets et un tiers se disant quelque peu inquiets.

66% sont préoccupés par les risques de cybersécurité des sociétés de technologie de réseau à capitaux étrangers comme Huawei

De plus, les Canadiens préféreraient que les données gouvernementales soient stockées et transmises uniquement au Canada, 54 % d'entre eux étant d'avis qu'elles sont d'une importance capitale et 81 % d’entre eux, dans l'ensemble, étant d’avis qu'elles sont quelque peu importantes. L'ACEI soutient les Canadiens dans cette affirmation et préconise que le Canada renforce son infrastructure Internet nationale à l’aide de points d'échange Internet, afin de limiter la mesure dans laquelle le trafic transmis entre les entités canadiennes transite par les États-Unis au cours du processus.

En utilisant Internet, les Canadiens sont confrontés à de nombreux risques liés à leurs renseignements personnels. Avec une nouvelle loi à l'étude à la Chambre des communes et une prise de conscience accrue de la menace des cybercriminels, le pays est sur le point d’adopter une toute nouvelle approche quant à la protection des renseignements personnels. Les conséquences comprennent entre autres un nouvel engagement de ressources et une nouvelle structure de pouvoir pour décider de ce qui est permis en ligne.

L'économie du journalisme: Nouvelles de soutien

Depuis que les Canadiens effectuent des recherches sur Google et du défilement compulsif sur Facebook, les hyperliens vers les médias d'information représentent une source d'information populaire.  Comme toute personne utilisant le Web, ces entreprises n'avaient pas à payer le droit de créer un lien vers ce contenu. Cependant, selon les plans du ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, cela pourrait bientôt changer. Le ministre poursuit une législation pour obliger les grandes entreprises de technologie, qui dominent le marché de la publicité en ligne, à indemniser les organes de presse pour se connecter à eux. Bien que des concepts similaires aient déjà été mis en œuvre ou font l'objet de discussions dans d'autres pays, il s’agirait d’une première pour le Canada. Le 14 avril dernier, le gouvernement a ouvert sa consultation sur un cadre de droit d'auteur moderne pour les intermédiaires en ligne et rassemblera les soumissions jusqu'à la fin du mois de mai.

Le fait de transférer de l'argent des géants de la technologie aux éditeurs de presse constituerait une réponse directe aux entreprises de médias qui affirment que ces sociétés ont perturbé leurs modèles commerciaux. Précédant l’avènement de la technologie numérique, les entreprises médiatiques s'appuyaient fortement sur la publicité pour percevoir des revenus. Les acheteurs d'annonces ayant acheté de l'espace dans un journal ou un créneau publicitaire de trente secondes pendant un bulletin de nouvelles ont fourni les fonds nécessaires aux médias pour payer les journalistes et tous les coûts associés à la création de nouvelles. Cependant, lorsque Google et Facebook ont perturbé le secteur de la publicité pour proposer des publicités numériques hautement mesurables et ciblées, les annonceurs ont rapidement réorienté leur budget vers la nouvelle approche. Aujourd'hui, Google et Facebook dominent le marché des publicités numériques, et de nombreuses entreprises de médias choisissent de travailler avec eux pour en profiter aussi. En imposant une taxe sur les hyperliens ou un régime de licence, le gouvernement fédéral cherche à créer une nouvelle source de revenus pour les médias d'information.

Il ne s’agit pas d’une idée originale. L'Australie a mis en œuvre une législation similaire et la France a également adopté un modèle comprenant des frais de licence pour les hyperliens. En 2016, l'Union européenne a adopté une loi accessoire sur le droit d'auteur pour les éditeurs de presse; connue sous les noms de « taxe aux hyperliens » ou « taxe Google ». Cependant, le concept de paiement pour les hyperliens est contraire aux principes d’ouverture du Web. Depuis sa création par Tim Berners-Lee en 1989, le concept de liaison gratuite entre différents documents HTML sous-tendait l'utilité et la proposition de valeur fondamentale du Web.

