PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) qui s’est tenue à l’Infinity Convention Centre, à Ottawa, en Ontario, le 25 septembre 2019 à 12 h 30.
1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Helen McDonald, présidente du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte et agit comme présidente d’assemblée. Brigitte LeBlanc-Lapointe, secrétaire générale de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance.
La présidente déclare que, conformément au Règlement no 1 de l’ACEI, l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l’ACEI, que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de l’organisme.
2. Vérification du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2018 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 27 septembre 2018, la présidente déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.
3. Rapport du conseil d’administration :
La présidente du conseil d’administration fait le point sur l’année financière qui vient de se terminer. Le conseil d’administration de l’ACEI examine l’orientation et les objectifs de l’organisme pour s’assurer qu’ils correspondent au mandat, au plan stratégique et aux valeurs de l’ACEI. Le conseil d’administration établit aussi le rythme des progrès vers la réalisation des résultats attendus et supervise la gestion des finances et des dépenses pour assurer la viabilité de l’ACEI, tout en veillant à ce que ses ressources limitées soient utilisées à bon escient.
La présidente du conseil note que l’ACEI est maintenant à mi-chemin de la dernière année de son plan stratégique actuel de 4 ans, qui va de 2017 à 2020, et ajoute que le conseil s’est donné pour but de finaliser le prochain plan stratégique quinquennal d’ici la fin du présent exercice. Au cours de la dernière année, le conseil d’administration et le personnel de l’ACEI ont consacré beaucoup de temps à réfléchir sur la façon dont le plan stratégique actuel a été mis en œuvre et sur les défis que l’organisme devra relever à l’avenir.
La présidente du conseil présente ensuite quelques aspects de la position financière de l’ACEI. L’ACEI parvient depuis plusieurs années à résister à la tendance mondiale qui dénote un tassement de la croissance des enregistrements de noms de domaine. On compte actuellement plus de 2,8 millions de domaines .CA en gestion active. Il y a deux ans, le .CA a connu un taux de croissance de 5,4 %, comparativement à un taux de croissance de seulement 1,7 % pour cette industrie à l’échelle mondiale. L’an passé, l’ACEI a pu maintenir un taux de croissance de 3,6 %. Comparativement, le taux moyen de l’industrie pour les domaines nationaux (ccTLD) se situait à seulement 0,8 %.
Même si l’ACEI s’en tire extrêmement bien à cet égard, la présidente du conseil tient à rappeler que le taux de croissance net des domaines .CA en gestion active se chiffrait dans les deux chiffres avant 2013. Elle prévoit que ce taux de croissance va probablement continuer à ralentir à l’avenir. Cela démontre d’autant plus l’importance de l’orientation stratégique de l’ACEI, approuvée par son conseil d’administration il y a quatre ans, de poursuivre le développement de services diversifiés – des services qui vont au-delà de son mandat de base d’exploiter le registre .CA. L’ACEI veut parvenir à diversifier son offre de services, de manière à maintenir ou à élargir la portée des programmes d’intérêt public qu’elle exploite, tout en gardant attractifs les prix demandés aux registraires.
Au cours du dernier exercice financier, le conseil d’administration a aussi examiné la déclaration d’intention de l’ACEI et il recommande aux membres de l’ACEI que cette déclaration soit mise à jour afin de mieux refléter le mandat et les activités actuelles de l’ACEI en tenant compte de la diversification de ses services.
Le conseil a aussi examiné les résultats de l’exercice d’affectation des coûts. Il s’agissait de calculer les coûts totaux, à la fois en termes d’investissements et de temps consacré par le personnel, pour toutes les activités réalisées par l’ACEI dans le courant d’une année. Cet exercice a permis au conseil d’examiner si les coûts étaient justifiés à la lumière des résultats obtenus, de déterminer les aspects qu’il doit explorer davantage, et de cibler les secteurs où il désire obtenir une meilleure performance. Le conseil a ainsi constaté que 70 % de tous les revenus étaient utilisés pour soutenir le mandat de base de l’ACEI, qui consiste à fournir les services du registre .CA et à maintenir l’infrastructure DNS requise pour protéger l’interaction utilisateur-registre.
Le conseil d’administration continuera de travailler avec la direction de l’ACEI pour définir des indicateurs de performance appropriés qui permettront d’évaluer dans quelle mesure l’infrastructure de l’ACEI et les investissements dans la sécurité sont efficaces pour contrer la multiplication des cyberattaques et répondre aux besoins croissants des clients. Le conseil vise à ce que l’ACEI continue d’exploiter un domaine .CA sûr, sécuritaire et fiable pour tous les Canadiens, grâce à un registre et à des services DNS de classe mondiale.
