Mise à jour de la déclaration d’intention de l’ACEI à l’AGA 2019

À l’assemblée générale annuelle 2019, les membres voteront au sujet de l’approbation des changements à la déclaration d’intention de l’ACEI comprise dans nos statuts afin qu’elle reflète mieux les activités de l’ACEI.

Une autre saison de la gouvernance commence à l’ACEI!

L’assemblée générale annuelle (AGA) 2019 de l’ACEI aura lieu le 25 septembre 2019, à Ottawa. À l’approche de l’AGA et de la période électorale de notre conseil d’administration, nous désirons nous assurer que les membres de l’ACEI sont bien informés et qu’ils comprennent de quelle façon ils peuvent s’impliquer.

Cette année, les membres de l’ACEI voteront au sujet de l’approbation des changements proposés à la déclaration d’intention de l’ACEI afin qu’elle reflète mieux le mandat et les activités actuelles de l’organisation.

Qu’est-ce que la déclaration d’intention?

L’ACEI est une organisation sans but lucratif formée de membres. En vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les organisations sans but lucratif sont tenues d’intégrer dans leurs statuts constitutifs une déclaration d’intention, qui sert à orienter les activités de l’organisation. 

Fondamentalement, la déclaration d’intention correspond aux statuts de l’organisation. La déclaration d’intention de l’ACEI est présentée à l’article 6 de ses statuts, lesquels sont accessibles ici.

La formulation de la déclaration d’intention de l’ACEI n’a pas été modifiée depuis plus de dix ans! À la réunion du conseil qui a eu lieu en novembre dernier, le conseil d’administration de l’ACEI a convenu de mettre à jour la déclaration d’intention de l’ACEI afin qu’elle reflète mieux le mandat et les activités actuelles de l’organisation.

Pendant l’AGA, les membres de l’ACEI seront invités à voter sur une motion concernant les changements à la déclaration d’intention de l’ACEI

Qu’est-ce qui change et pourquoi?

Les changements à la déclaration d’intention de l’ACEI qui sont proposés sont les suivants :

Les intentions de l’organisation sont :

1. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
2. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;
3. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute autre activité liée à Internet entreprise au Canada qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada;
4. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

Notez qu’aucun changement ne vise les intentions a) et d).

Les anciennes intentions sont dépassées et le fait de les mettre à jour pour qu’elles reflètent les activités de l’ACEI constitue une bonne pratique de gouvernance.

L’ACEI a toujours exploité le système de noms de domaine (DNS). Qui plus est, depuis plusieurs années déjà, l’ACEI offre des services professionnels de registre, des services de DNS anycast et de pare-feu DNS et des services connexes. Par exemple, nous offrons maintenant nos services de DNS anycast et de pare-feu DNS à une multitude d’universités, d’écoles, d’hôpitaux et de municipalités en vue de protéger les Canadiens en ligne. Nous mettons à jour le point b) de la déclaration d’intention afin de mieux représenter cette réalité.  

Les changements au point c) apportent une plus grande clarté quant aux activités liées à Internet offertes par l’ACEI. Cette formulation reflète les activités que l’ACEI dirige et celles auxquelles elle participe pour promouvoir la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada, tant au pays qu’à l’international. Cela comprend les efforts de l’ACEI pour bâtir un meilleur Canada en ligne, notamment son soutien à l’égard des IXP du Canada, de l’engagement envers l’ICANN et des conférences d’orientation telles que le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet.

Quelles seront les conséquences du changement sur l’ACEI et ses membres?

Comme indiqué précédemment, ce changement fera en sorte que la déclaration d’intention de l’ACEI reflète mieux les activités de l’ACEI, ses priorités et l’étendue de notre travail à l’égard de l’Internet canadien. Le changement n’aura pas d’incidence sur l’orientation de l’ACEI, mais aura plutôt pour effet d’harmoniser cette orientation avec nos statuts et, ainsi, d’assurer la cohérence.

L’ACEI accorde de la valeur à ses membres et juge qu’il est important de s’assurer qu’ils sont bien informés avant de voter à l’AGA. Le changement à notre déclaration d’intention n’aura aucune conséquence sur votre rôle en tant que membre. À l’AGA qui aura lieu en septembre, les membres de l’ACEI voteront au sujet de l’approbation de cette modification à la déclaration d’intention. Bien que tout le monde puisse assister à l’AGA, seuls les membres de l’ACEI peuvent voter.

Vous n’êtes pas membre?

Si vous êtes un titulaire .CA, vous pouvez devenir membre de l’ACEI. En tant que membre, vous aurez la possibilité de prendre part à nos processus de gouvernance, de participer à des événements locaux pour profiter d’occasions de réseautage, de prospection et de partage des connaissances et de vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant l’Internet canadien et l’ACEI. 

Des questions?

Nous désirons que les membres de l’ACEI comprennent ces changements afin qu’ils soient en mesure de voter sur la motion à l’assemblée générale annuelle. Pour toute question ou préoccupation au sujet des changements, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou communiquer avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, sur Twitter ou sur Facebook.

Demeurez à l’affût pour en savoir davantage à propos de notre AGA et des prochaines élections.