Les géants de la technologie ont répondu avec leurs propres plans pour payer les éditeurs de presse dans certaines régions. Pour ce faire, Facebook a signé une entente avec News Corp. en Australie. En février prochain, Google lancera, au Royaume-Uni et en Australie, son programme de vitrine d'actualités. Bien que ces approches soient différentes, le thème est le même. Le journalisme est essentiel à une démocratie saine et les médias d'information ont besoin d'une nouvelle source de financement pour réussir. Si le secteur de l'information professionnelle continue de se rétrécir, il y aura moins de vérificateurs de faits pour aider à contenir la vague de désinformation.

On rapporte que 58 % des Canadiens appuient l'idée d'une mesure gouvernementale pour aider les médias d'information à diffuser des nouvelles locales. Parmi eux, un Canadien sur cinq appuie fermement la mesure gouvernementale. Seuls 13 % d'entre eux s'y opposent et 24 % d’entre eux ne sont ni en faveur ni contre.

Bien que la plupart des Canadiens appuient un nouveau financement pour les nouvelles (58 %), ils sont divisés quant à la façon de procéder

52% soutiennent le fait d'obliger les plateformes de réseaux sociaux à payer les éditeurs de nouvelles pour créer des liens vers des articles

52% soutiennent le fait d’exiger que les plateformes perçoivent de la TPS/TVH et du financement des nouvelles à partir des recettes générales

43% soutiennent une augmentation du financement de la SRC

43% soutiennent la création d'un fonds spécial pour les entreprises et les entreprises en démarrage de nouveaux médias

Lorsqu'on leur a demandé quelles mesures gouvernementales ils soutiennent pour aider les médias d'information à diffuser des nouvelles locales, peu de Canadiens soutenaient l'idée de créer des frais de licence obligatoires qui obligent les plateformes de réseaux sociaux à payer chaque fois qu'elles incluent un article de presse sur leur plateforme. Alors que 52 % d’entre eux ont appuyé la mesure, 23 % d'entre eux se sont dits opposés à celle-ci et 25 % d’entre eux ont dit être ni en faveur ni contre.

L'ACEI s’inquiète concernant la mise en place de frais de licence de lien pour les plateformes de réseaux sociaux, car cela pourrait avoir un effet dissuasif sur la fréquence à laquelle les domaines .CA canadiens sont partagés sur les principales plateformes. Par exemple, si des frais doivent être payés pour chaque hyperlien créé par un utilisateur vers Macleans.ca ou TheTyee.ca, des plateformes comme Facebook pourraient limiter le nombre d’hyperliens pouvant être partagés vers un site particulier à un certain moment. Facebook a déjà montré qu'il était prêt à empêcher la publication d’hyperliens d'actualités sur le site, comme il l'a fait brièvement en Australie avant de conclure une entente.

D'autres options existent pour financer le journalisme sans pour autant nuire au concept d'Internet ouvert. Les Canadiens aimeraient pouvoir percevoir la TPS/TVH des plateformes de réseaux sociaux sur leur publicité numérique et leurs ventes d'abonnements. D’ailleurs, 52 % d’entre eux déclarant être en faveur de la mesure. Quarante-trois pour cent des Canadiens appuient l'augmentation du financement de la SRC, et le même pourcentage appuie la création d'un fonds spécial pour les entreprises et les entreprises en démarrage de nouveaux médias au Canada. Le budget fédéral de 2021 a instauré une taxe de vente de 3 % sur les services numériques qui reposent sur les contributions de données et de contenu des utilisateurs canadiens, ne s'appliquant qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1,13 milliard de dollars. Le gouvernement peut modifier la taxe si et quand une entente internationale est conclue pour taxer les géants de la technologie.