Le conseil d’administration constate que les nouveaux services diversifiés ne couvrent pas encore, en général, l’ensemble de leurs coûts, bien que certains services y parviennent. Le conseil est bien conscient qu’il y a davantage de risques avec ces nouveaux services innovants, puisque certains rencontrent un succès immédiat et d’autres pas. Le conseil estime que certains de ces services se traduisent par des avantages pour le public et que, par conséquent, on ne doit pas s’attendre à recouvrer entièrement les coûts qu’ils génèrent. Le conseil travaillera avec la direction pour établir des échéances fermes pour le recouvrement des coûts pour les services qui sont censés faire leurs frais.
Au cours de la dernière année, l’ACEI a continué d’accroître ses revenus provenant des services D-Zone DNS Anycast et de pare-feu DNS. Anycast fournit une infrastructure DNS de classe mondiale à des organismes partout au Canada et dans le monde, tandis que le pare-feu protège les utilisateurs et les organismes canadiens contre les rançongiciels, l’hameçonnage et les logiciels malveillants.
On doit féliciter l’équipe de l’ACEI pour la migration réussie du registre .CA au nouveau registre Fury, qui représente la fine pointe de la technologie. La plate-forme Fury héberge désormais plusieurs domaines de premier niveau et l’ACEI espère que d’autres domaines se joindront à eux à l’avenir.
Dans les prochaines années, le conseil d’administration vise le développement soutenu de produits et de services autres que ceux relevant de la gestion des domaines .CA. Le conseil reconnaît que le personnel de l’ACEI est composé de gens talentueux et réfléchis, et il encourage la direction de l’ACEI à être ambitieuse et souple dans l’exploration de nouveaux services diversifiés.
Le conseil d’administration s’est aussi demandé cette année si l’ACEI devrait intensifier l’impact des investissements qu’ils faits au bénéficie du public. Au cours de l’exercice financier de 2019, le programme phare de subventions de l’ACEI a contribué plus de 1 million $ à 28 projets distincts. Des groupes communautaires, des organismes de bienfaisance et des établissements d’enseignement de tout le pays ont reçu des fonds pour améliorer la littératie numérique, l’accès à l’Internet et son adoption.
Tous ces projets méritaient d’être financés, mais les subventions versées sont généralement peu élevées, ce qui rend difficile l’évaluation des impacts à long terme de ces investissements. Le conseil d’administration a approuvé une hausse du montant des subventions, et tentera de savoir si ce changement permettra de mieux répondre aux besoins. Le conseil examinera plus tard cette année si d’autres changements sont nécessaires.
Le programme de subventions n’est pas la seule façon qu’utilise l’ACEI pour redonner à la communauté de l’Internet. Le conseil d’administration salue également le soutien continu apporté par l’ACEI au cours du dernier exercice au développement des points d’échange Internet (IXP), qui contribuent à rendre l’Internet canadien plus rapide, plus sûr et plus résilient. Ces IXP sont souvent petits et administrés par des bénévoles, et les conseils en matière de gouvernance et le soutien technique fournis par l’ACEI sont d’autant plus importants. Le conseil est heureux d’annoncer que l’IXP ArcticIX d’Iqaluit est maintenant dans sa phase de développement.
Le conseil d’administration voit d’un œil favorable le rôle de l’ACEI dans l’organisation du premier Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet, qui a regroupé les décideurs de la politique de l’Internet de tout le pays pour discuter de la gouvernance de l’Internet canadien et mondial. Le conseil continue de soutenir un leadership éclairé dans ce domaine grâce à la participation de l’ACEI dans des forums internationaux comme l’ICANN, le Forum sur la gouvernance de l’Internet et la conférence mondiale d’Internet et Juridiction.
Dans l’ensemble, le conseil d’administration est satisfait des réalisations de l’ACEI pour l’exercice financier de 2019. L’organisme a livré son mandat de base qui est de gérer le .CA au bénéfice de tous les Canadiens, et il a rempli sa mission d’aider à bâtir un meilleur Canada en ligne.
L’ACEI a continué d’investir temps et argent dans des initiatives visant à promouvoir un Internet sûr, sécuritaire et accessible au Canada. De par sa mission, réinvestir dans la santé de l’Internet canadien constitue une part importante du rôle de l’ACEI.
