Vous envisagez de présenter une demande de subvention Net Good par CIRA? Nous comprenons que le processus de demande peut sembler intimidant et que vous pourriez avoir des questions. C’est pourquoi nous avons préparé cette FAQ pour répondre aux questions les plus courantes que nous recevons des requérant·es intéressé·es. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ici, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse subventions@cira.ca. Et n’oubliez pas de soumettre votre demande avant le 9 avril, à 14 h HE!
Où puis-je trouver le modèle de formulaire de candidature?
Vous pouvez consulter le formulaire de candidature type pour voir toutes les questions auxquelles vous devrez répondre, y compris le nombre de mots. On offre des explications tout au long du formulaire afin de préciser ce qui vous est demandé à chaque question. Nous offrons également un lien vers des exemples de plans de projet, de lettres de soutien communautaire et de budgets afin que vous puissiez voir le type de documentation attendu pour votre projet. Certaines personnes utilisent le modèle de formulaire de demande pour rédiger leurs réponses en ligne avant de le couper et le coller dans le système de demande en ligne lorsqu’elles sont prêtes.
Combien de temps doit durer mon projet?
Les projets devraient durer environ un an ou moins. Étant donné que les requérant·es seront avisé·es de l’état de leur demande en juillet, vous devriez prévoir le début des parties de votre projet financées par CIRA au plus tôt en juillet 2025.
Mon organisation a reçu une subvention dans le passé. Pouvons-nous soumettre une nouvelle demande?
Oui, si le projet est terminé et que vous avez soumis votre rapport final, que nous l’avons examiné et qu’il n’y a pas de question en suspens.
Je travaille pour un organisme sans but lucratif nouvellement constitué. Peut-il soumettre une demande?
Oui, tout organisme à but non lucratif est admissible à soumettre une demande. Notre comité d’évaluation des subventions examine les antécédents des requérant·es en matière de gestion financière et de gestion de projet afin d’évaluer les chances de réussite du projet. On s’attend à ce que le/la requérant·e trouve les moyens de démontrer ses capacités en matière de gestion des finances et de projet dans sa demande. Si votre organisme vient d’être constitué, envisagez de vous associer à un organisme admissible mieux établi qui assurera la responsabilité principale du projet.
Le projet que je propose comprend l’ensemble de la population canadienne, y compris les aîné·es, les jeunes, les régions rurales et urbaines. Sommes-nous toujours admissibles au financement?
Les subventions Net Good par CIRA financent des projets Internet communautaires qui profitent aux communautés ciblées (région du Nord, régions rurales et autochtones et/ou étudiant·es). Dans le cadre de la demande, vous devez indiquer combien de personnes dans chacun de ces groupes bénéficieront de votre projet et démontrer clairement la façon dont elles participent à l’élaboration du projet. D’après la grille de notation utilisée pour évaluer les projets, les demandes qui n’indiquent pas clairement comment les communautés cibles sont impliquées n’obtiendraient pas une note aussi élevée de la part du comité d’évaluation.
Mon organisation souhaite moderniser ses systèmes téléphoniques et ses logiciels internes. Sommes-nous admissibles à une subvention?
Non, les mises à niveau internes des systèmes et des logiciels ne sont pas admissibles dans le cadre de notre domaine de financement des infrastructures. Les solutions d’infrastructure et de connectivité doivent être dirigées par la communauté et lui appartenir, servir la communauté dans son ensemble et contribuer au développement communautaire à long terme. Apprenez-en davantage sur nos restrictions de financement et jetez un coup d’œil aux types de projets d’infrastructures que nous finançons ici.
Mon organisation ne dispose pas d’états financiers audités. Les états financiers non audités sont-ils acceptables?
Si vous ne disposez pas d’états financiers vérifiés, nous acceptons les états financiers qui ont été examinés par un·e comptable et signés par deux membres de votre conseil d’administration. Veuillez garder à l’esprit qu’une déclaration fiscale ou un relevé des profits et des pertes ne sont constituent pas des états financiers et ne seront pas acceptés.
Quel type de preuve d’admissibilité une communauté autochtone devrait-elle fournir?
Les communautés autochtones ont abordé les conditions de la demande de différentes manières. Il arrive que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou leurs sociétés de développement soient constitués en sociétés à but non lucratif et, dans ce cas, ils ont fourni leurs documents de constitution en société à but non lucratif. Dans d’autres cas, ils ont utilisé des documents historiques comme un traité gouvernemental. Vous pouvez également fournir des documents émanant du fédéral et du provincial reconnaissant la nation, ou des documents attestant de la désignation en tant que donataire qualifié. Nous comprenons que la preuve d’admissibilité peut être différente dans chaque cas et nous sommes heureux d’aider à répondre à toutes les questions. Veuillez communiquer avec subventions@cira.ca.
Un budget d’exploitation organisationnel de janvier à décembre 2025 est exigé dans le cadre de la demande, mais cela ne correspond pas à l’exercice financier de mon organisation. Notre conseil d’administration doit-il établir et approuver un nouveau budget?
Nous demandons à chaque organisme de fournir un budget de fonctionnement complet pour la période allant de janvier à décembre 2025 afin de démontrer qu’il dispose d’un plan pour les recettes et les dépenses de son organisation au cours de l’année civile. Si vous ne disposez pas d’un budget approuvé par le conseil d’administration pour l’ensemble de l’année 2025 (par exemple, si l’exercice financier de votre organisme s’étend d’avril à mars), vous pouvez fournir le budget approuvé dont vous disposez, ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses pour la période non couverte par votre budget de fonctionnement actuel. Vous pouvez l’indiquer sur les documents que vous fournissez.
J’ai une idée géniale pour un projet, mais je ne sais pas s’il peut bénéficier d’une subvention. Y a-t-il une personne que je peux consulter?
Commencez par consulter attentivement notre site Web et les projets récents afin de vous faire une idée des types de projets que nous souhaitons financer. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, vous pouvez communiquer à l’adresse subventions@cira.ca. N’oubliez pas que le personnel de CIRA n’est présent que pour évaluer l’admissibilité d’une demande et qu’il n’a aucune influence sur le choix des organismes qui recevront une subvention.
Rappel
La période de candidature pour les subventions Net Good par CIRA se termine le 9 avril, à 14 h HE! Obtenez plus de conseils sur les candidatures dans notre blogue.
Caitlin fait partie de l’équipe Net Good de CIRA en tant que spécialiste des subventions. Elle a travaillé dans le secteur caritatif et se passionne pour le financement de l’équité numérique.