Donner la parole aux artistes: Soutenir les industries culturelles du Canada

Selon le gouvernement, les médias d'information ne constituent pas le seul secteur culturel appuyé par cette nouvelle législation. Grâce au projet de loi C-10, les libéraux cherchent à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour l'ère numérique. Pendant des décennies, le contenu audiovisuel diffusé à la radio et à la télévision était assujetti à la réglementation du CRTC. Parmi les exigences, une certaine quantité de production doit être consacrée au contenu canadien et les distributeurs utilisant le câble, le satellite ou la télévision IP doivent également contribuer au Fonds des médias du Canada basé sur un pourcentage fixe de la valeur des transactions entre les diffuseurs. Cependant, du contenu multimédia similaire transmis aux Canadiens par le biais d’Internet - par des services comme Netflix ou Disney+ - a été exempté d'une telle exigence jusqu'à présent. Les critiques se demandent s'il convient d'appliquer les mêmes règles créées dans un univers de télévision à trois chaînes il y a des décennies à Internet, qui a prospéré et créé une valeur exponentielle en partie en raison de sa nature ouverte.

Le secteur culturel du Canada soutient que le CRTC devrait mettre à jour les exigences en matière de contenu canadien pour l'ère moderne, faute de quoi il y a un risque de voir la voix unique du Canada noyée dans le nouveau monde du divertissement des plateformes de diffusion numérique en continu. On rapporte que son revenu pour la création de contenu diminue à mesure que le public continue de s'orienter vers le nouveau média. Cependant, les critiques soulignent que, malgré le manque d'exigences, les plateformes de diffusion en continu choisissent de faire appel à des studios de production canadiens pour créer du contenu et que les niveaux d'investissement dans l'industrie sont plus élevés que jamais, grâce au nombre d'émissions et de films populaires réalisés à Toronto et à Vancouver.

La plupart des Canadiens (59 %) appuient les mesures prises par le gouvernement pour stimuler la production de contenu local. Seuls 10 % d’entre eux s’opposent à l'idée et 25 % d’entre eux ne sont ni en faveur ni contre les mesures du gouvernement.

La plupart des Canadiens (59 %) soutiennent les mesures gouvernementales visant à stimuler la production de contenu canadien. Voici les mécanismes de financement qu'ils soutiennent:

56% soutiennent le fait d’exiger que les services étrangers perçoivent la TPS/TVH et d’affecter certains de ces fonds au contenu canadien

54% soutiennent le transfert du produit des ventes aux enchères de spectre sans fil vers la création et la promotion de contenu canadien

En ce qui concerne les mesures que le gouvernement devrait prendre, 56 % des Canadiens sont en faveur d'exiger que les services en ligne appartenant à des étrangers perçoivent la TPS/TVH de leurs abonnés et d'affecter une partie des fonds recueillis à la création et à la promotion de contenu canadien. On rapporte que 54 % des Canadiens appuient également l'affectation d'une partie des recettes provenant de la vente aux enchères du spectre sans fil du gouvernement fédéral à la création et à la promotion de contenu canadien. Près de la moitié des Canadiens approuvent également le soutien aux industries créatives du Canada avec un financement gouvernemental provenant des recettes fiscales générales.

Il convient de noter qu'en dépit de l'absence d'obligation d'engager des ressources de production au Canada, de nombreuses plateformes de diffusion numérique en continu l'ont toujours fait. Par exemple, en février dernier, Netflix a annoncé l’ouverture d’un nouveau bureau au Canada dédié à la commande de contenu original local. Netflix rapporte avoir dépensé 2,5 milliards de dollars canadiens au Canada depuis 2017.

La question est également de savoir si le régime de contenu du projet de loi C-10 s'appliquera à l'activité des utilisateurs. Si tel est le cas, les vidéos sur YouTube, TikTok et même les balados pourraient être soumis au règlement du CRTC sur le contenu et la découvrabilité.