La présidente du conseil d’administration remercie ses collègues membres du conseil, de même que le personnel de l’ACEI, le chef de la direction Byron Holland et l’équipe de la haute direction de l’ACEI, pour tout le travail accompli cette année. Elle remercie également les membres de l’ACEI de leur soutien et de leur engagement tout au long de l’année.
4. Rapport du président et chef de la direction :
Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, revient sur les réalisations de l’année qui se termine, ainsi que sur les autres points saillants de l’année. L’exercice financier de 2019 a été important pour l’ACEI qui a réussi à : (i) accroître les activités qui sont au cœur de son mandat, soit gérer le .CA; (ii) diversifier et élargir son offre de produits; (iii) élargir la portée de son Programme d’investissement communautaire; et (iv) protéger les utilisateurs contre les cyberattaques comme jamais auparavant.
La principale responsabilité de l’ACEI a toujours été de gérer le domaine .CA au bénéfice de tous les Canadiens et, au cours du dernier exercice financier, l’ACEI a dépassé le cap des 2,8 millions de domaines .CA en gestion active après avoir enregistré plus de 500 000 nouveaux domaines. C’est la deuxième meilleure année à ce jour pour le nombre de nouveaux domaines enregistrés – ce qui représente un accomplissement majeur face à une industrie des noms de domaine présentement confrontée à un ralentissement de sa croissance.
Le président et chef de la direction note que l’ACEI n’est pas imperméable aux tendances qui affectent l’ensemble de l’industrie. Dans cette perspective, il indique que l’ACEI a atteint un taux de croissance de 3,6 % au cours de l’exercice de 2019 – soit près de cinq fois le taux de croissance moyen de l’industrie à l’échelle mondiale, qui n’est que de 0,8 %. Tandis que le marché mondial connaît un repli important, l’ACEI a réussi à battre les autres registres de domaines nationaux ailleurs dans le monde.
Malgré le ralentissement mondial de l’industrie des noms de domaine, la stratégie de marketing et de publicité de l’ACEI l’a aidée à conserver une longueur d’avance sur ses concurrents en positionnant le domaine .CA comme une marque de premier plan et le principal compétiteur de son plus grand rival, .COM.
Dans cette optique, l’ACEI vient juste de lancer une importante campagne publicitaire. L’ACEI a investi 1,4 million $ pour accroître la sensibilisation des utilisateurs et les amener vers ses programmes de canaux dans le but ultime d’atteindre plus d’acheteurs potentiels de domaines .CA que jamais auparavant.
La direction de l’ACEI réfléchit constamment aux façons dont l’ACEI peut aider les utilisateurs à marquer leur présence en ligne, et elle est confiante que cette campagne encouragera les Canadiens à penser au domaine .CA lorsque vient le temps d’établir leur présence sur le Web.
Naturellement, pour bâtir un meilleur Canada en ligne, l’ACEI doit faire plus que seulement vendre des noms de domaine. C’est pourquoi, au cours des dernières années, l’ACEI a commencé à tirer parti de ses connaissances et de son infrastructure DNS pour créer de nouvelles offres de produits.
Pour ceux et celles qui ne connaissent pas l’ACEI, celle-ci ne fait pas juste qu’enregistrer des noms de domaine .CA. L’ACEI gère aussi le système de noms de domaines – ou DNS – c’est-à-dire l’infrastructure qui permet aux ordinateurs de se rendre sur les sites Web que les utilisateurs désirent visiter. Le DNS est essentiellement un « annuaire » de l’Internet, mais cette technologie a de nombreuses autres utilisations que simplement connecter les utilisateurs à des sites Web spécifiques.
L’un des produits que l’ACEI a développé est une solution de cybersécurité nuagique, le pare-feu D-Zone DNS. Au cours du dernier exercice financier, ce service de pare-feu a connu une solide croissance, car l’ACEI a axé ses efforts sur la création de couches de sécurité additionnelles pour les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux. Évidemment, ces organismes ont d’énormes réseaux véhiculant des tonnes de données sensibles qui doivent être protégées. Les membres de l’ACEI seront heureux de savoir que plus de 400 000 enfants dans 65 conseils et commissions scolaires, de la maternelle à la fin du secondaire, de partout au pays sont désormais protégés contre les logiciels malveillants, les rançongiciels et les tentatives d’hameçonnage. Le travail de l’ACEI avec le pare-feu DNS illustre de façon concrète comment l’ACEI contribue à bâtir un meilleur Canada en ligne.
