Les remarques suivantes ont été prononcées virtuellement par Georgia Evans (analyste des politiques et défenses des intérêts) le 1er mars 2024, lors de la deuxième réunion des consultations informelles sur le Pacte numérique mondial.
[La version prononcée fait foi; elle a été éditée pour plus de clarté]
Bonjour Madame la Présidente, cher·ères coanimateur·rices et cher·ères collègues,
CIRA, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, est un organisme sans but lucratif dont le mandat premier concerne l’exploitation sûre, stable et sécuritaire du domaine .CA et des technologies sous-jacentes, comme le système de noms de domaine (DNS).
Nous participons depuis longtemps à la gouvernance mondiale de l’Internet et faisons office de secrétariat du Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet, l’initiative nationale du Forum sur la gouvernance de l’Internet (Internet Governance Forum, IGF) dirigé par les Nations Unies.
CIRA a participé à de nombreuses séances de contributions multipartites menées par les Nations Unies et ses agences au cours de l’élaboration du Pacte numérique mondial (PNM).
Nous nous réjouissons de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de participer à nouveau à ces consultations des intervenant·es sur le PNM, en tant que membre de la communauté technique, et en réponse aux « Éléments possibles d’un Pacte numérique mondial » décrits dans la récente lettre des coanimateur·rices. Nous soutenons l’intervention du gouvernement du Canada hier lors des consultations des États membres, ainsi que celle de notre partenaire auDA, administrateur du domaine .AU.
Nous avons trois points clés à soulever en réponse à ces éléments possibles.
Tout d’abord, nous appelons le PNM à soutenir expressément le rôle du modèle multipartite et à le mettre au premier plan. Bien que le préambule de ces « éléments possibles » reconnaisse le rôle des Nations Unies dans la promotion d’une coopération numérique renforcée, il ne met pas en avant le rôle crucial de la communauté multipartite dans la coopération numérique. Nous appelons à une formulation autour du rôle crucial de ce modèle dans le préambule et dans l’ensemble du PNM.
Deuxièmement, nous demandons la reconnaissance explicite de tous les groupes d’intervenant·es impliqué·es dans le modèle multipartite : les gouvernements, la société civile, le monde universitaire, la communauté technique et le secteur privé.
Troisièmement, nous demandons la formulation incluse dans les « éléments possibles » qui demande au PNM « de s’appuyer sur les mécanismes existants et d’éviter la duplication ». Nous n’appuyons pas l’introduction du Forum de coopération numérique proposé. Nous soutenons plutôt le Forum sur la gouvernance de l’Internet comme exemple clé et durable de la réussite du modèle multipartite et plaidons pour son renouvellement lors du prochain Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI)+20.
Encore une fois, nous sommes reconnaissant·es de l’occasion qui nous est donnée de participer à des processus menés par les Nations Unies qui auront des répercussions sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, comme ceux liés au Pacte numérique mondial. Au fur et à mesure que ce processus progresse, nous vous serions reconnaissant·es de nous fournir des renseignements clairs et détaillés sur la manière dont les contributions des différents intervenant·es ont été prises en compte et intégrées dans le processus décisionnel.
Merci.
Sabrina est la gestionnaire du programme de politiques de CIRA, où elle élabore et défend des positions politiques dans la poursuite d’un Internet fiable. Sabrina est titulaire d’un doctorat en médias et communications de Goldsmiths, Université de Londres.