Équité de la haute vitesse: Vitesse et mesures d’Internet

Pendant plus d’un an, les Canadiens ont vécu diverses étapes de confinement imposé par le gouvernement en raison de la pandémie. Cette situation a rendu l’utilisation d’Internet plus importante que jamais. Les activités en personne étant toujours risquées, Internet constitue le seul moyen pour plusieurs de continuer à travailler, de poursuivre leurs études, d'accéder aux services commerciaux et gouvernementaux et de rester en contact avec leur famille et leurs amis. Pourtant, pour bon nombre de Canadiens, Internet n’a pas été une bouée de sauvetage pendant la pandémie, mais plutôt un casse-tête. Malheureusement, la lenteur, l'accessibilité irrégulière ou, dans certains cas, l'absence d'accès à Internet font toujours partie du quotidien de nombreux Canadiens.   

Le fossé numérique est plus grand pour les Canadiens vivant dans des régions rurales où les conditions du marché nuisent à la justification de l'investissement commercial pour fournir un accès à Internet à haute vitesse. De nouvelles données montrent que les vitesses Internet en milieu rural équivalaient à environ un dixième des vitesses en milieu urbain durant presque toute la première année de la pandémie. Nous avons toujours su que les populations rurales du Canada avaient besoin d'un meilleur accès à la haute vitesse et l’urgence de résoudre ce problème a augmenté en raison de la pandémie. 

Starlink d'Elon Musk montre de manière convaincante que les satellites représentent peut-être l'avenir lorsqu'il s'agit de fournir un accès à Internet haute vitesse aux communautés rurales du monde entier, mais il n'existe pas de solution miracle pour un pays comme le Canada. Le financement destiné à fournir une haute vitesse filaire et sans fil provient de plusieurs organismes nationaux qui promettent que des millions de Canadiens profiteront d'un service à haute vitesse dans les années à venir.

Le Fonds pour la haute vitesse universelle représente le programme gouvernemental pouvant fournir le plus de financement, soit 2,75 milliards de dollars, fournis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ce fonds vise à amener l'Internet haute vitesse à une vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et une vitesse de téléversement de 10 Mbps (50/10) dans les communautés rurales et éloignées. L'appel de candidatures s’est terminé en mars dernier, mais des propositions seront également envisagées pour un volet de réponse rapide de 150 millions de dollars dédié aux projets qui seront déployés rapidement et apporteront des améliorations immédiates en matière de connectivité. Le budget fédéral de 2021 allouera un milliard de dollars du financement global, à débourser sur six ans pour soutenir un déploiement plus rapide.

L'atteinte constante des vitesses de bande passante promises sera essentielle à la réussite des projets qui reçoivent du financement. Cependant, le respect des vitesses promises n'est pas garanti, même parmi les FSI commerciaux desservant des zones peuplées. Les FSI commercialisent leurs niveaux de service comme « jusqu'à » certaines vitesses, mais lorsqu'on leur a demandé à quelle fréquence ils estiment profiter de ces vitesses, seul un tiers des Canadiens ont déclaré en profiter la plupart du temps ou tout le temps. De plus, 21 % d’entre eux ont affirmé qu’ils n’en profitaient pas tout le temps, 13 % d’entre eux ont déclaré qu’ils n’en profitaient que rarement, et 6 % d’entre eux ont déclaré qu’ils n’en profitaient jamais. Environ un quart des Canadiens ont déclaré qu'ils ne savaient pas. (À noter que les résidents du Québec étaient les plus susceptibles de déclarer qu'ils avaient profité des vitesses maximales, 45 % d'entre eux affirmant en avoir profité en tout temps ou la plupart du temps. Les Albertains étaient les moins susceptibles de faire la même déclaration, soit seulement 23 % d'entre eux. Les Canadiens ont raison de penser que leur service Internet n'est pas à la hauteur des revendications marketing, et nous examinerons pourquoi plus loin dans ce rapport.