Un autre produit de l’ACEI est le service D-Zone DNS Anycast, qui continue de croître d’année en année. Présentement, Anycast fournit des services d’infrastructure DNS de classe mondiale pour plus de 2,8 millions de domaines .CA, et pour plus de 37 000 domaines de deuxième niveau et 50 domaines de premier niveau, incluant les domaines .SE, .NU, .NL et .CH. En permettant de développer l’infrastructure DNS de l’ACEI à l’échelle mondiale, Anycast fait en sorte qu’à la fois l’Internet canadien et l’Internet mondial sont plus résilients. Et cela génère évidemment des revenus pour l’ACEI qui peut les réinvestir dans des initiatives variées.
Le président et chef de la direction évoque ensuite la plate-forme de registre de pointe de l’ACEI, Fury. L’ACEI a célébré un jalon important au cours de l’AF19 lorsque le domaine .CA a migré vers la plate-forme Fury. Après deux ans de planification minutieuse, l’ACEI a réussi à transférer plus de 200 millions d’enregistrements vers sa nouvelle plate-forme et, à la seconde qui a suivi, il a pu immédiatement reprendre ses activités. Il s’agit là d’une réalisation majeure.
À l’avenir, l’équipe des Labos de l’ACEI se concentrera sur de nouvelles initiatives novatrices en cybersécurité qui aideront à protéger encore plus d’utilisateurs de l’Internet contre les logiciels malveillants, les attaques par hameçonnage, les rançongiciels et les autres cyberattaques.
Le Programme d’investissement communautaire de l’ACEI, bien connu pour son programme phare de subventions, investit également dans les points d’échange Internet, le Test de performance Internet, et des événements comme le forum de l’ICANN ou le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet, en plus de parrainages et d’autres initiatives pour bâtir un meilleur Canada en ligne.
Le programme de subventions de l’ACEI octroie environ 1,25 million $ chaque année à des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance et à des établissements d’enseignement qui font de bonnes choses pour et par le biais de l’Internet canadien. L’AF19 a marqué la cinquième année de ce programme. En date de 2019, l’ACEI a investi 5,45 millions de dollars dans 130 projets à travers le pays. Les projets financés par l’ACEI visent à accroître la littératie numérique, à bâtir l’infrastructure numérique, et à rechercher des façons d’améliorer l’Internet du Canada et à mieux l’utiliser.
La direction sait que les projets financés par l’ACEI ont un impact majeur. Par exemple, l’ACEI a investi dans Connexions Nord, qui fournit des services de cyberapprentissage dans des collectivités autochtones éloignées. L’ACEI a aussi soutenu la recherche d’ACORN Canada sur l’accès à l’Internet dans les collectivités à faible revenu à travers le Canada. Cet organisme a ultérieurement publié un rapport, Barriers to Digital Equity in Canada, qui a fait l’objet d’une couverture médiatique nationale.
L’ACEI participe également à des initiatives comme le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI), une conférence d’une journée qui a réuni des participants du gouvernement, de la société civile et de l’industrie de tout le pays pour discuter des enjeux de la gouvernance de l’Internet auxquels les Canadiens sont confrontés. Le comité organisateur du FCGI était composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile et l’ACEI était heureuse d’apporter un soutien financier, de même que les ressources humaines indispensables pour aider à faire de cet événement un succès.
Un autre axe majeur du Programme d’investissement communautaire de l’ACEI réside dans les initiatives pour soutenir la croissance des points d’échange Internet au Canada. Il y a présentement neuf points d’échange Internet exploités d’un bout à l’autre du pays, et plusieurs autres sont en cours de développement. Au cours de l’AF20, l’ACEI poursuivra ses efforts pour fournir aux nouveaux IXP un soutien sous forme d’éducation, d’aide financière, d’équipement et d’aide gouvernementale.
À l’extérieur du Canada, l’ACEI continue de façonner le processus de gouvernance mondial et multipartite de l’Internet, en soutenant la participation de son personnel à des organismes comme l’ICANN, le Forum sur la gouvernance de l’Internet et la conférence mondiale d’Internet et Juridiction, auxquels l’ACEI collabore pour s’assurer que les valeurs canadiennes sont bien représentées dans la gouvernance de l’Internet.
L’ACEI est maintenant dans la dernière année de son plan stratégique actuel, et elle est en voie de finaliser le plan stratégique de l’organisme pour les cinq prochaines années. Au cours des années qui viennent, l’ACEI fera tout en son pouvoir pour conserver une longueur d’avance, diversifier ses activités et ses services, continuer à développer une équipe plus inclusive et, surtout, bâtir un meilleur Canada en ligne.
