FAQ sur les subventions de CIRA : Ce que les requérant·es doivent savoir

Souhaitez-vous faire une demande de subvention Net Good de CIRA? Nous savons qu’il peut être difficile de s’y retrouver dans le processus de demande et vous avez probablement quelques questions. C’est pourquoi nous avons préparé cette FAQ pour répondre aux questions les plus courantes que nous recevons des requérant·es potentiel·les. Vous ne trouvez pas votre question ci-dessous? Communiquez avec nous à l’adresse [email protected]. Et n’oubliez pas de soumettre votre demande avant 14 h (HE), le 10 avril 2024!

Quel est le calendrier des rapports et des paiements pour les organisations sélectionnées à recevoir une subvention?

Les requérant·es retenu·es recevront un courriel de CIRA en juillet les informant que leur projet a été sélectionné. Une fois que le/la bénéficiaire aura confirmé qu’il/elle peut réaliser le projet tel qu’il est proposé, il/elle devra signer un contrat et CIRA libérera les fonds sous la forme d’un seul paiement forfaitaire. Les bénéficiaires doivent informer CIRA de toute modification importante du budget ou du calendrier du projet et soumettre un rapport final (y compris un rapport financier) dans les trois mois qui suivent la fin du projet. Découvrez ce qui se passe après l’obtention d’une subvention.

Je travaille pour un organisme sans but lucratif nouvellement constitué. Peut-il soumettre une demande?

Oui, tout organisme à but non lucratif est admissible à soumettre une demande. Notre comité d’évaluation des subventions examine les antécédents des requérant·es en matière de gestion financière et de gestion de projet afin d’évaluer les chances de réussite du projet. On s’attend à ce que le/la requérant·e trouve les moyens de démontrer ses capacités en matière de gestion des finances et de projet dans sa demande. Si votre organisme vient d’être constitué, envisagez de vous associer à un organisme admissible mieux établi qui assurera la responsabilité principale du projet.

Mon projet aura une incidence sur plusieurs communautés. Devrais-je soumettre plus de trois lettres de soutien de la part des membres des communautés?

Vous pouvez soumettre autant de lettres que vous le souhaitez pour démontrer le soutien des membres de la communauté ou des parties prenantes qui bénéficieront de votre projet. Le minimum requis est de trois lettres de soutien.

Si un projet profite à un public cible, mais n’implique pas sa participation, est-il toujours admissible?

Oui, votre projet pourrait toujours être admissible à une subvention. En principe, votre demande devrait démontrer que vous avez impliqué les communautés qui devraient profiter du projet dans son développement et ses résultats, et/ou que vous avez une connaissance approfondie des besoins de la communauté, par exemple grâce à des rapports de recherche ou de consultation. Le soutien communautaire représente 25 % de la note attribuée à votre demande. Il s’agit donc d’un aspect essentiel que le comité d’évaluation des subventions examinera de près.

Mon organisation a reçu une subvention l’an dernier. Pouvons-nous soumettre une nouvelle demande?

Oui, si le projet est terminé et que vous avez soumis votre rapport final, que nous l’avons examiné et qu’il n’y a pas de question en suspens.

Quel type de preuve d’admissibilité une communauté autochtone devrait-elle fournir?

Les communautés autochtones ont abordé les conditions de la demande de différentes manières. Il arrive que les Premières nations, les Inuits et les Métis ou leurs sociétés de développement soient constitués en sociétés à but non lucratif et, dans ce cas, ils ont fourni leurs documents de constitution en société à but non lucratif. Dans d’autres cas, ils ont utilisé des documents historiques comme un traité gouvernemental. Vous pouvez également fournir des documents émanant du fédéral et du provincial reconnaissant la nation, ou des documents attestant de la désignation en tant que donataire qualifié. Nous comprenons que la preuve d’admissibilité peut être différente dans chaque cas et nous sommes heureux d’aider à répondre à toutes les questions. Veuillez communiquer avec [email protected].

Combien de temps doit durer mon projet?

Les projets devraient durer environ un an ou moins. Étant donné que les requérant·es seront avisé·es de l’état de leur demande en juillet, vous devriez prévoir le début de votre projet au plus tôt en juillet 2024.

Un budget d’exploitation organisationnel de janvier à décembre 2024 est exigé dans le cadre de la demande, mais cela ne correspond pas à l’exercice financier de mon organisation. Notre conseil d’administration doit-il établir et approuver un nouveau budget?

Nous demandons à chaque organisme à but non lucratif, organisme de bienfaisance enregistré ou communauté autochtone de fournir un budget de fonctionnement complet pour la période allant de janvier à décembre 2024 afin de démontrer qu’ils disposent d’un plan pour les recettes et les dépenses de leur organisation au cours de l’année civile. Si vous ne disposez pas d’un budget approuvé par le conseil d’administration pour l’ensemble de l’année 2024 (par exemple, si l’exercice financier de votre organisme s’étend d’avril à mars), vous pouvez fournir le budget approuvé dont vous disposez, ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses pour la période non couverte par votre budget de fonctionnement actuel. Vous pouvez l’indiquer sur les documents que vous fournissez.

J’ai une idée géniale pour un projet, mais je ne sais pas s’il peut bénéficier d’une subvention. Y a-t-il une personne que je peux consulter?

Commencez par consulter attentivement notre site Web et les projets récents afin de vous faire une idée des types de projets que nous souhaitons financer. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, vous pouvez communiquer à l’adresse [email protected]. N’oubliez pas que le personnel de CIRA n’est présent que pour évaluer l’admissibilité d’une demande et qu’il n’a aucune influence sur le choix des organismes qui recevront une subvention.