Une autre source de financement pour la haute vitesse dans les communautés rurales provient du CRTC. Son Fonds pour la haute vitesse vise à « réduire le fossé numérique au Canada » et cherche à fournir un service Internet à 50/10 Mbps, ainsi qu'un service mobile LTE aux communautés rurales. Un montant de 750 millions de dollars sera dépensé sur cinq ans et il a annoncé sa deuxième série de projets financés en mars. Enfin, l’initiative de haute vitesse de la Banque de l’infrastructure du Canada a réservé 2 milliards de dollars pour des prêts à faible coût qui serviront à des projets qui relient plus de 750 000 ménages et entreprises dans des collectivités mal desservies. Il existe également une panoplie de fonds provinciaux visant à stimuler le développement de la haute vitesse dans tout le pays.

Avec tout cet argent des coffres publics affluant dans l'infrastructure d’Internet, il va de soi que les contribuables voudront savoir si les résultats correspondent aux objectifs. Huit Canadiens sur dix estiment que les projets Internet financés par des fonds publics devraient être testés une fois terminés pour s'assurer que les réseaux offrent les vitesses promises. De plus, 11 % des Canadiens étaient neutres et seulement 4 % d’entre eux croyaient que ce n'était pas important.

Huit personnes sur dix estiment que les projets de large bande financés par des fonds publics devraient être testés pour s'assurer qu'ils fournissent réellement les débits promis

L'ACEI peut aider à évaluer le rendement de cet investissement pour la haute vitesse. Notre test de rendement Internet a été effectué plus d'un million de fois au Canada, offrant aux abonnés à Internet une source précise et impartiale pour tester leurs vitesses de téléchargement et de téléversement. La plateforme a également été utilisée dans le cadre de notre programme intitulé Comparer et mesurer les initiatives intelligentes, lancé en 2015. Il fournit aux communautés un portail de test personnalisé qui contient des ventilations régionales de la connectivité. Environ 887 municipalités, en plus de 199 communautés autochtones, ont été couvertes par nos portails. Nous connaissons également la cartographie de la connectivité dans les zones rurales, grâce à différents partenariats établis dans des endroits comme l'Alberta, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard.

Qu'est-ce que la vérité? Désinformation et fausses nouvelles

Tous les débats importants que nous avons en tant que société semblent désormais touchés par la désinformation. Bien que la désinformation ne soit pas particulièrement nouvelle, Internet et les réseaux sociaux ont fourni une plateforme pour l'amplifier de sorte qu’elle façonne malheureusement la perception du public.

Dans le rapport de l'an dernier, nous avons expliqué à quel point la désinformation a influencé les élections fédérales canadiennes. Lors de la dernière élection présidentielle américaine, la désinformation était si répandue que les principales plateformes de réseaux sociaux ont mis en place de nouvelles mesures pour la filtrer, marquant un départ par rapport à la norme précédente d'une approche non participative du contenu partagé par leurs utilisateurs.

Aujourd'hui, alors que le monde est aux prises avec la pandémie de COVID-19 et tente de sensibiliser la population à la vaccination, la désinformation a une fois de plus un impact négatif sur le discours public. Au début de la pandémie, la désinformation en lien avec la COVID-19 a déformé la gravité du virus ou favorisé de faux traitements sans fondement, voire dangereux, pour la maladie. Aujourd'hui, la désinformation se répand quant à l'efficacité des vaccins, les risques qui y sont associés et les intentions des gouvernements qui les distribuent. Comme l'effort de vaccination est primordial pour que les Canadiens retrouvent une vie normale et que l'économie s'améliore, les risques de désinformation sont importants.

Définissons la désinformation comme la présence de faux renseignements ou de mensonges répandus dans le but de tromper autrui. Cela diffère de la mésinformation, qui est une information incorrecte ou fausse diffusée par erreur ou parce qu'elle est considérée comme vraie. La distinction entre ces deux termes similaires réside dans l'intention de l'auteur. Souvent, en parlant du concept de désinformation au quotidien, nous employons le terme « fausses nouvelles ».