Le président et chef de la direction rappelle que le succès ne tombe pas du ciel. Il faut une tonne de travail acharné et une stratégie adéquate pour réussir. Il se dit fier de ce que l’ACEI a accompli au cours de la dernière année et il remercie tous ses employés talentueux de leur travail assidu. Il remercie également ses collègues de l’équipe de la haute direction de l’ACEI et les membres du conseil d’administration de leur solide leadership. Avec moins d’une année qui reste au plan stratégique actuel de l’ACEI, il a hâte de partager ce que l’avenir nous réserve pour réaliser notre mission de bâtir un meilleur Canada en ligne.
5. Sommaire des états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 :
Andrew Escobar, président du Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques au sein du conseil d’administration de l’ACEI, présente les états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et le rapport des auditeurs à ce sujet. Les états financiers peuvent être consultés sur le site Web de l’ACEI à l’adresse suivante : https://www.cira.ca/fr/resources/corporation/rapport/etats-financiers-annee-fiscale-2019
6. Nomination des auditeurs : Il est proposé par Matthew Gamble, appuyé par Bill Sandiford, que KMPG soit choisie comme entreprise responsable de l’audit de l’ACEI afin de remplir ce mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à ce que ses successeurs soient sélectionnés en bonne et due forme, et que le conseil d’administration soit autorisé à fixer la rémunération des auditeurs. Motion adoptée.
7. Modification de la déclaration d’intention de l’ACEI
La présidente du conseil d’administration rappelle que l’ACEI est un organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. En vertu de cette loi, les organismes sans but lucratif sont tenus d’intégrer dans leurs statuts une déclaration d’intention, soit un énoncé qui décrit les buts ou les objectifs de l’organisme. La formulation de la déclaration d’intention de l’ACEI a été mise à jour pour la dernière fois en 2006 et les activités de l’ACEI ont évolué et se sont diversifiées depuis.
À la réunion du conseil d’administration du 20 novembre 2018, le conseil d’administration de l’ACEI a convenu d’apporter les modifications suivantes à la déclaration d’intention de l’ACEI fin que celle-ci reflète mieux les activités en évolution de l’organisation.
Les intentions de l’organisation sont :
a. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
b. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;
c. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute activité liée à Internet entreprise au Canada qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada; et
d. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.
Notez qu’aucun changement ne vise les intentions a) et d). Le fait de mettre à jour nos intentions pour qu’elles reflètent les activités sous-jacentes que l’organisation a toujours réalisées et les activités actuelles de l’organisation qui sont susceptibles d’avoir évolué considérablement au fil du temps constitue une bonne pratique de gouvernance et de gestion interne.
Les changements proposés permettront les améliorations suivantes :
• reconnaître que l’ACEI exploite le système de noms de domaine (DNS) depuis sa création en agissant en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
• tenir compte du fait que, depuis plusieurs années déjà, l’ACEI offre des services professionnels de registre, des services de DNS Anycast et de pare-feu DNS et des services connexes;
• apporter une plus grande clarté quant aux activités liées à Internet offertes par l’ACEI. Le sens du terme « activité liée à Internet » peut être très large. Les changements au point c) limitent ces activités et reflètent les activités que l’ACEI dirige et celles auxquelles elle participe pour promouvoir la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada, tant au pays qu’à l’international. Cela comprend les efforts de l’ACEI pour bâtir un meilleur Canada en ligne, par exemple son soutien à l’égard des IXP du Canada, de l’engagement envers l’ICANN et des conférences d’orientation telles que le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet.
La présidente du conseil d’administration explique que la mise à jour de la déclaration d’intention de l’ACEI n’aura pas d’incidence sur l’orientation de l’organisation, mais aura plutôt pour effet d’harmoniser nos statuts avec nos activités actuelles.
On peut consulter les questions et la discussion des membres sur ces modifications ici.
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ QUE la déclaration d’intention de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet comprise dans les statuts de l’organisation soit remplacée par ce qui suit :
Les intentions de l’organisation sont :
a. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
b. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes;
c. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute activité liée à Internet qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada; et
d. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.
(Motion proposée par Matthew Gamble, appuyée par Bill Sandiford, et adoptée.)
8. Questions des membres :
Les questions des membres sont disponibles sur le site Canadiens branchés 2019 : AGA de L’ACEI.
9. Clôture
Il est proposé par Matthew Gamble, appuyé par Lynne Hamilton, que la séance soit levée à 14 h 40.