Plus des trois quarts des Canadiens déclarent parfois repérer de fausses nouvelles, et 21 % d’entre eux déclarent les voir souvent ou tout le temps. À ce niveau, 72 % des Canadiens sont au moins quelque peu préoccupés par la diffusion de fausses nouvelles au Canada, et 30 % d’entre eux sont très préoccupés à ce sujet. Concernant la diffusion de fausses nouvelles sur les plateformes de réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, 88 % des Canadiens croient qu’il s’agit quelque peu d’un problème, et 55 % d'entre eux disent qu’il s’agit d’un vrai problème.

78% ont lu de fausses nouvelles

88% conviennent que la diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux constitue un problème

Malgré les inquiétudes au sujet de la désinformation, le gouvernement ne semble pas prévoir d'y remédier avec une législation à venir pour réglementer le contenu publié en ligne. Lors d'une webdiffusion en mars dernier, le ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, a déclaré qu'il considérait le commissaire à la cybersécurité en Australie comme un bon modèle à suivre à cet égard. Un nouvel organisme de réglementation au Canada qui régit les plateformes en ligne pourrait se voir attribuer des pouvoirs de vérification et imposer des amendes en cas de non-conformité. Une partie des exigences de l’organisme de réglementation consisterait à mettre en œuvre un mécanisme de demande de retrait de 24 heures avec un processus d'appel pour le contenu supprimé par erreur. Au début, l’organisme de réglementation ne s’intéresserait pas à la désinformation, mais se concentrerait sur le contenu déjà illégal à publier en ligne, comme les discours haineux et le contenu en lien avec l’abus sexuel des enfants. Cependant, M. Guilbeault souhaite que la désinformation soit éventuellement ajoutée aux compétences du futur organisme de réglementation, en disant qu’il aimerait que le système puisse évoluer.

L’ennui avec le fait que les gouvernements puissent réglementer la désinformation en ligne est qu’il est facile d’abuser d’un tel pouvoir.  Pour chaque gouvernement bienveillant qui tente de supprimer des renseignements médicaux inexacts, il existe d'innombrables exemples historiques de gouvernements qui déforment la vérité par le biais de propagande ou en restreignant le discours public. C'est pourquoi, dans une société démocratique, le gouvernement n’a pas participé à la réglementation de la vérité et les médias d'information professionnels ont joué un rôle important dans la vérification des faits et l'éducation.

La plupart des Canadiens sont convaincus de pouvoir détecter de fausses nouvelles en ligne et 80 % d'entre eux se disent certains de pouvoir le faire. Il s’agit d’une hausse par rapport à 73 % des Canadiens ayant affirmé la même chose dans le sondage de l'an dernier. Pourtant, 56 % des Canadiens déclarent avoir probablement cru à une fausse nouvelle.

80% ont confiance en leur capacité à détecter les fausses nouvelles en ligne

56% disent avoir cru à une fausse nouvelle

Plus tôt dans ce rapport, nous avons discuté des défis auxquels sont confrontés les médias d'information liés au manque de financement et à la domination des géants de la technologie sur le marché de la publicité en ligne. En conséquence, l’industrie médiatique est considérablement réduite et moins de journalistes travaillent pour faire la lumière sur la désinformation. L'ACEI croit qu'une population bien informée et possédant les connaissances numériques nécessaires est essentielle pour constituer une société démocratique. C'est pourquoi nous avons établi un partenariat avec MediaSmarts en lien avec différentes initiatives visant à améliorer les connaissances numériques datant de 2009. L'ACEI soutient également d'autres initiatives de connaissances numériques dans le cadre de notre programme annuel de subventions de 1,25 million de dollars, grâce auquel les candidats peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $ en guise de soutien.

Les plateformes de réseaux sociaux qui hébergent une grande partie de cette désinformation ont également leur rôle à jouer. Moins de neuf Canadiens sur dix croient que les entreprises de réseaux sociaux devraient être quelque peu responsables de surveiller et de supprimer les fausses nouvelles de leurs sites Web/plateformes. La moitié des Canadiens croient que les plateformes devraient en avoir l'entière responsabilité.

À l'heure actuelle, les plateformes de réseaux sociaux ayant reconnu leur rôle dans la gestion de la désinformation en sont aux premières étapes de la formation d'une approche de gouvernance claire. Certaines créent des organes indépendants qui prendront des décisions objectives quant au contenu à supprimer. Pourtant, toutes les plateformes de réseaux sociaux n'adoptent pas la même façon de faire. Sans réglementation normalisée, d'autres plateformes peuvent émerger et promouvoir leur manque de modération de contenu comme une fonctionnalité et non comme un bogue.

Conclusion

Depuis sa création, l'Internet ouvert a suscité d'innombrables innovations et profite à la fois à l'économie et à la créativité. Cependant, l'Internet au Canada est à la croisée des chemins où la tendance à la réglementation semble vouloir prendre le dessus sur l'Internet d’autrefois qui permettait n’importe quoi. Le choix reste à faire quant au fait de donner la priorité aux Canadiens en matière de gouvernance d'Internet et de conserver le concept d'Internet ouvert tout en l'adaptant aux réalités de la démocratie moderne.

En 2019, l'ACEI a invité des intervenants de l'ensemble de notre industrie à adopter notre vision de l'avenir d'Internet au Canada, fondée sur trois principes fondamentaux d'ouverture, de confiance et de concentration sur les personnes. L'avenir d'Internet est l'avenir du Canada, c'est pourquoi la voix de chacun compte quant à la conception de la politique qui le régit. Le gouvernement doit mener des consultations approfondies avant de prendre les décisions qui s’imposeront bientôt.

Les mesures destinées à promouvoir les créateurs canadiens, à financer le journalisme et à susciter la confiance en matière de contenu en ligne doivent être comparées aux risques qu'elles présentent pour l'Internet ouvert. L'Internet ouvert constitue une force qui a stimulé la croissance économique, encouragé l'engagement communautaire et fourni un canal pour les voix marginalisées; nous devons donc faire preuve de prudence.

L'ACEI persiste à croire en Internet comme une force primordiale du bien dans le monde. En ayant la bonne vision, le Canada pourrait devenir un chef de file mondial grâce à la formidable possibilité qu’il offre pour l’avenir.

 

À propos de l’ACEI et du présent rapport

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est une organisation à but non lucratif composée de membres. Elle est surtout connue pour la gestion des domaines .CA de tous les Canadiens, pour la création et la mise en œuvre de politiques qui soutiennent la communauté canadienne en ligne et pour son rôle d’ambassadeur du registre .CA dans le monde. Nous développons des programmes, des produits et des services qui exploitent toutes les ressources qu’Internet peut nous offrir afin de bâtir un meilleur Canada en ligne tout en assurant une expérience virtuelle sécuritaire et fiable à tous les Canadiens.

Le conseiller stratégique a remis à l'ACEI une recherche sur l’opinion publique afin d'examiner l’opinion des Canadiens sur les questions liées aux connaissances des médias, à la vie privée sur Internet, à la cybersécurité et à la gouvernance à l'appui du Forum canadien sur la gouvernance de l'Internet (FCGI).

Un panel en ligne a été utilisé pour sonder un total de 1254 internautes canadiens (âgés de 18 ans et plus) entre les dates du 19 février et du 1er mars 2021. Le sondage a été réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne (âge, genre, région). Vous pouvez consulter le sondage complet ici.

Les résultats s'appuient sur des recherches antérieures trouvées dans les tendances Internet de l'ACEI et les recherches du FCGI de 2016 à 2019.